La jurisprudences de Sénégal - page 415
Page 415 des 11 514 résultats trouvés :
| Sénégal, Cour suprême, 22 juillet 2009, 69
ARRET N°69 du 22/07/09 Social Ae Aa Ad Contre La Société Sahel Trading RAPPORTEUR : Awa Sow CABA MINISTERE PUBLIC: Dial Guèye AUDIENCE : Du 22 juillet 2009 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président, Jean Louis Paul TOUPANE, Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO, Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT DEUX JUILLET DEUX MILLE NEUF ; ENTRE : Ae Aa Ad, demeurant à Dakar, à la Patte d’oie Builders, villa n°59 bis, mais ayant élu...
| Sénégal, Cour suprême, 22 juillet 2009, 70
ARRET N°70 du 22/07/09 Social A Ac Aa Contre Issa Diop RAPPORTEUR : Awa Sow CABA MINISTERE PUBLIC: El Hadji Lamine Bousso AUDIENCE : Du 22 juillet 2009 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président, Jean Louis Paul TOUPANE Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT DEUX JUILLET DEUX MILLE NEUF ; ENTRE : L’A Ac Aa, ayant son siège social à Saly Portudal à Mbour, mais ayant élu domicile en...
| Sénégal, Cour suprême, 08 juillet 2009, 63
ARRET N°63 du 08/07/09 Social AMSA Assurances Sénégal Contre Mamadou Moustapha Noba RAPPORTEUR : Jean Louis Paul TOUPANE MINISTERE PUBLIC: Ansoumana Bayo AUDIENCE : Du 08 juillet 2009 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président, Jean Louis Paul TOUPANE Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI HUIT JUILLET DEUX MILLE NEUF ; ENTRE : AMSA Assurances Sénégal, ayant son siège social à Dakar, au 43 avenue Hassan...
| Sénégal, Cour suprême, 08 juillet 2009, 64
ARRET N°64 du 08/07/09 Social La Caisse de Sécurité Sociale Contre Moussa Faye RAPPORTEUR : Amadou Hamady Diallo MINISTERE PUBLIC: Ansoumana Bayo AUDIENCE : Du 08 juillet 2009 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président ; Jean Louis Paul TOUPANE, Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI HUIT JUILLET DEUX MILLE NEUF ; ENTRE : La Caisse de Sécurité Sociale ayant son siège social à Dakar, à la Place OIT à Colobane, mais mais représent...
| Sénégal, Cour suprême, 08 juillet 2009, 65
ARRET N°65 du 08/07/09 Social La Société UNIPLAST Contre Laurent Faye RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye Diouf MINISTERE PUBLIC : Ansoumana Bayo AUDIENCE : Du 08 juillet 2009 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président ; Jean Louis Paul TOUPANE, Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI HUIT JUILLET DEUX MILLE NEUF ; ENTRE : La Société UNIPLAST, ayant son siège social à Dakar, au km 16 route de Rufisque, mais ayant élu domicile...
| Sénégal, Cour suprême, 07 juillet 2009, 71
ARRET N°71 du 07 juillet 2009 Pénal Ae Aa A Contre Ministère public Suzanne DIEDHIOU Candide E. NDIONE RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY MINISTERE PUBLIC Dial GUEYE AUDIENCE du 07 juillet 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Ciré Aly BA, Chérif SOUMARE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI SEPT JUILLET DEUX MILLE NEUF ENTRE : Ae Aa A, Marchand, demeurant à Palo, mais faisant élection de domicile en l’étude de Maître Mbaye SAKHO, Avocat...
| Sénégal, Cour suprême, 07 juillet 2009, 72
ARRET N°72 du 07 juillet 2009 Pénal Aa A Contre Ministère public RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC Dial GUEYE AUDIENCE du 07 juillet 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Ciré Aly BA, Chérif SOUMARE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI SEPT JUILLET DEUX MILLE NEUF ENTRE : Aa A, Enseignant, détenu à la maison d’arrêt et de correction de Thiès ; DEMANDEUR D’une part, ET: Ministère public...
| Sénégal, Cour suprême, 07 juillet 2009, 73
ARRET N°73 du 07 juillet 2009 Pénal Aa A Contre Rokhaya NDOUR RAPPORTEUR Ciré Aly BA MINISTERE PUBLIC Amadou DIALLO AUDIENCE du 07 juillet 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Ciré Aly BA, Chérif SOUMARE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI SEPT JUILLET DEUX MILLE NEUF ENTRE : Aa A, Régisseur de prison à la retraite, demeurant au quartier camp de garde à Mbour ; DEMANDEUR D’une part, ET: Rokhaya NDOUR...
| Sénégal, Cour suprême, 07 juillet 2009, 74
ARRET N°74 du 07 juillet 2009 Pénal Aq C Contre Ministère public El H. Ae Ax Y et autres RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC Dial GUEYE AUDIENCE du 07 juillet 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Ciré Aly BA, Chérif SOUMARE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI SEPT JUILLET DEUX MILLE NEUF ENTRE : Aq C, Directeur général de la SICAP SA demeurant à Dakar, mais faisant élection de domicile en l’étude de Maître Boubacar...
| Sénégal, Cour suprême, 07 juillet 2009, 75
ARRET N°75 du 07 juillet 2009 Pénal SENOTEL SA Contre Abdou NDIAYE RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC Dial GUEYE AUDIENCE du 07 juillet 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Ciré Aly BA, Chérif SOUMARE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI SEPT JUILLET DEUX MILLE NEUF ENTRE : La Société SENOTEL, poursuites et diligences de son représentant légal, en ses bureaux, 2, place de l’indépendance, mais ayant de domicile élu en...
