La jurisprudences de Sénégal - page 443

ARRET N° 68 Du 04 Juin 2008 Civil et Commercial Ordre des Avocats du Sénégal Contre Issa SALL RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA MNISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 04 Juin 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Mamadou DEME, Conseillers Mbacké LO, Greffier MATIERE : Civile et commerciale ET REPUBLIQUE pe DU seen seen SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI QUATRE JUIN DEUX MILLE HUIT ENTRE : L’Ordre des Avocats du Sénégal...

Massamba NDIAYE ... Ae Ac B c/ Ad Ab B Aa A SGBS CASSATION – POURVOI – PRÉVENU – DÉFAUT DE NOTIFICATION À LA PARTIE CIVILE DANS LE DÉLAI FIXÉ PAR L’ARTICLE 47 DE LA LOI ORGANIQUE – DÉCHÉANCE – NON CASSATION – POURVOI – PARTIE CIVILE – MÉMOIRE QUI NE SATISFAIT PAS AUX CONDITIONS DE L’ARTICLE 14 DE LA LOI ORGANIQUE – ABSENCE DE MOYEN FORMEL ET PRÉCIS – IRRECEVABILITÉ. JUGEMENTS ET ARRÊTS – DÉCISION DE RELAXE – OFFICE DU JUGE – OBLIGATION POUR LE JUGE DE VÉRIFIER LES FAITS DONT IL EST SAISI ET VÉRIFIER QU’ILS NE SONT CONSTITUTIFS D’AUCUNE INFRACTION – DÉFAUT – CASSATION. N’encourt pas la déchéance, le défaut...

COUR D’ASSISES – PROCÉDURE – FORMALITÉS OBLIGATOIRES – ... AMADOU CAMARA Z Y dit AHMED c/ MINISTÈRE PUBLIC COUR D’ASSISES – PROCÉDURE – FORMALITÉS OBLIGATOIRES – NOTIFICATION DE LA LISTE DES TÉMOINS PROPOSÉS PAR L’ACCUSATION – OMISSION – EFFET SUR LA RÉGULARITÉ DE LA PROCÉDURE LORSQU’AUCUN TÉMOIN CITÉ N’A ÉTÉ ENTENDU – NULLITÉ NON COUR D’ASSISES – PROCÈS-VERBAL DES DÉBATS – CARACTÈRE AUTHENTIQUE – MENTIONS VALANT JUSQU’À INSCRIPTION DE FAUX LOIS ET RÈGLEMENTS – LOIS PÉNALES – APPLICATION DANS LE TEMPS – LOI PÉNALE PLUS DOUCE – APPLICATION IMMÉDIATE AUX PROCÉDURES EN COURS L’absence de notification aux...

ARRET N° 28 du 14/05/08 Social Ad Ab A Ae Contre LA SENTEL GSM RAPPORTEUR : Mouhamadou NGOM MINISTERE PUBLIC: Sangoné FALL AUDIENCE : Du 14 mai 2008 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI QUATORZE MAI DEUX MILLE HUIT ; ENTRE : Ad Ab A Ae demeurant à Nord-Foire à Dakar villa n° 2425 à Dakar mais ayant élu domicile...

ARRET N° 64 Du 07 Mai 2008 Civil et Commercial El Ac Af A Contre RAPPORTEUR : Papa Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC : Ah Ad B AUDIENCE : 07 Mai 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Papa Makha NDIAYE, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI SEPT MAI DEUX MILLE HUIT ENTRE : EL Ac Af A, route du Service géographique, sis à Hann-Maristes, Ae mais ayant domicile élu en l’étude de Aa Ag et SALL, Avocats à la Cour...

ARRET N° 65 Du 07 Mai 2008 Civil et Commercial Af X Y Contre ASECNA — Jean ALOTONOU RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 07 Mai 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Papa Makha NDIAYE, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI SEPT MAI DEUX MILLE HUIT ENTRE : Af X Y, Architecte, demeurant au Boulevard Aa Ab Ad, Corniche...

ARRET N° 66 Du 07 Mai 2008 Civil et Commercial Ac C Contre La Banque de l’Habitat du Sénégal RAPPORTEUR : Babacar DIALLO MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 07 Mai 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Conseiller Babacar DIALLO, Auditeur Macodou NDIAYE, Greffier Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERDREDI SEPT MAI DEUX MILLE HUIT ENTRE : Ac C, commerçant, demeurant à Sicap Sacré Cœur 3, villa N° 10566 à Dakar...

Héritiers de feu Oumar NDOYE et autres ... ARRET N° 61 du 16 Avril 2008 Civil et Commercial Maniang SECK Héritiers de feu Ibrahima GUEYE Contre Ba Ai et autres Héritiers de feu Bb AL et autres RAPPORTEUR : Papa Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 16 Avril 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Papa Makha NDIAYE, Assane Macodou NDIAYE, Greffier Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI SEIZE...

ARRET N° 62 du 16 Avril 2008 Civil et Commercial Ab Ad A et autres Contre Ai A et autres RAPPORTEUR : Assane NDIAYE MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 16 Avril 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président de Chambre, Président Papa Makha NDIAYE, Assane NDIAYE, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI SEIZE AVRIL DEUX MILLE HUIT ENTRE : Ab Ad A, Ai Ac A, Ag A, Ab Af B, demeurant tous à la...

ARRET N°28 du 15 avril 2008 Pénal Ac C Contre Lionel Louis Labarre B Assane Ndiaye MINISTERE PUBLIC François Diouf AUDIENCE du 15 avril 2008 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Ciré Aly BA, Conseiller Assane Ndiaye, Conseiller, Maurice Dioma Kama, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE HUIT ENTRE : Ac C, Opérateur économique demeurant au centre commercial Ad Ab sis aux HLM 5, mais ayant élu domicile en l’étude de Me Boubacar...