La jurisprudences de Sénégal - page 422
Page 422 des 11 514 résultats trouvés :
| Sénégal, Cour suprême, 05 mai 2009, 48
ARRET N°48 du 05 mai 2009 Pénal Ae A Contre Ministère public Adjaratou SANE RAPPORTEUR Mama KONATE MINISTERE PUBLIC Amadou DIALLO AUDIENCE du 05 mai 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Ciré Aly BA, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI CINQ MAI DEUX MILLE NEUF ENTRE : Ae A, Adjudant chef de l’armée en retraite, demeurant à Ad Af 2 à Aa ; DEMANDEUR D’une part, Ministère public; Adjaratou SANE...
| Sénégal, Cour suprême, 05 mai 2009, 49
ARRET N°49 du 05 mai 2009 Pénal Af Ae B Contre Ministère public Ab A et autres RAPPORTEUR Mama KONATE MINISTERE PUBLIC Boubacar Albert GAYE AUDIENCE du 05 mai 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Ciré Aly BA, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI CINQ MAI DEUX MILLE NEUF ENTRE : Af Ae B, Berger, demeurant à Moudéry, mais faisant élection de domicile en l’étude de Maître Ciré Clédor LY, Avocat à la cour...
| Sénégal, Cour suprême, 05 mai 2009, 50
ARRET N°50 du 05 mai 2009 Pénal Ab B Contre Ministère public RAPPORTEUR Chérif SOUMARE MINISTERE PUBLIC Aa A AUDIENCE du 05 mai 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Ciré Aly BA, Chérif SOUMARE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI CINQ MAI DEUX MILLE NEUF ENTRE : Ab B, Commerçant, demeurant aux Parcelles unies Unité 20, villa n° 251 à Dakar, mais faisant élection de domicile en l’étude de Maître Sidy SECK, Avocat à la cour...
| Sénégal, Cour suprême, 05 mai 2009, 51
ARRET N°51 du 05 mai 2009 Pénal El Aa Ab A Contre Ministère public Ibrahima DIOKHANE RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC Boubacar Albert GAYE AUDIENCE du 05 mai 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Ciré Aly BA, Chérif SOUMARE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI CINQ MAI DEUX MILLE NEUF ENTRE : El Aa Ab A, Commerçant, demeurant à Yeumbeul, mais faisant élection de domicile en l’étude De Maître Malick MBENGUE, Avocat...
| Sénégal, Cour suprême, 05 mai 2009, 52
ARRET N°52 du 05 mai2009 Pénal Aa Y Contre Ministère public Bruno BANDIAKY RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC Amadou DIALLO AUDIENCE du 05 mai 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Ciré Aly BA, Chérif SOUMARE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU B AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI CINQ MAI DEUX MILLE NEUF ENTRE : Aa Y, retraité d’Air B, demeurant à Ouakam au quartier Sinthie, mais faisant élection de domicile en l’étude de Maître Joseph Etienne NDIAYE...
| Sénégal, Cour suprême, 21 avril 2009, 37
ARRET N°37 du 21 avril 2009 Pénal Mor A Contre Ministère public RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC Amadou DIALLO AUDIENCE du 21 avril 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Ciré Aly BA, Chérif SOUMARE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE NEUF ENTRE : Mor A, Maçon, demeurant à Pikine ruel0, DEMANDEUR D gt; une part, t ET: Ministère public ; DEFENDEUR...
| Sénégal, Cour suprême, 21 avril 2009, 38
ARRET N°38 du 21 avril 2009 Pénal Ae A Contre Ministère public RAPPORTEUR Chérif SOUMARE MINISTERE PUBLIC Amadou DIALLO AUDIENCE du 21 avril 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Ciré Aly BA, Chérif SOUMARE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE NEUF ENTRE : Ae A, Maçon, demeurant à Touba au quartier Ad Ac ; DEMANDEUR D gt; une part, t ET: Ministère public ; DEFENDEUR...
| Sénégal, Cour suprême, 21 avril 2009, 39
ARRET N°39 du 21 avril 2009 Pénal Ad A alias Ab Contre Ministère public RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC Amadou DIALLO AUDIENCE du 21 avril 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Ciré Aly BA, Chérif SOUMARE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE NEUF ENTRE : Ad A, Berger, demeurant à Loumboul département de Diourbel; DEMANDEUR D gt; une part, t ET: Ministère public...
| Sénégal, Cour suprême, 21 avril 2009, 40
ARRET N°40 du 21 avril 2009 Pénal Ad A et autres Contre Ministère public RAPPORTEUR Chérif SOUMARE MINISTERE PUBLIC Boubacar Albert GAYE AUDIENCE du 21 avril 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Ciré Aly BA, Chérif SOUMARE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE NEUF ENTRE : Ad A, Apprenti chauffeur, demeurant aux parcelles assainies, Unité 06, mais faisant élection de domicile en l’étude de Maître...
| Sénégal, Cour suprême, 21 avril 2009, 41
ARRET N°41 du 21 avril 2009 Pénal Ab Aa A Contre Ac Ad Ae Af Ministère public RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC Boubacar Albert GAYE AUDIENCE du 21 avril 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Ciré Aly BA, Chérif SOUMARE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE NEUF ENTRE : Ab Aa A, représentant légal de la Société Océan Protein Plus SA, demeurant à Rufisque rue Léon Armand x Bour, ayant...
