La jurisprudences de Sénégal - page 45

ARRET N° 66 Du 2 juin 2021 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE: J/245/RG/20 Entreprise West Side Distribution Aly Abdel Hakim SALHAB Me Baboucar CISSE C/ Banque Crédit International S.A. Me Ibrahima DIAGNE Rapporteur Kor SENE PARQUET GENERAL: Amadou Mbaye GUISSE AUDIENCE Du 2 juin 2021 PRÉSENTS : El Hadji Malick SOW Mamadou DEME Amadou Lamine BATHILY Moustapha BA Kor SENE GREFFIER : Mbacké LÔ RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME - CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-ET-UN ENTRE : Entreprise...

ARRET N° 67 Du 2 juin 2021 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE: J/263/RG/20 Société SOCOCIM Industries S.A. Me Guédel NDIAYE amp; associés C/ Af Ai B Me Assane Dioma NDIAYE Mansour SY Rapporteur Mamadou DEME PARQUET GENERAL: Amadou Mbaye GUISSE AUDIENCE Du 2 juin 2021 PRÉSENTS : El Hadji Malick SOW Mamadou DEME Amadou Lamine BATHILY Moustapha BA Kor SENE GREFFIER : Mbacké LÔ RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME - CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-ET-UN ENTRE : Société SOCOCIM Industries...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ac Ag C, né le … … … à …, d’Oumar et Af Ae, commerçant, domicilié à Ab Ad Ai, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile au cabinet de son conseil Maître Baboucar Kane, Avocat à la Cour, au 35 bis, Avenue Am X Ak, téléphone : 33 821 97 97 email : maitreimbengue@yahoo.fr ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Ministère public ; Mamadou Yacine Diouf, né le … … … à …, d’Aly et de Ah Aa, transitaire, domicilié à Aj An Al, villa n°7009, Dakar, téléphone : 77 629 53 40, sans autres...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ad Aa, né le … … … à …, de Mouhamed Aly et de Ac Ab, domiciliée à la Sicap Liberté 2, villa n°1435, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile au cabinet de son conseil Maître Guédel Ndiaye et associés, Avocats à la Cour, 73 bis rue Amadou Assane Ndoye, Dakar, Téléphone : 33 821 58 58 email : aronabasse@yahoo.fr ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Mouhamadou Diouf, né le … … … à …, d’Abdoulaye et d’Af Ae, opérateur économique, domicilié aux HLM 1, villa n°407, sans autres...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ai Am C, né le … … … à …, des feus Assane et de Aq Ar, commerçant, domicilié à la Aj Ac, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile au cabinet de son conseil Maître Alassane Cisse, Avocat à la Cour, au 35 bis, Avenue Ba Y Ak, téléphone : 33 821 97 97 email : maitreimbengue@yahoo.fr ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Ministère public ; Ah Ax, né le … … … à Keur Dame Aa, de Ae et de Al Ap, commerçant, domicilié à An Az Ay, sans autres précisions ; Av Ad Au, née le … … … à Af...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ab Ad, né le … … … à …, fils de Aa et de Al Ai, se disant marabout, domicilié à Liberté 6, villa n°6122 à Dakar, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile au cabinet de son conseil Maître Bassirou Sakho, Avocat à la Cour, 40, avenue E Ah Ak A Ae, téléphone : 33 823 60 60, email : basssakho@yahoo.fr ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Mamadou Mbaye, né le … … … à Aj Ac, fils de Maniasse et de Af Ag, cadre commercial, domicilié aux HLM Grand Yoff, sans autres précisio;s ; C...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ac Ab, né le … … … à …, fils de Aa et de Ah Aj, récupérateur de ferrailles, domicilié à la Zone de recasement, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile au cabinet de son conseil Maître Ciré Clédor Ly, Avocat à la Cour, au 40, Avenue Ai X Af, téléphone : 33 822 82 11, email : cabinetcledorly @yahoo.fr ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Dièye Fall, civilement responsable d’Ak Ag, âgée de 40 ans, née à …, fille d’Ibra at de Ae Ad, vendeuse, domiciliée à Keur...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT SEPT MAI DE L’AN DEUX MILLE VINGT UN ¤¤¤¤¤ ENTRE : El A Ab Ae, Délégué du quartier des Mamelles Elevage-Aviation, Commune de Ouakam, élisant domicile … l’étude de Maitre Bocar Arfang Ndao, avocat à la Cour, 05 avenue Aa Af. Immeuble Ah Ag 13ème étage porte 132 à Ai ; DEMANDEUR, D’une part, ET : La Commune de Ouakam, représentée par son maire sis en ses bureaux à l’hôtel de ville de ladite localité, ayant pour conseil Ac Abou Abdoul Daff, avocat à la Cour, 363, Cité El A Aj C Ad – 3ème étage droite...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT SEPT MAI DE L’AN DEUX MILLE VINGT UN ¤¤¤¤¤ ENTRE : Le groupement Ac Aa B, société anonyme internationale au capital social de 3.120.000 euros, poursuites et diligences de son représentant légal Ab Aa, sis en son siège social en Italie, élisant domicile … l’étude de Maître Baba Diop, avocat à la Cour, 27/F HLM Fass Paillotes à Ae ; DEMANDEUR, D’une part, ET : L’Autorité de Régulation des Marchés Publics dite ARMP, prise en la personne de son...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT SEPT MAI DE L’AN DEUX MILLE VINGT UN ¤¤¤¤¤ ENTRE : Ad Ai Ak, Opérateur économique, agissant es nom en sa qualité d’électeur de la section Industrie, sous-section autres entreprises de service de la chambre de commerce d’Industrie et d’Agriculture de Dakar, et es qualité de gérant de la société GMIT SUARL, immatriculée au RCCM de Dakar, n°SN-DKR-20066-M-16934, NINEA 01975922R2, siège social à Dakar, Ag, 2201, Ac A Aj à …, … … …, 14, Aa Af, élisant domicile … l’étude de Maitre Samba Amétti, avocat...