La jurisprudences de Sénégal - page 447

ARRET N° 19 du 12/03/08 Social Aa C Contre La Banque de l’Habitat du Sénégal dite B.H.S. RAPPORTEUR : Mouhamadou NGOM MINISTERE PUBLIC: Jean Aloïse NDIAYE AUDIENCE : Du 12 mars 2008 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DOUZE MARS DEUX MILLE HUIT ; ENTRE : Aa C demeurant à Dakar à la Cité Ae A villa n° 54 mais...

ARRET N° 20 du 12/03/08 Social La Société NOVASEN Contre Ac B et autres RAPPORTEUR : Seydina Issa SOW MINISTERE PUBLIC: Ak Ad B AUDIENCE : Du 12 mars 2008 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mouhamadou NGOM, Conseiller Seydina Issa SOW, Auditeur ; Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DOUZE MARS DEUX MILLE HUIT ; ENTRE : La Société NOVASEN ayant son siège social au Km 5, Boulevard du Centenaire de la...

ARRET N° 21 du 12/03/08 Social ONG Femme Développement Entreprise en Afrique dite F.D.E.A. Contre Abdoulaye KAMA et Oumar DIENG RAPPORTEUR : Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC: Jean Aloïse NDIAYE AUDIENCE : Du 12 mars 2008 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DOUZE MARS DEUX MILLE HUIT ; ENTRE : L’ONG Femme Développement...

ARRET N° 22 du 12/03/08 Social La Société TOP INTER Contre RAPPORTEUR : Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC: Jean Aloïse NDIAYE AUDIENCE : Du 12 mars 2008 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DOUZE MARS DEUX MILLE HUIT ; ENTRE : La Société TOP INTER ayant son siège social à Dakar aux Almadies, Route de Ngor mais élisant...

ARRET N° 01 DU 06 MARS 2008 JEAN Aa AO ET AUTRES C/ LA SOSEFIL LA COUR, Vu la loi organique 92-25 du 30 mai 1992 sur la Cour de Cassation ; Attendu que les travailleurs de la SOSEFIL, ont depuis 1976, joui d’un congé du 1er au 30 Aout ; Qu’estimant que la durée de ce congé excède la limite légale fixée à un jour et demi par mois et depuis 1978, deux jours de congé par mois de travail effectif, les travailleurs qui n’ont pas perçu de salaire ou prime de salaire pour les neuf 9 jours de congé supplémentaires, ont saisi le Tribunal du Travail pour paiement de rappel de salaires correspondant à la période de congé forcé ; Que par arrêt du...

ARRET N° 45 du 05 mars 2008 Civil et Commercial The Aq Ap Ab Aj et Crédit Ao Ak Contre La société des Ciments du Sahel et autres RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA MINISTERE PUBLIC : Khary DIOP AUDIENCE : 05 mars 2008 PRESENTS : Mouhamadou DIAWARA, Conseiller- Doyen, Président Papa Makha NDIAYE, Conseiller Mamadou DEME, Conseiller Macodou NDIAYE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI CINQ MARS DEUX MILLE HUIT ENTRE : 1 The Aq Ap Ab Aj Association...

ARRET N° 46 du 05 mars 2008 Civil et Commercial Ae Aa B Contre Mamadou THIAM NIANG RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 05 mars 2008 PRESENTS : Mouhamadou DIAWARA, Conseiller- Doyen, Président Papa Makha NDIAYE, Conseiller Mamadou DEME, Conseiller Macodou NDIAYE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI CINQ MARS DEUX MILLE HUIT ENTRE : Ae Aa B demeurant à Dakar, Cité Ab Ac en face cité ASECNA, mais ayant...

ARRET N° 47 du 05 mars 2008 Civil et Commercial Civile et commerciale Aa B Contre La Société INTRADEX RAPPORTEUR : Papa Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC : Ab Ac A AUDIENCE : 05 mars 2008 PRESENTS : Mouhamadou DIAWARA, Conseiller- Doyen, Président Papa Makha NDIAYE, Conseiller Mamadou DEME, Conseiller Macodou NDIAYE, Greffier MATIERE : SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI CINQ MARS DEUX MILLE HUIT ENTRE : Aa B, commerçant demeurant a Dakar, 52, Rue RAFFENEL, mais ayant...

CONFLIT DE JURIDICTIONS – EFFETS INTERNATIONAUX DES JUGEMENTS – ... ARRET N° 48 du 05 mars 2008 Civil et Commercial Ab Aa A Contre Aïcha Alemu Assefech RAPPORTEUR : Mamadou DEME MINISTERE PUBLIC : Khary DIOP AUDIENCE : 05 mars 2008 PRESENTS : Mouhamadou DIAWARA, Conseiller- Doyen, Président Papa Makha NDIAYE, Conseiller Mamadou DEME, Conseiller Macodou NDIAYE, Greffier Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI CINQ MARS DEUX MILLE HUIT ENTRE : Ab Aa A, Professeur...

ARRET N° 49 du 05 mars 2008 Civil et Commercial Ac Ab Aa Contre Yaya Hamid Diakité RAPPORTEUR : Mamadou DEME MINISTERE PUBLIC : Khary DIOP AUDIENCE : 05 mars 2008 PRESENTS : Mouhamadou DIAWARA, Conseiller- Doyen, Président Papa Makha NDIAYE, Conseiller Mamadou DEME, Conseiller Macodou NDIAYE, Greffier Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI CINQ MARS DEUX MILLE HUIT ENTRE : Ac Ab Aa, demeurant à la villa n° 131/A, SOTRAC Mermoz à Dakar, mais faisant élection de...