La jurisprudences de Suisse - page 257
Page 257 des 53 046 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 13 juin 2022 , 1C 507/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_507/2021 Arrêt du 13 juin 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure A. _ SA, B. _ Sàrl, C. _ SA, toutes les trois représentées par Me Julien Pacot, avocat, recourantes, contre D. _ SA, représentée par Me Yves Jeanrenaud, avocat, E. _ , intimés, F. _ , G. _ , H. _ SA, tous les trois représentés par Me François Bellanger, avocat, personnes concernées...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 13 juin 2022 , 4D 22/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_22/2022 Arrêt du 13 juin 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier : M. Leemann. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ , intimée. Objet contrat de bail, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, Cour civile, du 18 février 2022 ARMC.2021.89. La Juge présidant : Vu le recours formé le 7 mars 2022 par A. _ contre l'arrêt rendu le 18 février 2022 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 333/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_333/2021 Ordonnance du 13 juin 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, en qualité de juge instructeur. Greffière : Mme Gudit. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Jessica Preile, avocate, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Malek Buffat Reymond, avocate, intimée. Objet mesures provisionnelles divorce, recours contre l'arrêt de la Juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 2 mars 2021 TD19.012239-201433 106...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 13 juin 2022 , 6B 1250/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1250/2021 Arrêt du 13 juin 2022 Cour de droit pénal Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, van de Graaf et Koch. Greffière : Mme Rettby. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Jonathan Rutschmann, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Expulsion; arbitraire, droit d'être entendu, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 21 juin...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 13 juin 2022 , 6B 703/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_703/2022 Arrêt du 13 juin 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Traitement institutionnel art. 59 CP ; irrecevabilité du recours en matière pénale, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 2 mai 2022 n° 215 AP22.004926-FAB...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 9C 152/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_152/2022 Ordonnance du 13 juin 2022 IIe Cour de droit social Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité retrait du recours, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 7 février 2022 AI 426/21...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 10 juin 2022 , 2C 120/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_120/2022 Arrêt du 10 juin 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Beusch. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , tous les deux représentés par Me Per Prod'Hom, avocat, recourants, contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, 1204 Genève, intimée. Objet Impôt cantonal et communal pour les années 2017 et 2018 d'un des biens immobiliers, recours contre l'arrêt de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 10 juin 2022 , 2C 462/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_462/2022 Arrêt du 10 juin 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de la population et des migrations du canton du Valais, avenue de la Gare 39, 1951 Sion, Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta, Palais du Gouvernement, 1950 Sion. Objet Refus de renouvellement de l'autorisation d'établissement, recours contre la décision du Tribunal cantonal du canton du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 10 juin 2022 , 2C 76/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_76/2022 Arrêt du 10 juin 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Hänni et Beusch. Greffier : M. Rastorfer. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Entreprise de ramonage B. _ , intimée. Objet Emolument en matière de ramonage; qualité pour recourir du locataire, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour fiscale, du 7 janvier 2022 604 2021 45 / 604 2021 46. Faits : A. A.a. A. _ est...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 10 juin 2022 , 2C 972/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_972/2021 Arrêt du 10 juin 2022 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Donzallaz, en qualité de juge unique. Greffier : M. de Chambrier. Participants à la procédure A. _ , représenté par Fiduciaire B. _ SA, recourant, contre Service cantonal des contributions du canton du Valais, avenue de la Gare 35, 1950 Sion. Objet Impôts cantonaux et communaux et l'impôt fédéral direct pour la période fiscale 2018, recours contre la décision de la Commission cantonale de recours en matière fiscale du...
