La jurisprudences de Sénégal - page 446

ARRET N° 57 du 19 Mars 2008 Civil et Commercial Pape Ab C Contre La SONATEL S.A. RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : Ac Ae C AUDIENCE : 19 Mars 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Assane NDIAYE, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DIX NEUF MARS DEUX MILLE HUIT ENTRE : Pape Ab C, Gérant du centre commercial « Chez Ngossé », sis à Patte d’oie Builders, villa n° B 72 à Dakar...

ARRET N° 58 Du 19 Mars 2008 Civil et Commercial Aa C Contre Les heritiers d’Alphonse SIGNATE RAPPORTEUR : Babacar DIALLO MINISTERE PUBLIC : Ac B AUDIENCE : 19 Mars 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Conseiller Babacar DIALLO, Auditeur Macodou NDIAYE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DIX NEUF MARS DEUX MILLE HUIT ENTRE : Aa C, ménagère, demeurant au quartier Pont à Ae...

ARRET N°23 du 18 mars 2008 Pénal SONATEL Contre Jean PHILIPPE, Moctar GUEYE RAPPORTEUR Idrissa SOW MINISTERE PUBLIC El Hadj Lamine BOUSSO AUDIENCE du 18 mars 2008 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Idrissa SOW, Auditeur, Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI DIX HUIT MARS DEUX MILLE HUIT ENTRE : La Société Nationale des Télécommunications du Sénégal dite SONATEL, ayant son siège social à Dakar, 6 rue...

ARRET N°24 du 18 mars 2008 Pénal Ah Ag X Contre Patrick M.G. BALLON Patrick N.J.B. VOGES RAPPORTEUR Célina SECK CISSE MINISTERE PUBLIC El hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 18 mars 2008 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Mamadou B. CAMARA, Conseiller Lassana Diabé SIBY, Conseiller Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI DIX HUIT MARS DEUX MILLE HUIT ENTRE : Ah Ag X, né le 01/01/1954 à Tassette, Informaticien, demeurant à la cité des...

ACTION EN JUSTICE – TRIBUNAL DU TRAVAIL – TENTATIVE DE CONCILIATION OBLIGATOIRE – DOMAINE D’APPLICATION – EXCLUSION – DEMANDE PRÉSENTÉE APRÈS... ARRET N° 13 du 12/03/08 Social Center Value S.A. Contre Souleymane NDIAYE RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: Ac Aa A AUDIENCE : Du 12 mars 2008 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A...

ARRET N° 14 du 12/03/08 Social ONG B A Contre Solange Félicité FAYE RAPPORTEUR : Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC: Jean Aloïse NDIAYE AUDIENCE : Du 12 mars 2008 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DOUZE MARS DEUX MILLE HUIT ; ENTRE : L’ONG B A ayant son siège social à Dakar au Point E, mais faisant élection de...

ARRET N° 15 du 12/03/08 Social Aa B Contre Souleymane NDIAYE RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: El Hadj Lamine BOUSSO AUDIENCE : Du 12 mars 2008 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DOUZE MARS DEUX MILLE HUIT ; ENTRE : Aa B déclarant responsable du Collège Moderne Lat B, 124, avenue Ab Ac Ad...

ARRET N° 16 du 12/03/08 Social La Société MAERSK SENEGAL Contre Ndèye Anna TOURE RAPPORTEUR : Seydina Issa SOW MINISTERE PUBLIC: Ac Aa B AUDIENCE : Du 12 mars 2008 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mouhamadou NGOM, Conseiller ; Seydina Issa SOW, Auditeur ; Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DOUZE MARS DEUX MILLE HUIT ; ENTRE : La Société MAERSK SENEGAL ayant ses bureaux au Km 3,5 Boulevard du Centenaire de...

ARRET N° 17 du 12/03/08 Social Ae B et autres Contre La Compagnie Ad Ac dite C.S.S. RAPPORTEUR : Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC: El Hadj Lamine BOUSSO AUDIENCE : Du 12 mars 2008 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DOUZE MARS DEUX MILLE HUIT ; ENTRE : Ae B et autres demeurant à Saint-Louis mais ayant élu domicile en...

ARRET N° 18 du 12/03/08 Social La Rencontre Africaine C Contre Gaby GUEYE RAPPORTEUR : Mouhamadou NGOM MINISTERE PUBLIC: Jean Aloïse NDIAYE AUDIENCE : Du 12 mars 2008 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DOUZE MARS DEUX MILLE HUIT ; ENTRE : La Société Rencontre Africaine C ayant son siège social à Ad Ac...