La jurisprudences de Suisse - page 254
Page 254 des 53 043 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 17 juin 2022 , 5A 860/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_860/2021 Arrêt du 17 juin 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Bovey. Greffière : Mme Gudit. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Patrick Blaser, avocat, recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Christian Lüscher, avocat, intimé. Objet divorce, jugement partiel, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 31 août 2021 C/25223/2013, ACJC/1145/2021. Faits : A. B.A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 17 juin 2022 , 5D 63/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_63/2022 Arrêt du 17 juin 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève, intimée. Objet Avance de frais mainlevée définitive de l'opposition, recours contre la décision de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 31 mars 2022 DCJC/311/2022. Considérant en fait et en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 17 juin 2022 , 6F 16/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6F_16/2022 Arrêt du 17 juin 2022 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , requérante, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé, Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, route du Signal 8, 1014 Lausanne. Objet Demande de révision des arrêts du Tribunal fédéral suisse 6B_962/2018 du 14 novembre 2018 et...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 16 juin 2022 , 1C 247/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_247/2022, 1C_346/2022 Arrêt du 16 juin 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Merz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ SA en liquidation, représentée par Me Thierry Amy, avocat, recourante, contre Ministère public de la Confédération, Guisanplatz 1, 3003 Berne. Objet Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Portugal, recours contre les arrêts du Tribunal pénal fédéral, Cour des plaintes, des 20 avril 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 16 juin 2022 , 2D 24/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_24/2022 Arrêt du 16 juin 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , c/o C.B. _ et B.B. _ , représentée par Me Jérôme Levrat, avocat, recourante, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex. Objet Refus d'octroyer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 245/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_245/2022 Ordonnance du 16 juin 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Hohl, Présidente. Greffier : M. Leemann. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Andreas Dekany, avocat, recourante, contre B. _ , intimée. Objet contrat de travail, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre des prud'hommes, du 11 avril 2022 C/24100/2020-4 CPH/52/2022. Vu : le recours interjeté par A. _ SA le 30 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2022par la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 16 juin 2022 , 5A 168/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_168/2022 Arrêt du 16 juin 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Bovey. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Thomas Barth, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Lisa Locca, avocate, intimé. Objet opposition au séquestre, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 2 mars 2022 KE21.031433-211647 18. Faits : A. A.a. A...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 16 juin 2022 , 6B 1295/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1295/2021 Arrêt du 16 juin 2022 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et Koch. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Régina Andrade, avocate, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Homicide par négligence; arbitraire, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 30 août 2021 n° 400...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 16 juin 2022 , 6B 1320/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1320/2021 Arrêt du 16 juin 2022 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure 1. A. _ , représentée par Me B. _ , avocat, 2. B. _ , recourants, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg, intimé. Objet Indemnité du défenseur d'office, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Cour d'appel pénal, du 12 octobre 2021 501 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 16 juin 2022 , 6B 552/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_552/2022 Arrêt du 16 juin 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance; irrecevabilité du recours en matière pénale, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 8 février 2022...
