La jurisprudences de Suisse - page 256
Page 256 des 53 046 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 15 juin 2022 , 8C 267/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_267/2022 Arrêt du 15 juin 2022 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Conseil communal de Monthey, Administration communale de Monthey, place de l'Hôtel-de-Ville 2, 1870 Monthey, intimé. Objet Aide sociale condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais du 6 avril 2022 A1 21 212. Faits : A. Par décision du 28 juillet 2020...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 15 juin 2022 , 9C 640/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_640/2021 Arrêt du 15 juin 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 1er novembre 2021 AI 74/21-334/2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 14 juin 2022 , 2C 37/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_37/2020 Arrêt du 14 juin 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Beusch, Hartmann et Ryter. Greffier : M. Jeannerat. Participants à la procédure Albert le Grand SA, représentée par Me Dominique Dreyer, avocat, et Me Charles Navarro, avocat, recourante, contre Commission de la concurrence COMCO, intimée. Objet Cartels - sanction; marché du livre en français, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour II, du 30...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 14 juin 2022 , 4A 212/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_212/2022 Arrêt du 14 juin 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Christian Lüscher, avocat, recourant, contre B. _ et C. _ , intimés. Objet contrat de bail à loyer; décision incidente, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 avril 2022 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève C/206/2021; ACJC/543/2022. Considérant en fait et en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 14 juin 2022 , 5A 285/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_285/2022 Arrêt du 14 juin 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Escher et Marazzi. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Office des poursuites et faillites du district de Conthey, route de la Piscine 10, Bâtiment C, 1950 Sion. Objet procès-verbal de saisie, recours contre la décision de l'Autorité supérieure en matière de plainte LP du Tribunal cantonal du canton du Valais du 7 avril 2022 LP 21 27...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 14 juin 2022 , 5A 339/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_339/2022 Arrêt du 14 juin 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Stéphane Rey, avocat, intimée. Objet divorce, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 5 avril 2022 C/2439/2021, ACJC/491/2022. Considérant en fait et en droit : 1. Par jugement du 14 octobre 2021, le Tribunal de première instance du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 14 juin 2022 , 5A 510/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_510/2021 Arrêt du 14 juin 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Bovey. Greffière : Mme Feinberg. Participants à la procédure A. _ , , représenté par Me Basile Schwab, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Me Jean-Marie Röthlisberger, avocat, intimée. Objet divorce entretien, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, du 18 mai 2021 CACIV.2021.1/lbb. Faits : A. A...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 14 juin 2022 , 6B 596/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_596/2022 Arrêt du 14 juin 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière calomnie, etc.; irrecevabilité du recours en matière pénale, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 11 mars 2022 n° 171 PE21.021378-VIY...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 14 juin 2022 , 6B 599/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_599/2022 Arrêt du 14 juin 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffière : Mme Livet. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale opposition tardive à une ordonnance pénale, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 5 mai 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 14 juin 2022 , 8C 231/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_231/2022 Arrêt du 14 juin 2022 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office cantonal de l'emploi du canton de Genève, Service juridique, rue des Gares 16, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance-chômage condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 17 mars 2022 A/2635/2021 ATAS/244/2022. Faits...
