La jurisprudences de Sénégal - page 445

ARRET N°26 du 01 Avril 2008 Pénal El.h Ah Ai A Contre Masseck DIOUF RAPPORTEUR Idrissa SOW MINISTERE PUBLIC Af B AUDIENCE du 01 Avril 2008 MATIERE Pénale PRESENTS : Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Idrissa SOW, Auditeur Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE HUIT ENTRE : El hadji Ah Ai A, né le 08/09/1929 à Ac Ae, des feus Ad et Ag X, demeurant aux HLM Las Palmas n° 544 , à Dakar ; DEMANDEUR...

ARRET N° 23 du 26/03/08 Social La Société Nationale d’Impression dite S. N.I. Contre Ibrahima DIEDHIOU RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: El Hadj Lamine BOUSSO AUDIENCE : Du 26 mars 2008 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT SIX MARS DEUX MILLE HUIT ; ENTRE : La Société Nationale d’Impression dite...

ARRET N° 24 du 26/03/08 Social La Société Ac Aa Contre Kito KARAMA RAPPORTEUR : Seydina Issa SOW MINISTERE PUBLIC: Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : Du 26 mars 2008 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mouhamadou NGOM, Conseiller Seydina Issa SOW, Auditeur ; Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT SIX MARS DEUX MILLE HUIT ; ENTRE : La Société Ac Aa ayant son siège social à Bel-Air à Dakar mais ayant élu...

ARRET N° 25 du 26/03/08 Social La SONACOS devenue C Contre Louis MENDY RAPPORTEUR : Amadou Hamady DIALLO MINISTERE PUBLIC: Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : Du 26 mars 2008 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mouhamadou NGOM, Amadou Hamady DIALLO, Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT SIX MARS DEUX MILLE HUIT ; ENTRE : La SONACOS Lyndiane succursale de la SONACOS devenue C ayant son...

ARRET N° 51 du 19 mars 2008 Civil et Commercial Ae B Contre La Société Nationale de Recouvrement RAPPORTEUR : Papa Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 19 mars 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président Mouhamadou DIAWARA, Papa Makha NDIAYE, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale ET REPUBLIQUE cesse DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DIX NEUF MARS DEUX MILLE HUIT ENTRE : Ae B demeurant au quartier Léona de Kaolack...

ARRET N° 52 du 19 Mars 2008 Civil et Commercial La Société Pêcheries frigorifiques du Sénégal Contre La Sénégalaise de l’automobile RAPPORTEUR : Papa Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC : Khary DIOP AUDIENCE : 19 Mars 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Papa Makha NDIAYE, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DIX NEUF MARS DEUX MILLE HUIT ENTRE : La Société Pêcheries...

MOYENS DU POURVOI – RECEVABILITÉ – DÉFAUT – CAS – MOYEN NOUVEAU – ... ARRET N° 53 du 19 mars 2008 Civil et Commercial La SENELEC Contre Morost GUEYE RAPPORTEUR : Amadou Mbaye GUISSE MINISTERE PUBLIC : Khary DIOP AUDIENCE : 19 mars 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président Mouhamadou DIAWARA, Conseiller Amadou Mbaye GUISSE, Auditeur Macodou NDIAYE, Greffier Civile et commerciale REPUBLIQUE cesse DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DIX NEUF MARS DEUX MILLE HUIT ENTRE...

ARRET N° 54 du 19 mars 2008 Civil et Commercial Aa X et Ad B C Contre Mamadou DIOP RAPPORTEUR : Ibrahima GUEYE MINISTERE PUBLIC : Ae A AUDIENCE : 19 mars 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président Mouhamadou DIAWARA, Papa Makha NDIAYE, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale REPUBLIQUE cesse DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DIX NEUF MARS DEUX MILLE HUIT ENTRE : - Aa X , opérateur économique, demeurant au quartier commercial à Ab , - Ad B...

ARRET N° 55 du 19 mars 2008 Civil et Commercial La Société MULTILOC S.A. Contre Abdou Karim FALL RAPPORTEUR : Papa Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 19 mars 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président Mouhamadou DIAWARA, Papa Makha NDIAYE, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale REPUBLIQUE cesse DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DIX NEUF MARS DEUX MILLE HUIT ENTRE : La Société MULTILOC S.A., poursuites et...

et Latifa LAHLO ... ARRET N° 56 Du 19 Mars 2008 Civil et Commercial Af X Contre Babacar NDIAYE et Latifa LAHLO RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : Khary DIOP AUDIENCE : 19 Mars 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Assane NDIAYE, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DIX NEUF MARS DEUX MILLE HUIT ENTRE : Af X : Notaire, demeurant au 379 Rue Aa C Ab Y, Nord à Saint-Louis, mais...