La jurisprudences de Sénégal - page 444

ARRET N°29 du 15 avril 2008 Pénal Aa Af Contre Abdou Karim Gaye A Assane Ndiaye MINISTERE PUBLIC François Diouf AUDIENCE du 15 avril 2008 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Ciré Aly BA, Conseiller Assane Ndiaye, Conseiller, Maurice Dioma Kama, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE HUIT ENTRE : Aa Af, né le … … … à …, Chef d’entreprise domicilié à Dakar, à la Patte d’Oie Builders, villa n°A/65 bis, mais élisant domicile...

ARRET N°30 du 15 avril 2008 Pénal Ab Ad ex Mobil Oil Contre Caroline Gomis B Idrissa SOW MINISTERE PUBLIC Jean Aloïse Ndiaye AUDIENCE du 15 avril 2008 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Ciré Aly BA, Conseiller Idrissa SOW, Auditeur, Maurice Dioma Kama, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE HUIT ENTRE : La Société Ab Ad ex Mobil Oil, ayant élu domicile en l’étude de Mes Af Ae et associés, Avocats à la cour, à Dakar...

ARRET N°31 du 15 avril 2008 Pénal Aa Ad A Contre Abdoulaye Ndiaye B Ciré Aly BA MINISTERE PUBLIC François Diouf AUDIENCE du 15 avril 2008 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Ciré Aly BA, Conseiller Assane Ndiaye, Conseiller, Maurice Dioma Kama, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE HUIT ENTRE : Aa Ad A, né en 1938 à Ac Ab, demeurant à Bakel ; DEMANDEUR D’une part, ET: Abdoulaye Ndiaye, né le 05/05/1959...

ARRET N°32 du 15 avril 2008 Pénal Ac Aa Contre Alaa Chirazi A Idrissa SOW MINISTERE PUBLIC Ad Ab AUDIENCE du 15 avril 2008 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Ciré Aly BA, Conseiller Idrissa SOW, Auditeur, Maurice Dioma Kama, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE HUIT ENTRE : Ac Aa, né le 26/11/1950 à …, …, … … …, mais faisant élection de domicile en l’étude de Me Mame Abdou Mbodiji, Avocat à la cour, à Dakar ; DEMANDEUR...

ARRET N°33 du 15 avril 2008 Pénal Ah Ac Contre Ministère Public RAPPORTEUR Idrissa SOW MINISTERE PUBLIC Ad Ag AUDIENCE du 15 avril 2008 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Ciré Aly BA, Conseiller Idrissa SOW, Auditeur, Maurice Dioma Kama, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE HUIT ENTRE : Ah Ac, Producteur extérieur, demeurant à Ae Ai, à Dakar ; DEMANDEUR D’une part, ET: Ministère Public, DEFENDEUR...

ARRET N° 26 du 09/04/08 Social Ac Ae B Contre La Société Mobil Oil Sénégal RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : Du 09 Avril 2008 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE HUIT ; ENTRE : Ac Ae B demeurant à Dakar aux Parcelles-Assainies Unité 8...

CONTRAT DE TRAVAIL – EXÉCUTION – DIFFÉREND INDIVIDUEL DE TRAVAIL – RECLASSEMENT – COMPÉTENCE – COMMISSION PARITAIRE DE RECLASSEMENT – SAISINE... ARRET N° 27 du 09/04/08 Social Aa A Contre La Société Nationale La Poste RAPPORTEUR : Mouhamadou NGOM MINISTERE PUBLIC: Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : Du 09 avril 2008 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A...

ARRET N° 59 02 Avril 2008 Civil et Commercial La Société Dakaroise Electrique Contre La Société MB 2L RAPPORTEUR : Papa Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 02 Avril 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président de Chambre, Président Papa Makha NDIAYF, Mamadou DEME, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU DEUX AVRIL DEUX MILLE HUIT ENTRE : La Société Dakaroise Electrique : prise en la personne de son Directeur Général ayant son...

ARRET N° 60 Du 02 Avril 2008 Civil et Commercial Les Assurances la Sécurité Sénégalaise Contre L’Etat du Sénégal RAPPORTEUR : Mamadou DEME MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 02 Avril 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président de Chambre, Président Papa Makha NDIAYF, Mamadou DEME, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU DEUX AVRIL DEUX MILLE HUIT ENTRE : Les Assurances la Sécurité Ac dite ASS ayant son siège social à Dakar, Rue...

ARRET N°25 du 01 Avril 2008 Pénal Aa Ae A Contre UNACOIS-SA Ameth SEYDI RAPPORTEUR Célina SECK CISSE MINISTERE PUBLIC El hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE DU 01 Avril 2008 MATIERE Pénale PRESENTS : Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Ciré Aly BA, Conseiller Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE HUIT ENTRE : Aa Ab A, Directeur de société, demeurant à la cité des mamelles, villa n° 4, à Dakar, mais faisant élection de...