La jurisprudences de Sénégal - page 419
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| Sénégal, Cour suprême, 09 juin 2009, 15
COUR SUPRÊME – COMPÉTENCE EN MATIÈRE D’EXCÈS DE POUVOIR – EXCLUSION – CAS RECOURS TENDANT À LA RECONNAISSANCE D’UN AVANTAGE STATUTAIRE ET... ARRET N°15 du 09/06/09 Administrative - Ad A Me Doudou NDOYE Contre -Etat du Sénégal Agent Judiciaire de l’Etat PRESENTS : Fatou Habibatou DIALLO, Président de Chambre, Président ; Ciré Aly BA, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO, Abdoulaye NDIAYE, Conseillers, RAPPORTEUR : Fatou Habibatou DIALLO PARQUET GENERAL: Ndary TOURE Cheikh DIOP, Greffier; AUDIENCE : Du 09 Juin 2009 LECTURE : Du 09 Juin 2009 MATIERE : Administrative RECOURS : Excès de Pouvoir REPUBLIQUE...
| Sénégal, Cour suprême, 09 juin 2009, 16
ARRET N°16 du 09/06/09 Administrative - Ac Aa C Ab X En personne Et Af Y et Ag Ai Me Adnan YAHYA Contre - La Mairie de Ae B : Fatou Habibatou DIALLO, Président de Chambre, Président ; Ciré Aly BA, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO, Abdoulaye NDIAYE, Conseillers, RAPPORTEUR : Amadou Hamady DIALLO PARQUET GENERAL: Ndary TOURE Cheikh DIOP, Greffier; AUDIENCE : Du 09 Juin 2009 LECTURE : Du 09 Juin 2009 MATIERE : Administrative RECOURS : Excès de Pouvoir REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - COUR SUPREME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A l’audience publique ordinaire du mardi neuf juin...
| Sénégal, Cour suprême, 09 juin 2009, 17
ARRET N°17 du 09/06/09 Administrative - Ab A En Personne Contre -Conseil rural de Pire Gouréye PRESENTS : Ciré Aly BA, Président ; Amadou Hamady DIALLO, Abdoulaye NDIAYE, Conseillers, RAPPORTEUR : Abdoulaye NDIAYE, substituant, Fatou Habibatou DIALLO PARQUET GENERAL: Boubacar Albert GAYE Cheikh DIOP, Greffier; AUDIENCE : Du 09 Juin 2009 LECTURE : Du 09 Juin 2009 MATIERE : Administrative RECOURS : Excès de Pouvoir REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - COUR SUPREME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A l’audience publique ordinaire du mardi neuf juin de l’an deux mille neuf ; ENTRE : Ab A, Militaire à la...
| Sénégal, Cour suprême, 09 juin 2009, 18
RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR – RECEVABILITÉ – CONDITIONS – NATURE DE L’ACTE – EXIGENCE D’UNE MODIFICATION DE L’ORDONNANCEMENT JURIDIQUE ... ARRET N°18 du 09/06/09 Administrative - Aa A En personne Contre -Etat du Sénégal Agent Judiciaire de l’Etat PRESENTS : Ciré Aly BA, Président ; Amadou Hamady DIALLO, Abdoulaye NDIAYE, Conseillers, RAPPORTEUR : Abdoulaye NDIAYE, PARQUET GENERAL: Boubacar Albert GAYE Cheikh DIOP, Greffier; AUDIENCE : Du 09 Juin 2009 LECTURE : Du 09 Juin 2009 MATIERE : Administrative RECOURS : Excès de Pouvoir REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - COUR SUPREME - CHAMBRE...
| Sénégal, Cour suprême, 09 juin 2009, 19
ARRET N°19 du 09/06/09 Administrative - B A En personne Contre -Etat du Sénégal Agent Judiciaire de l’Etat PRESENTS : Ciré Aly BA, Président ; Amadou Hamady DIALLO, Abdoulaye NDIAYE, Conseillers, RAPPORTEUR : Amadou Hamady DIALLO, Substituant Fatou Habibatou DIALLO PARQUET GENERAL: Boubacar Albert GAYE Cheikh DIOP, Greffier; AUDIENCE : Du 09 Juin 2009 LECTURE : Du 09 Juin 2009 MATIERE : Administrative RECOURS : Excès de Pouvoir REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - COUR SUPREME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A l’audience publique ordinaire du mardi neuf juin de l’an deux mille neuf ; ENTRE : B A...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juin 2009, 53
ARRET N°53 du 02 juin 2009 Pénal Ac A B B C Contre Ministère public Baye Mbor GUEYE RAPPORTEUR Cheikh Tidiane COULIBALY MINISTERE PUBLIC Amadou DIALLO AUDIENCE du 02 juin 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU Ab AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI DEUX JUIN DEUX MILLE NEUF ENTRE : Ac A B, retraité d’Air Ab, demeurant à Ouakam au quartier Sinthie, B C, Hôtelier à la retraite, demeurant à Ouakam au quartier Aa...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juin 2009, 54
ARRET N°54 du 02 juin 2009 Pénal Ab B Aa A Contre Louis Henry COSQUERIC RAPPORTEUR Cheikh Tidiane COULIBALY MINISTERE PUBLIC Amadou DIALLO AUDIENCE du 02 juin 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI DEUX JUIN DEUX MILLE NEUF ENTRE : Ab B, Hôtelier, demeurant à Ngor, Aa A, Cuisinier, demeurant à Ouakam, faisant tous les deux, élection de domicile en l’étude de Maître...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juin 2009, 55
JUGEMENTS ET ARRÊTS – DÉTENTION PROVISOIRE – DÉLAI POUR STATUER – POINT DE DÉPART – LENDEMAIN DU JOUR DE TRANSCRIPTION DE LA DÉCLARATION DE... c/ Ministère Public JUGEMENTS ET ARRÊTS – DÉTENTION PROVISOIRE – DÉLAI POUR STATUER – POINT DE DÉPART – LENDEMAIN DU JOUR DE TRANSCRIPTION DE LA DÉCLARATION DE L’APPELANT Le délai d’un mois imparti par les articles 180 et 187 du CPP à la Chambre d’accusation pour statuer en matière de détention provisoire, ne court qu’à compter du lendemain du jour où la déclaration de l’appelant détenu a été transcrite sur le registre prévu à l’article 490 du code de procédure pénale et tenu au...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juin 2009, 56
ARRET N° 56 du 02 juin 2009 Pénal Aa C Ab Ad B Contre Aïda SECK CORNET RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY MINISTERE PUBLIC Boubacar Albert GAYE AUDIENCE du 02 juin 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI DEUX JUIN DEUX MILLE NEUF ENTRE : Aa C, Commerçante, demeurant à Ouest Foire villa n° 11, cité UFI à Dakar ; Ab Ad B, demeurant à Ouest Foire villa n° 11, cité UFI...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juin 2009, 57
ARRET N° 57 du 02 juin 2009 Pénal Ac A Contre Ousmane SAMB RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY MINISTERE PUBLIC Amadou DIALLO AUDIENCE du 02 juin 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI DEUX JUIN DEUX MILLE NEUF ENTRE : Ac A, Chauffeur mécanicien, demeurant à la rue 54x73 Gueule Tapée à Dakar, DEMANDEUR D gt; une part, t ET: Ousmane SAMB, Electricien...
