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Suisse (46 638)
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46 638 résultats
Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 29 décembre 2020 , 9C 68/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_68/2020 Arrêt du 29 décembre 2020 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me David Aubert, avocat, recourant, contre Caisse cantonale genevoise de compensation, rue des Gares 12, 1202 Genève, intimée, 1. B. _ , représenté par Me Yann Lam, avocat, 2. C. _ . Objet...
Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 28 décembre 2020 , 1B 559/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_559/2020 Arrêt du 28 décembre 2020 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Chaix, Président, Jametti et Merz. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Procédure pénale; assistance judiciaire, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la...
Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 28 décembre 2020 , 2C 1064/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_1064/2020 Arrêt du 28 décembre 2020 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Seiler, Président. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , c/o B. _ , recourant, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, case postale 2652, 1213 Onex, intimé. Objet autorisation de séjour, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de...
Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 28 décembre 2020 , 2C 539/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_539/2020 Arrêt du 28 décembre 2020 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Seiler, Président, Zünd et Donzallaz. Greffière : Mme Jolidon. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Didier Elsig, avocat, recourant, contre Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta, Palais du Gouvernement, 1950 Sion. Objet Retrait temporaire de l'autorisation de pratiquer la médecine, recours contre l'arrêt...
Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 28 décembre 2020 , 2C 899/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_899/2020 Arrêt du 28 décembre 2020 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Donzallaz Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure 1. Succession de feu A. _ , représentée par B. _ , exécuteur testamentaire, 2. C. _ , représentée par D. _ , présidente, tous les deux représentés par Me Frédéric Wuest, avocat, recourants, contre Service cantonal des contributions du...
Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 28 décembre 2020 , 2C 959/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_959/2020 Arrêt du 28 décembre 2020 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président, Donzallaz et Hänni. Greffier: M. Tissot-Daguette. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Yann Oppliger, avocat, recourant, contre Département de l'économie, de l'innovation et du sport du canton de Vaud, Secrétariat général, rue Caroline 11, 1014 Lausanne. Objet Révocation de l'autorisation...
Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 28 décembre 2020 , 2F 31/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2F_31/2020 Arrêt du 28 décembre 2020 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffier: M. Tissot-Daguette. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Aurèle Muller, avocat, requérant, contre Administration fiscale cantonale de la République et canton de Genève, rue du Stand 26, case postale 3937, 1211 Genève 3, Cour de justice de la République et canton...
Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 28 décembre 2020 , 2F 32/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2F_32/2020 Arrêt du 28 décembre 2020 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne, intimée, Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne...
Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 454/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_454/2020 Ordonnance du 28 décembre 2020 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale May Canellas, en qualité de juge instructrice. Greffière : Mme Godat Zimmermann. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , représentés par Me Andreas Hauenstein et Me Maria Ingold, recourants, contre D. _ , représenté par Me Simone Nadelhofer et Me Benoît Mauron, intimé. Objet action en paiement; retrait de recours...
Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 28 décembre 2020 , 5A 1026/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_1026/2020 Arrêt du 28 décembre 2020 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Escher, Juge présidant. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ Sàrl, recourante, contre Office des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève. Objet commination de faillite, recours contre la décision de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève du 3...