La jurisprudences de Suisse - page 255
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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 16 juin 2022 , 6B 1295/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1295/2021 Arrêt du 16 juin 2022 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et Koch. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Régina Andrade, avocate, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Homicide par négligence; arbitraire, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 30 août 2021 n° 400...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 16 juin 2022 , 6B 1320/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1320/2021 Arrêt du 16 juin 2022 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure 1. A. _ , représentée par Me B. _ , avocat, 2. B. _ , recourants, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg, intimé. Objet Indemnité du défenseur d'office, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Cour d'appel pénal, du 12 octobre 2021 501 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 16 juin 2022 , 6B 552/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_552/2022 Arrêt du 16 juin 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance; irrecevabilité du recours en matière pénale, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 8 février 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 16 juin 2022 , 6F 3/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6F_3/2022 Arrêt du 16 juin 2022 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et Koch. Greffière : Mme Klinke. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Pierre-Xavier Luciani, avocat, requérant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , représenté par Me Rolf Ditesheim, avocat, intimés, Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, route du Signal 8, 1014 Lausanne...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 15 juin 2022 , 2C 481/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_481/2022 Arrêt du 15 juin 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé DSES de la République et canton de Genève, place de la Taconnerie 7, 1211 Genève 3. Objet Prostitution, atteinte à l'ordre public, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 2ème section, du 4 mai 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 15 juin 2022 , 4A 155/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_155/2022 Arrêt du 15 juin 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, intimée. Objet non-paiement de l'avance de frais, recours contre l'arrêt rendu le 1er mars 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève C/18460/2021, ACJC/284/2022. La Juge présidant: Vu le recours formé par A. _ ci-après: le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 15 juin 2022 , 4F 9/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4F_9/2022 Arrêt du 15 juin 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , requérante, contre B. _ , intimé. Objet demande de révision de l'arrêt rendu le 16 mars 2022 par le Tribunal fédéral dans la cause 4A_35/2022. La Juge présidant: Vu la demande de révision formée le 14 avril 2022 par A. _ ci-après: la requérante contre l'arrêt rendu le 16 mars 2022 par le Tribunal fédéral dans la cause 4A_35/2022; Vu...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 15 juin 2022 , 5A 25/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_25/2022 Arrêt du 15 juin 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Schöbi. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Maîtres Gabrielle Weissbrodt et Wilson Gomes Martins, avocats, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Jean-Yves Schmidhauser, avocat, intimée. Objet Mesures provisionnelles de divorce restriction du pouvoir de disposer, interdiction d'effectuer des actes de disposition et encaissement...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 15 juin 2022 , 6B 601/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_601/2022 Arrêt du 15 juin 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffière : Mme Livet. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Hervé Crausaz, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B. _ , représentée par Me Jean-René Oettli, avocat, intimés. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale ordonnance de classement; gestion déloyale, recours contre l'arrêt...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 6B 705/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_705/2022 Ordonnance du 15 juin 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Déni de justice, recours contre le Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale. Considérant en fait et en droit : 1. Par acte daté du 23 mai 2022, A. _ a formé un recours au Tribunal fédéral pour déni de...
