La jurisprudences de Sénégal - page 448

ARRET N° 50 du 05 mars 2008 Civil et Commercial Ac A B Contre Ae B et autres RAPPORTEUR : Amadou Mbaye GUISSE MINISTERE PUBLIC : Ad Af C AUDIENCE : 05 mars 2008 PRESENTS : Mouhamadou DIAWARA, Conseiller- Doyen, Président Papa Makha NDIAYE, Conseiller Amadou Mbaye GUISSE, Auditeur Macodou NDIAYE, Greffier Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI CINQ MARS DEUX MILLE HUIT ENTRE : Ac A B demeurant …, … … … …, mais faisant domicile en l’étude de Maître Ibrahima DIA, Avocat...

ARRET N°19 du 04 mars 2008 Pénal Aa C Contre Ministère Public Youssou NDOUR Cheikh Oumar DIOUM RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY MINISTERE PUBLIC Ac C AUDIENCE du 04 mars 2008 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Assane NDIAYE, Conseiller, Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI QUATRE MARS DEUX MILLE HUIT ENTRE : Aa C, né le 20/02/1955 à Thiès, de Birane et de Ae A, Directeur de société, demeurant au 04, rue...

ARRET N°20 du 04 mars 2008 Pénal Ab B Contre Amadou GUEYE RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY MINISTERE PUBLIC Aa A AUDIENCE du 04 mars 2008 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Assane NDIAYE, Conseiller, Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI QUATRE MARS DEUX MILLE HUIT ENTRE : Ab B, demeurant 46, Avenue Faidherbe, à Dakar, mais ayant domicile élu en l’étude de Me Mayacine TOUNKARA et associé, Avocats à la cour...

ARRET N°21 du 04 mars 2008 Pénal Ab Ad Aa Contre Ministère Public RAPPORTEUR Idrissa SOW MINISTERE PUBLIC El Hadj Lamine Bousso AUDIENCE du 04 mars 2008 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Idrissa SOW, Auditeur, Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI QUATRE MARS DEUX MILLE HUIT ENTRE : Ab Ad Aa, Contrôleur principal de classe exceptionnelle de l’Administration pénitentiaire, demeurant à la cité Mariste...

ARRET N°22 du 04 mars 2008 Pénal Af Ag Ab Contre Ministère Public, Aa Ad Ae A.G.S RAPPORTEUR Idrissa SOW MINISTERE PUBLIC Ac A AUDIENCE du 04 mars 2008 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Idrissa SOW, Auditeur, Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI QUATRE MARS DEUX MILLE HUIT ENTRE : Af Ag Ab, Juriste consultant, demeurant à Pikine, faisant élection de domicile en l’étude de Me Baboucar CISSE, Avocat...

ARRET N° 09 du 27/02/08 Social Le Syndicat des Auxiliaires de Transport du Sénégal SATS Contre El Hadj Abdou BADJI RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: Ad Aa A AUDIENCE : Du 27 février 2008 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE HUIT ; ENTRE : Le Syndicat des Auxiliaires de...

ARRET N° 10 du 27/02/08 Social Ac B Contre SHELL SENEGAL RAPPORTEUR : Amadou Hamady DIALLO MINISTERE PUBLIC: Ae Ab X AUDIENCE : Du 27 février 2008 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mouhamadou NGOM, Amadou Hamady DIALLO, Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE HUIT ; ENTRE : Ac B demeurant à la Cité Aa A n° 40 à Dakar, mais ayant élu domicile en l’étude de Mes KANJO et...

CONTRAT – CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE – RUPTURE AMIABLE – CONDITION – PROTOCOLE AMIABLE DE DÉPART ... ARRET N° 11 du 27/02/08 Social Ab Aa A Contre La Société Nattes Industries RAPPORTEUR : Seydina Issa SOW MINISTERE PUBLIC: Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : Du 27 février 2008 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mouhamadou NGOM, Conseiller Seydina Issa SOW, Auditeur ; Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU...

ARRET N° 12 du 27/02/08 Social TOTAL FINA ELF Contre Awa Dia SAMB RAPPORTEUR : Mouhamadou NGOM MINISTERE PUBLIC: Khary DIOP AUDIENCE : Du 27 février 2008 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Conseiller ; Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE HUIT ; ENTRE : La Société TOTAL FINA ELF ayant son siège social au Km 3, Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar mais ayant élu...

ARRET N° 39 du 20 février 2008 Civil et Commercial B A Contre Oumar THIAW RAPPORTEUR : Papa Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC : Khary DIOP AUDIENCE : 20 février 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président de Chambre, Président Papa Makha NDIAYEF, Conseiller Assane NDIAYE, Conseiller Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT FEVRIER DEUX MILLE HUIT ENTRE : La SONATEL SA, ayant son siège 6, Rue Ad C, prise en la personne de son...