La jurisprudences de Sénégal - page 442
Page 442 des 11 514 résultats trouvés :
| Sénégal, Cour suprême, 23 juillet 2008, 39
ARRET N°39 du 23/07/08 Social Port Autonome de Dakar Contre Amadou Diop RAPPORTEUR : Seydina Issa Sow MINISTERE PUBLIC: Ac Ab Ad AUDIENCE : Du 23 juillet 2008 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mouhamadou NGOM, Conseiller Seydina Issa Sow, Auditeur Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE HUIT ; ENTRE : Le Port Autonome de Dakar dit PAD ayant son siège social à Dakar, au 21...
| Sénégal, Cour suprême, 16 juillet 2008, 76
ARRET N° 76 Du 16 Juillet 2008 Civil et Commercial Compagnie Assurances la Sécurité Sénégalaise A.S.S. Contre Ag B et autres RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : Ac C AUDIENCE : 16 Juillet 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Pape Makha NDIAYE, Assane Mbacké LÔ, Greffier MATIERE : Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE HUIT ENTRE : Compagnie Assurances la Sécurité Sénégalaise dite A.S.S. ayant son siège social...
| Sénégal, Cour suprême, 16 juillet 2008, 77
ARRET N° 77 Du 16 Juillet 2008 Civil et Commercial Af A Contre S.G.B.S Mounir BOURGI Ahmet ABDALLAH RAPPORTEUR : Babacar DIALLO MINISTERE PUBLIC : Ai B AUDIENCE : 16 Juillet 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Pape Makha NDIAYE, Conseiller Babacar DIALLO, Auditeur Mbacké LÔ, Greffier MATIERE : Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE HUIT ENTRE : Af A : demeurant à Thiès, Boulevard du Général De Gaulle...
| Sénégal, Cour suprême, 16 juillet 2008, 78
ARRET N° 78 Du 16 Juillet 2008 Civil et Commercial Ac A Contre Lika SY RAPPORTEUR : Amadou Mbaye GUISSE MINISTERE PUBLIC : Ab C AUDIENCE : 16 Juillet 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Papa Makha NDIAYE, Conseiller Amadou Mbaye GUISSE, Auditeur Mbacké LÔ, Greffier MATIERE : Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE HUIT ENTRE : Ac A institutrice à la retraite, demeurant à la cité Aa B à Thiès, villa N° 18...
| Sénégal, Cour suprême, 16 juillet 2008, 79
IMMEUBLE – IMMEUBLE IMMATRICULÉ – PROMESSE DE VENTE – PERFECTION DE LA VENTE – CONDITIONS – RÈGLE D’ORDRE PUBLIC – ACTE NOTARIÉ ... ARRET N° 79 Du 16 Juillet 2008 Civil et Commercial Ac B Contre Abdoul DIALLO RAPPORTEUR : Amadou Mbaye GUISSE MINISTERE PUBLIC : Aa A AUDIENCE : 16 juillet 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Pape Makha NDIAYE, Conseiller Amadou Mbaye GUISSE, Auditeur Mbacké LÔ, Greffier MATIERE : Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A...
| Sénégal, Cour suprême, 09 juillet 2008, 37
ARRET N°37 du 09/07/08 Social Ae A Contre Suffolk University Dakar Campus RAPPORTEUR : Awa Sow Caba MINISTERE PUBLIC: Aa Ac AUDIENCE : Du 09 juillet 2008 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mouhamadou NGOM, Seydina Issa Sow, Auditeur ; Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI NEUF JUILLET DEUX MILLE HUIT ; ENTRE : Ae A, demeurant a Dakar, au Point E rue 4 x D, mais ayant élu domicile en l’étude de Mes Ab...
| Sénégal, Cour suprême, 18 juin 2008, 69
ARRET N° 69 Du 18 Juin 2008 Civil et Commercial Ab C Contre Gerard PORON RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 18 Juin 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Papa Makha NDIAYE, Conseillers Mbacké LÔ, Greffier MATIERE : Civile et commerciale ET REPUBLIQUE pe DU seen seen SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DIX HUIT JUIN DEUX MILLE HUIT ENTRE : Ab C, Lotissement de la Somone Sud, Route...
| Sénégal, Cour suprême, 18 juin 2008, 70
ARRET N° 70 Du 18 Juin 2008 Civil et Commercial Ab Ae Aa A Contre Ousseynou FALL RAPPORTEUR : Amadou Mbaye GUISSE MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 18 Juin 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Conseiller Amadou Mbaye GUISSE Mbacké LÔ, Greffier Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DIX HUIT JUIN DEUX MILLE HUIT ENTRE : Ab Ae Aa A, agent de l’ASECNA à la retraite, demeurant cité Ad Ac...
| Sénégal, Cour suprême, 18 juin 2008, 71
ARRET N° 71 Du 18 Juin 2008 Civil et Commercial Société Dakar Construction Maintenance DCM Contre Société New Baron Leveque International SA NBLI RAPPORTEUR : Amadou Mbaye GUISSE MINISTERE PUBLIC : Ac Ad B AUDIENCE : 18 juin 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Conseiller Amadou Mbaye GUISSE Mbacké LÔ, Greffier MATIERE : Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE HUIT ENTRE : La...
| Sénégal, Cour suprême, 04 juin 2008, 67
JUGEMENTS ET ARRÊTS – PRONONCÉ DES JUGEMENTS ET ARRÊTS – EFFETS – DESSAISISSEMENT DU JUGE – CAS ... ARRET N° 67 Du 04 Juin 2008 Civil et Commercial La Société TRANSSENE S.A Contre Abdoulaye DIENG RAPPORTEUR : Amadou Mbaye GUISSE MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 04 Juin 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Conseiller Amadou Mbaye GUISSE, Auditeur Mbacké LO, Greffier - Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU...
