La jurisprudences de Sénégal - page 449
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| Sénégal, Cour suprême, 20 février 2008, 40
POURVOI DES JUGES – BAIL – CONTRAT VERSÉ AU DOSSIER – LOYERS – PAIEMENT – DÉFAUT – DÉBITEUR – APPRÉCIATION SOUVERAINE ... ARRET N° 40 du 20 février 2008 Civil et Commercial Ab A Contre Souleymane DIALLO RAPPORTEUR : Papa Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC : Ad Af B AUDIENCE : 20 février 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Papa Makha NDIAYE, Conseiller Amadou MBaye GUISSE, Auditeur Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE...
| Sénégal, Cour suprême, 20 février 2008, 41
ARRET N° 41 du 20 février 2008 Civil et Commercial La Ab X Contre La Société Générale de Banques au Sénégal RAPPORTEUR : Assane NDIAYE MINISTERE PUBLIC : Ae Af B AUDIENCE : 20 février 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Papa Makha NDIAYE, Conseiller Assane NDIAYE, Conseiller Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT FEVRIER DEUX MILLE HUIT ENTRE : La Ab X S.A. prise en la personne de son Directeur...
| Sénégal, Cour suprême, 20 février 2008, 42
ARRET N° 42 du 20 février 2008 Civil et Commercial Société SAGA SENEGAL Civile et commerciale Contre Aj C B SNAS - CGFE RAPPORTEUR : Amadou Mbaye GUISSE MINISTERE PUBLIC : Khary DIOP AUDIENCE : 20 février 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Papa Makha NDIAYE, Conseiller Amadou Mbaye GUISSE, Auditeur Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT FEVRIER DEUX MILLE HUIT ENTRE : La Société SAGA SENEGAL, dont...
| Sénégal, Cour suprême, 20 février 2008, 43
Sénégal - Prévoyance Assurances ... RET N° 43 du 20 février 2008 Civil et Commercial Ao AG Contre Général Ab Ah Z X Ah — Prévoyance Assurances La CIBA RAPPORTEUR : Babacar DIALLO MINISTERE PUBLIC : Khary DIOP AUDIENCE : 20 février 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président de Chambre, Président Papa Makha NDIAYEF, Conseiller Babacar DIALLO, Auditeur Ndèye Macoura CISSE, Greffier Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT FEVRIER DEUX MILLE HUIT ENTRE : Ao AG...
| Sénégal, Cour suprême, 20 février 2008, 44
RET N° 44 du 20 février 2008 Civil et Commercial Ak Ah Ag Aa Contre Christian et Geneviève GAUTRET RAPPORTEUR : Babacar DIALLO MINISTERE PUBLIC : Al Af C AUDIENCE : 20 février 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président de Chambre, Président Papa Makha NDIAYEF, Conseiller Babacar DIALLO, Auditeur Ndèye Macoura CISSE, Greffier Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT FEVRIER DEUX MILLE HUIT ENTRE : Ak Ah Ag Aa, demeurant Résidence la Palmeraie, Villa n° 17 à Saly...
| Sénégal, Cour suprême, 19 février 2008, 15
ARRET N°15 du 19 février 2008 Pénal Daouda BA Contre Mamadou Moustapha Mbodj B Lassana Diabé SIBY MINISTERE PUBLIC Aa A AUDIENCE du 19 février 2008 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio Camara, Conseiller - doyen, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Assane NDIAYE, Conseiller, Fatou Dia BA, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE HUIT ENTRE : Daouda BA, Avocat à la Cour, demeurant à la cité Ac Ae, mais faisant élection de domicile en l’étude de Me Baïdalaye Kane...
| Sénégal, Cour suprême, 19 février 2008, 16
ARRET N°16 du 19 février 2008 Pénal Ministère Public Contre Philippe Journet A Assane NDIAYE MINISTERE PUBLIC El Hadj Lamine BOUSSO AUDIENCE du 19 février 2008 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio Camara, Conseiller - doyen, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Assane NDIAYE, Conseiller, Fatou Dia BA, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE HUIT ENTRE : Ministère Public, DEMANDEUR D’une part, ET: Philippe Journet, peintre en bâtiment...
| Sénégal, Cour suprême, 19 février 2008, 17
ARRET N°17 du 19 février 2008 Pénal Ab Aa Ad Contre Jean Marie Moizan C Idrissa SOW MINISTERE PUBLIC Ac B AUDIENCE du 19 février 2008 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio Camara, Conseiller - doyen, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Idrissa SOW, Auditeur, Fatou Dia BA, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE HUIT ENTRE : Ab Aa Ad, né le 21/06/1955 à Dakar, de Ben Mady et de Ag A, consultant demeurant à la résidence Ae Af, mais faisant élection de domicile en...
| Sénégal, Cour suprême, 19 février 2008, 18
ARRET N°18 du 19 février 2008 Péna Aa Ab Contre Ministère Public RAPPORTEUR Idrissa SOW MINISTERE PUBLIC El Hadj Lamine Bousso AUDIENCE du 19 février 2008 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio Camara, Conseiller - doyen, Assane NDIAYE, Conseiller Idrissa SOW, Auditeur, Fatou Dia BA, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE HUIT ENTRE : Aa Ab, né le 08/11/1955 à Podor, de Ad Ac Ae et Af sall, gendarme, Mle 4416/S, en service à l’Etat Major de Saint-Louis, faisant...
| Sénégal, Cour suprême, 18 février 2008, 11
ARRET N°11 du 19/6/12 N°J/28/RG/08 du 18/02/08 Chambres réunies - -Compagnie bancaire de l’Afrique de l’Ouest CBAO Me Mayacine TOUNKARA amp; associés Contre : -Société Express Transit Me Guédel NDIAYE amp; associés PRESENTS: Papa Oumar SAKHO, Premier Président, Président ; Fatou Habibatou DIALLO, Mamadou Badio CAMARA, Mouhamadou DIAWARA, Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY, Présidents de chambre, Papa Makha NDIAYE, Jean Louis Paul TOUPANE, Conseillers ; RAPPORTEUR : Ac Ai Aa A; PARQUET GENERAL : Ah Ae, Procureur Général ; GREFFIER EN CHEF; Mamadou Lamine NDIAYE; AUDIENCE : du 19 juin 2012 LECTURE : du 5 juin 2012 MATIERE : Civile...
