Jurisprudences Suisse
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 20 juillet 2022 , 6B 534/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_534/2021 Arrêt du 20 juillet 2022 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Révision; opposition à une ordonnance pénale escroquerie, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 15 mars 2021 n° 189 PE19.022500-RMG. Considérant en fait...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 20 juillet 2022 , 6B 797/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_797/2021 Arrêt du 20 juillet 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Delio Musitelli, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Obtention illicite de prestations de l'aide sociale; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 20 juillet 2022 , 9C 195/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_195/2022 Arrêt du 20 juillet 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Kradolfer, Juge suppléant. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre sana24 SA, Weltpoststrasse 19, 3015 Berne, intimée. Objet Assurance-maladie, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 28 février 2022 AM 27/21 - 9/2022. Faits : A. A. _ était assuré auprès de Visana Services SA, dont fait partie...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 20 juillet 2022 , 9C 286/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_286/2022 Arrêt du 20 juillet 2022 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jéssica Cristina de Oliveira, avocate, recourant, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimée. Objet Assurance-vieillesse et survivants condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 14 avril 2022 C-4/2022. Vu : l'arrêt du 14 avril...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 20 juillet 2022 , 9C 399/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_399/2021 Arrêt du 20 juillet 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Stadelmann, Juge présidant, Moser-Szeless et Kradolfer, Juge suppléant. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité contribution d'assistance, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 1B 170/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_170/2022 Ordonnance du 19 juillet 2022 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Chaix, en qualité de Juge instructeur. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ AG, représentée par Me Clara Poglia, avocate, recourante, contre 1. B. _ , représentée par Me Marc Hassberger, avocat, 2. C. _ , 3. D. _ SA, 4. E. _ Ltd, 5. F. _ Ltd, tous les quatre représentés par Mes Sandrine Giroud et Nicolas Ollivier, avocats 6. G. _ , 7. H. _ , 8. I. _ , 9. J. _ , 10. K. _ , les cinq représentés par...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 19 juillet 2022 , 4F 15/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4F_15/2022 Arrêt du 19 juillet 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Kiss, juge présidant, Rüedi et May Canellas. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A.A. _ , requérante, contre B. _ , intimé, C.A. _ , représenté par Me Charles Munoz, avocat, Objet bail à loyer, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse rendu le 7 avril 2022 dans la cause 4A_154/2022. Vu : l'ordonnance du 22 novembre 2021, par laquelle le Juge de paix du district de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 18 juillet 2022 , 1B 172/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_172/2022 Arrêt du 18 juillet 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Jametti. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public d u canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Procédure pénale; refus de nomination d'un avocat d'office, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 7 mars 2022 ACPR/159/2022 - P/19292/2016...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 18 juillet 2022 , 1B 374/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_374/2022 Arrêt du 18 juillet 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Juge présidant. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg. Objet Procédure pénale; désignation d'un défenseur d'office; recours sans objet, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 8 juin 2022 502 2022 112. Considérant en fait et en droit : 1...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 18 juillet 2022 , 1B 95/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_95/2022 Arrêt du 18 juillet 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jametti, Juge présidant, Chaix et Haag. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Angela Agostino-Passerini, avocate, recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de La Côte, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Procédure pénale; défense d'office, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du...
