La jurisprudences de Sénégal - page 418
Page 418 des 11 514 résultats trouvés :
| Sénégal, Cour suprême, 16 juin 2009, 67
ARRET N°67 du 16 juin 2009 Pénal Aa A Contre Fatou SOW Demba Baïdy BA RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC Dial GUEYE AUDIENCE du 16 juin 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Ciré Aly BA, Chérif SOUMARE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI SEIZE JUIN DEUX MILLE NEUF ENTRE : Aa A, Pasteur éleveur, demeurant à Nganda Mbacké; DEMANDEUR D gt; une part, t ET: Fatou SOW, Président de la fédération...
| Sénégal, Cour suprême, 16 juin 2009, 68
ARRET N°68 du 16 juin 2009 Pénal Ac Aa B Contre Ministère public Kaoussou DRAME RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC Amadou DIALLO AUDIENCE du 16 juin 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Ciré Aly BA, Chérif SOUMARE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI SEIZE JUIN DEUX MILLE NEUF ENTRE : Ac Aa B, Chef religieux, demeurant à la cité SONATEL villa n° 95 à Dakar, mais faisant élection de domicile en l’étude de Maîtres...
| Sénégal, Cour suprême, 16 juin 2009, 69
ARRET N°69 du 16 juin 2009 Pénal Ab Aa A Contre Ministère public Ramatoulaye KANTE RAPPORTEUR Mama KONATE MINISTERE PUBLIC Amadou DIALLO AUDIENCE du 16 juin 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Ciré Aly BA, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI SEIZE JUIN DEUX MILLE NEUF ENTRE : Ab Aa A, Commerçante, demeurant aux Parcelles assainies, mais faisant élection de domicile en l’étude de Maître Malick MBENGUE, Avocat à la...
| Sénégal, Cour suprême, 16 juin 2009, 70
ARRET N°70 du 16 juin 2009 Pénal Aa A Contre Ministère public RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC Amadou DIALLO AUDIENCE du 16 juin 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Ciré Aly BA, Chérif SOUMARE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI SEIZE JUIN DEUX MILLE NEUF ENTRE : Aa A, Gardien de prison stagiaire, demeurant aux Parcelles assainies ; DEMANDEUR D’une part, ET: Ministère public...
| Sénégal, Cour suprême, 10 juin 2009, 53
ARRET N°53 du 10/06/09 Social Aa A et autres Contre La Société SIPLAST RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye Diouf MINISTERE PUBLIC: Dial Guéye AUDIENCE: Du 10 juin 2009 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président, Jean Louis Paul TOUPANE Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Abdoulaye NDIAYE, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DIX JUIN DEUX MILLE NEUF ; ENTRE : Aa A et autres demeurant tous à Dakar mais ayant élu domicile en l’Etude de Maître François...
| Sénégal, Cour suprême, 10 juin 2009, 54
ARRET N°54 du 10/06/09 Social Aa A Contre Hôtel le Méridien Président RAPPORTEUR : Abdoulaye Ndiaye MINISTERE PUBLIC: Dial Guèye AUDIENCE: Du 10 juin 2009 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président, Jean Louis Paul TOUPANE Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Abdoulaye NDIAYE, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DIX JUIN DEUX MILLE NEUF ; ENTRE : Aa A, demeurant à Dakar aux Parcelles Assainies unité 24, villa n°194, mais ayant élu domicile en...
| Sénégal, Cour suprême, 10 juin 2009, 55
ARRET N°55 du 10/06/09 Social Ag Ad Ab Contre Hôtel le Méridien Président RAPPORTEUR : Abdoulaye Ndiaye MINISTERE PUBLIC: Dial Guèye AUDIENCE: Du 10 juin 2009 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président, Jean Louis Paul TOUPANE Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Abdoulaye NDIAYE, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DIX JUIN DEUX MILLE NEUF ; ENTRE : Ag Ad Ab, demeurant à Dakar à la cité SONATEL 1, villa n° 49, mais ayant élu domicile en l’Etude...
| Sénégal, Cour suprême, 10 juin 2009, 56
ARRET N°56 du 10/06/09 Social Ag B Contre Amay Ndiaye RAPPORTEUR : Jean Louis Paul Toupane MINISTERE PUBLIC: Dial Guèye AUDIENCE: Du 10 juin 2009 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président, Jean Louis Paul TOUPANE Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Abdoulaye NDIAYE, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DIX JUIN DEUX MILLE NEUF ; ENTRE : Ag B, demeurant à Dakar à Ac Ab, quartier Ai Ad, mais ayant élu domicile en l’Etude de Maître Samba Ametti, Avocat à la Cour, 127, avenue...
| Sénégal, Cour suprême, 10 juin 2009, 57
COMPÉTENCE – LICENCIEMENT – TRIBUNAL TERRITORIALEMENT COMPÉTENT – LIEU DE RÉSIDENCE OU D’EXÉCUTION DU CONTRAT – CHOIX DU TRAVAILLEUR ... ARRET N°57 du 10/06/09 Social La Société TROPICASEM Contre Camille Niakh RAPPORTEUR : Jean Louis Paul Toupane MINISTERE PUBLIC: Dial Guèye AUDIENCE: Du 10 juin 2009 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président, Jean Louis Paul TOUPANE Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Abdoulaye NDIAYE, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DIX JUIN DEUX...
| Arrêt n° 57 du 10 juin 2009 (La Société Tropicasem c/ Camille NIAKH )
DU TRAVAILLEUR En vertu des dispositions de l’article L.231 du code du travail, le travailleur licencié a le choix entre le tribunal de sa... Arrêt n° 57 du 10 juin 2009 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l’arrêt infirmatif attaqué, que la Cour d’Appel de Kaolack a jugé que Camille Niakh et Tropicasem étaient liés par un contrat de travail à durée indéterminée, déclaré le licenciement du travailleur abusif, condamné l’employeur au paiement de diverses sommes ; Sur les deux moyens réunis pris d’une part, de la violation de l’article L 231 du code du travail en ce...
