La jurisprudences de Sénégal - page 420
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| Sénégal, Cour suprême, 02 juin 2009, 58
ARRET N° 58 du 02 juin 2009 Pénal Ab Ac B Contre Ministère public Mor A RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC Boubacar Albert GAYE AUDIENCE du 02 juin 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI DEUX JUIN DEUX MILLE NEUF ENTRE : Ab Ac B, Soudeur métallique, demeurant à Keur Massar cité MTOA, mais faisant élection de domicile à la SCP CAMARA amp; SALL, Avocats...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juin 2009, 59
ARRET N°59 du 02 juin 2009 Pénal Alkaly DIOUF Contre Ministère public RAPPORTEUR Cheikh Tidiane COULIBALY MINISTERE PUBLIC Ndary TOURE AUDIENCE du 02 juin 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI DEUX JUIN DEUX MILLE NEUF ENTRE : Alkaly DIOUF, Greffier en chef à la retraite, demeurant à la zone industrielle de Aa, mais faisant élection de domicile en l’étude de Maître...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juin 2009, 60
ARRET N° 60 du 02 juin 2009 Pénal Pape Aa A Contre Moussa TINE RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY MINISTERE PUBLIC Amadou DIALLO AUDIENCE du 02 juin 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI DEUX JUIN DEUX MILLE NEUF ENTRE : Pape Aa A, Ministre chef de cabinet du Président de la République, demeurant à Sud Foire à Dakar, mais ayant élu domicile en l’étude de Maître Ciré Clédor...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juin 2009, 61
ARRET N°61 du 02 juin 2009 Pénal Ab A Contre Ministère public Mohamadou NIANE RAPPORTEUR Chérif SOUMARE MINISTERE PUBLIC Boubacar Albert GAYE AUDIENCE du 02 juin 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI DEUX JUIN DEUX MILLE NEUF ENTRE : Ab A, Commerçant, demeurant à Ac Ae Ag, mais faisant élection de domicile en l’étude de Maître Amadou SONKO, Avocat à la cour...
| Sénégal, Cour suprême, 20 mai 2009, 23
CASSATION – POURVOI – DÉCHÉANCE – CAS – SIGNIFICATION DE LA REQUÊTE À LA PARTIE ADVERSE – DÉFAUT ... c/ Ab C et B B C CASSATION – POURVOI – DÉCHÉANCE – CAS – SIGNIFICATION DE LA REQUÊTE À LA PARTIE ADVERSE – DÉFAUT En application de l’article 38 de la loi organique n° 2008-35 du 8 août 2008 sur la Cour suprême, doit être déclaré déchu de son pourvoi, le requérant qui n’a pas signifié sa requête à la partie adverse. Arrêt n° 23 du 20 mai 2009 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l’article 38 de la loi organique n° 2008-35 du 8 août 2008 sur la Cour suprême, que la requête...
| Sénégal, Cour suprême, 20 mai 2009, 24
CASSATION – MOYEN – MOYEN TIRÉ DE LA DÉNATURATION D’UN ÉCRIT – IRRECEVABILITÉ – CAS – PRODUCTION ET VISA DE L’ÉCRIT – DÉFAUT ... c/ Mame Af B CASSATION – MOYEN – MOYEN TIRÉ DE LA DÉNATURATION D’UN ÉCRIT – IRRECEVABILITÉ – CAS – PRODUCTION ET VISA DE L’ÉCRIT – DÉFAUT Est irrecevable le moyen tiré de la dénaturation d’une pièce de la procédure lorsque celle-ci n’est ni produite, ni visée. Arrêt n° 24 du 20 mai 2009 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l’irrecevabilité du mémoire en réponse Attendu que Mame Af B a soulevé l’irrecevabilité de la requête et la déchéance de Ae Ad Ah aux...
| Arrêt n° 23 du 20 mai 2009 ( Sénégal Auto c/ Sidy DIENG et Dior DIOP DIENG )
LA PARTIE ADVERSE – DEFAUT En application de l’article 38 de la loi organique n° 2008-35 du 8 août 2008 sur la Cour suprême, doit être... Arrêt n° 23 du 20 mai 2009 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l’article 38 de la loi organique n° 2008-35 du 8 août 2008 sur la Cour suprême, que la requête, accompagnée d’une expédition de la décision juridictionnelle attaquée, doit être signifiée dans le délai de deux mois à la partie adverse ; Attendu que la société Sénégal Auto n’a pas signifié sa requête à Sidy Dieng et à Dior Diop Dieng ; Qu’en application du texte précité, elle doit...
| Arrêt n° 24 du 20 mai 2009 ( Fatou Kiné SALL c/ Mame Mbeurgou DIOP )
IRRECEVABILITE – CAS – PRODUCTION ET VISA DE L’ECRIT – DEFAUT Est irrecevable le moyen tiré de la dénaturation d’une pièce de la procédure... Arrêt n° 24 du 20 mai 2009 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l’irrecevabilité du mémoire en réponse Attendu que Mame Mbeurgou Diop a soulevé l’irrecevabilité de la requête et la déchéance de Fatou Kiné Sall aux motifs que le pourvoi n’a pas satisfait aux dispositions de l’article 20 de la loi organique selon lesquelles il doit être signifié dans le délai de deux mois par acte extrajudiciaire contenant élection de domicile chez...
| Sénégal, Cour suprême, 13 mai 2009, 51
ARRET N°51 du 13/05/09 Social Ah Ac A Ai Contre Tony Arthur RAPPORTEUR : Amadou Hamady DIALLO MINISTERE PUBLIC: El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE : Du 13 mai 2009 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président, Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO, Abdoulaye NDIAYE, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI TREIZE MAI DEUX MILLE NEUF ; ENTRE : Ah Ac A Ai sis à la Place Washington, à Dakar mais ayant élu domicile en l’Etude de Maître François Sarr et associés, Avocats...
| Sénégal, Cour suprême, 13 mai 2009, 52
ARRET N°52 du 13/05/09 Social Ac Aa et 36 autres Contre Sénégal Pêche RAPPORTEUR: Abdoulaye Ndiaye MINISTERE PUBLIC: El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE : Du 13 mai 2009 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président, Abdoulaye Ndiaye, Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye Diouf, Amadou Hamady DIALLO, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI TREIZE MAI DEUX MILLE NEUF ; ENTRE : Ac Aa et 36 autres demeurant tous à Dakar, mais ayant élu domicile en l’Etude de Maîtres Yaré Fall et Amadou Aly Kane...
