La jurisprudences de Sénégal - page 50
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| Sénégal, Cour suprême, 04 mai 2021, 14
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 14 Du 04 mai 2021 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : sociale ¤¤¤¤¤ Affaire J/423/RG/19 Du 07-10-2019 ¤¤¤¤¤ Aq Aa C et 05 autres Me Abdallah DIARRA CONTRE L’Ad Am Ao Ae Mes Ak X et associés ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY Premier Président, Président ; Jean Louis Paul TOUPANE, Abdourahmane DIOUF, Elhadji Malick SOW, Abdoulaye NDIAYE, Présidents de chambre ; Souleymane KANE, Mamadou DEME, Conseillers ; RAPPORTEUR : Jean Louis Paul TOUPANE, Président de chambre; PARQUET GÉNÉRAL : Ameth DIOUF Avocat général ; GREFFE: Maréma DIOP NIANG, Administrateur des Greffes AU NOM DU...
| Sénégal, Cour suprême, 04 mai 2021, 15
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 15 Du 04 mai 2021 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : civile et commerciale ¤¤¤¤¤ Affaire J/454/RG/19 Du 08-11-2019 ¤¤¤¤¤ Ab C Me Ciré Clédor LY CONTRE Marie Ae B Me Corneille BADJI ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY Premier Président, Président ; Jean Louis Paul TOUPANE, Abdourahmane DIOUF, Abdoulaye NDIAYE, Présidents de chambre ; Souleymane KANE, Oumar GAYE, Mamadou DEME, Conseillers ; RAPPORTEUR : Mamadou DEME, Conseiller ; PARQUET GÉNÉRAL : Ahmeth DIOUF, Avocat général ; GREFFE: Maréma DIOP NIANG, Administrateur des Greffes AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPRÊME...
| Sénégal, Cour suprême, 04 mai 2021, 16
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 16 Du 04 mai 2021 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : civile et commerciale ¤¤¤¤¤ Affaire J/463/RG/19 Du 22-11-2019 ¤¤¤¤¤ La Société « Source SA » Mes Yaré FALL et Amadou Aly KANE CONTRE La Société « TB Tour SARL » La Société « HABITER .BIZ SUARL » Me Betty NDIAYE ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY Premier Président, Président ; Jean Louis Paul TOUPANE Abdourahmane DIOUF, Abdoulaye NDIAYE, Présidents de chambre ; Oumar GAYE, Mamadou DEME, Adama NDIAYE, Conseillers ; RAPPORTEUR : Mamadou DEME, Conseiller ; PARQUET GÉNÉRAL : Ameth DIOUF Avocat général ; GREFFE: Maréma...
| Sénégal, Cour suprême, 04 mai 2021, 17
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 17 Du 04 mai 2021 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : civile et commerciale ¤¤¤¤¤ Affaire J/506/RG/19 Du 16-12-2019 ¤¤¤¤¤ As AJ et 32 autres Me Fara GOMIS CONTRE La Société SOPASEN Mes Am Bf AL et associés ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY Premier Président, Président ; Abdourahmane DIOUF, Elhadji Malick SOW, Abdoulaye NDIAYE, Présidents de chambre ; Souleymane KANE, Oumar GAYE, Mamadou DEME, Conseillers ; RAPPORTEUR : Mamadou DEME, Conseiller ; PARQUET GÉNÉRAL : Ameth DIOUF Avocat général ; GREFFE: Maréma DIOP NIANG, Administrateur des Greffes AU NOM DU PEUPLE...
| Sénégal, Cour suprême, 30 avril 2021, 24
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ac Ab B, né le … … … à …, d’Oumar et de d’Ad B, domicilié à Castor, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile au cabinet de son conseil Maître Abdoul Birane Wane, Avocat à la SCP Wane et Fall, au 97, Avenue Jean Jaurès Immeuble Kébé 3è étage Dakar - Dakar, téléphone : 33 842 62 00 email : wanefall@orange.sn ou abdoulbirane@yahoo.fr ; DEMANDEUR, D’une part, ET Coumba Abdoul Seck es qualité de la Société Dynamik Multitrade née le … … … à Paris, d’Ae et de Af Aa, chef...
| Sénégal, Cour suprême, 29 avril 2021, 14
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Af Ac C, né le … … … à …, de Tarick et de Ai Af, industriel, domicilié à la rue Ad Aa, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile au cabinet de son conseil Maître Ousseynou Babou, Avocat à la Cour, au 38, Rue Ag Aa, Dakar 33 822 26 76 - 33 822 29 77 ; DEMANDEUR, D’une part, ET Pierre Ndoye Mbaye, né le … … … à Rufisque, de Madème et de Ah Aj, opérateur économique, domiciliée à la Cité Ab Ae à Rufisque, sans autres précisio;s ; B, D’autre part, Statuant sur le pourvoi...
| Sénégal, Cour suprême, 29 avril 2021, 15
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ac Ae, opérateur économique ayant ses bureaux à Aa Ab, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile au cabinet de son conseil Maître Ibrahima Mbengue, Avocat à la Cour, au 35 bis, Avenue Ah A Ag, téléphone : 33 821 97 97 email : maitreimbengue@yahoo.;r ; DEMANDEUR, D’une part, ET Ramatoulaye SY, domiciliée à Af Ad à Rufisque, sans autres précisio;s ; C, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour d’Appel de Dakar, le 21...
| Sénégal, Cour suprême, 29 avril 2021, 16
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ad C, domicilié à Keur Massar, sans autres précisions ; Aa C, domiciliée à Ac Ab, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile au cabinet de son conseil Maître Baboucar Kane, Avocat à la Cour, Sacré Cœur 3 VDN, villa n° 9256 bis appartement B1 en face terrain de football. Dakar, téléphone : 33 867 02 83, email : bacarsala@yahoo.fr ; DEMANDEURS, D’une part, ET Adama Fall, domicilié à Thiaroye sur Mer, sans autres précisions ; DEFENDEU18 R, D’autre part, Statuant sur le...
| Sénégal, Cour suprême, 29 avril 2021, 17
ORDONNANCE RETRACTANT L’ORDONNANCE N°24/20 DU 30 MARS 2020 POUR ERREUR MATERIELLE Déchéance prononcée à tort N°17 du 29 avril 2021 Affaire J/218/RG/20 Du 20 mai 2020 MATIÈRE CRIMINELLE Procédure accélérée - Aa Y dit Pape Me Abdou Dialy KANE Contre Ab C et Ministère Public PRÉSIDENT Abdourahmane Diouf, Président de la chambre RAPPORTEUR Abdourahmane Diouf PARQUET B Mahamadou Mansour Mbaye A Rokhaya Ndiaye Gueye A Rokhaya NDIAYE GUEYE REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Aa Y dit Pape, né le … … … à …, de...
| Sénégal, Cour suprême, 29 avril 2021, 19
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Aj Ag, coordonnateur et membre de l’Association des Managers et Administratifs de Football, domicilié à Dakar au siège de l’AMAF sis au stade Ad Am, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile au cabinet de son conseil Maître Sayda Danfakha de la SCP Mame Adama Gueye et asscoiés, Avocat à la cour, au 28 rue Amadou Assane Ndoye, Dakar, téléphone : 33 849 28 00, email : magueye@avocats-maga.sn - scp@avocats-maga.sn ; La Société Groupe Expo Carrefour Afrique dite Aa Ah Al...
