La jurisprudences de Sénégal - page 54

ARRET N° 40 Du 7 avril 2021 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE: J/093/RG/20 Les Aa A et Frères Me Hilal Chahrazade C/ La Société ARLA Sénégal SA Mes WELLE et THIAKANE Rapporteur Moustapha BA PARQUET GENERAL: Amadou Mbaye GUISSE AUDIENCE Du 7 avril 2021 PRÉSENTS : El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Moustapha BA Latyr NIANG El Hadji Birame FAYE GREFFIER: Mbacké LÔ RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME - CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-ET-UN ENTRE : Les Aa A et Frères, représentés par Af A...

ARRET N° 41 Du 7 avril 2021 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE: J/118/RG/20 Ousseynou FAYE Me Saër Lo THIAM C/ Ab A Me Mayacine TOUNKARA et associés Me Mohamed Fadel FALL Massogui YOUM Rapporteur El Hadji Birame FAYE PARQUET GENERAL: Amadou Mbaye GUISSE AUDIENCE Du 7 avril 2021 PRÉSENTS : El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Moustapha BA Latyr NIANG El Hadji Birame FAYE GREFFIER: Mbacké LÔ RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME - CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-ET-UN ENTRE : Ousseynou...

ARRET N° 42 Du 7 avril 2021 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/126/RG/20 Af B Me Mame A. GUEYE amp; associés C/ Abdou Aziz THIAM Rapporteur Moustapha BA PARQUET GENERAL: Amadou Mbaye GUISSE AUDIENCE Du 7 avril 2021 PRÉSENTS : El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Moustapha BA Latyr NIANG El Hadji Birame FAYE GREFFIER : Mbacké LÔ RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME - CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-ET-UN ENTRE : Af B, demeurant à Ae Ab à Aa, faisant élection de domicile en l’Etude de la...

ARRET N° 43 Du 7 avril 2021 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE: J/169/RG/20 At Ac et autres Me MBaye SENE Me Boubine TOURE C/ Maïmouna TIMERA Rapporteur Moustapha BA PARQUET GENERAL: Amadou Mbaye GUISSE AUDIENCE Du 7 avril 2021 PRÉSENTS : El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Moustapha BA Latyr NIANG El Hadji Birame FAYE GREFFIER : Mbacké LÔ RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME - CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-ET-UN ENTRE : At Ac, Aq Ar Ac, Am Ac, Af Ac, Ag Ac, Af Ac, An Ac, Ah Ac, Ao Ac et...

ARRET N° 44 Du 7 avril 2021 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/184/RG/20 Ac B Ad A Me Augustin SENGHOR C/ Les AGS devenue AMSA Assurances Me François SARR amp; associés Rapporteur Latyr NIANG PARQUET GENERAL: Amadou Mbaye GUISSE AUDIENCE Du 7 avril 2021 PRÉSENTS : El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Moustapha BA Latyr NIANG El Hadji Birame FAYE GREFFIER : Mbacké LÔ RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME - CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-ET-UN ENTRE : Ac B et Ad A, Af Aj, faisant...

ORDONNANCE AUX FINS DE DECHEANCHE N°06 du 28 mars 2021 Affaire J/302/RG/20 Du 14 septembre 2020 MATIÈRE CRIMINELLE Procédure accélérée - Av B Z et autres Mes Samba Ametti et Moïse Mamadou Ndior Contre Ministère public, Ae Ak Aj Marie De X et ASBEF Me Ousseynou Ngom PRÉSIDENT Abdourahmane Diouf, Président de la chambre RAPPORTEUR Abdourahmane Diouf PARQUET AI Mahamadou Mansour Mbaye A Rokhaya Ndiaye Gueye REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Av B Z, née le … … … à …, de Patrice et d’Ab Ar Au, manager de...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Baye Dame Af, né le … … … à Ad, de Galaye et de Ac Ae, opérateur économique, domiciliée à Ad au quartier Montagne, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile au cabinet de son conseil Maître Cheikh Ahmed Tidiane Diouf, Avocats à la Cour, au 242, rue Aa Ag Ab à Saint-Louis ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Ministère public ; Ibrahima Gueye, commerçant, domicilié à Sacré Cœur II à Dakar, sans autres précisio;s ; X, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT CINQ MARS DE L’AN DEUX MILLE VINGT UN ¤¤¤¤¤ ENTRE : La Société Keur Maty SUARL, poursuites et diligences de son représentant légal, en ses bureaux sis à Dakar, Rond-point Maristes ; Faisant élection de domicile en l’étude de Maître Abdou Dialy Kane, avocat à la Cour, 65, Rue Vincens à Dakar ;  DEMANDERESSE, D’une part, ET : L’État du Sénégal pris en la personne de Monsieur l’Agent judiciaire de l’État, en ses bureaux sis au Ministère de l’Économie et des Finances, building Peytavin, Avenue de la...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT CINQ MARS DE L’AN DEUX MILLE VINGT UN ¤¤¤¤¤ ENTRE : Ak Ab, domicilié à Dakar, 3 Rue Ac Ad, ayant pour conseil Maître Mor Sambou, avocat à la Cour, 2, Place de l’Indépendance à Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : La Direction Générale des Impôts et des Domaines, poursuites et diligences de son Directeur général, en ses bureaux sis à Dakar, Rue Vincens angle Rue de Thiong, Bloc fiscal à Dakar ; Le Chef de Bureau de Recouvrement du Centre des Professions Réglementées de Dakar, en ses bureaux au Bloc...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT CINQ MARS DE L’AN DEUX MILLE VINGT UN ¤¤¤¤¤ ENTRE : La Société Ag Ak Aa Ae, ci-après « SAHL », anciennement SENTEL GSM SA, société anonyme au capital de 14.349.000.000FCFA, immatriculée au RCSN DKR 98 B1094 et ayant son siége social au 1,5, Almadies Route de Ab Ah, BP146, Dakar, prise en la personne de son représentant légal élisant domicile … l’étude de Maître Oumy Sow Loum, avocat à la Cour, 76, Rue Carnot x rue Mass Diokhané, 6éme étage à Ah ; ; DEMANDERESSE, D’une part, ET : L’Autorité de...