La jurisprudences de Sénégal - page 193

RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPRÊME CHAMBRE SOCIALE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DOUZE AOUT DEUX MILLE QUINZE ENTRE : Ab X, comparant en personne ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Aa B, élisant domicile … l’étude de Maître Ibrahima NDIEGUENE, avocat à la cour, à Dakar ; DÉFENDEUR, D’autre part, Vu la déclaration de pourvoi formée par Monsieur Ab X, agissant en son nom . Ladite déclaration est enregistrée au greffe central de la Cour suprême le 1er août 2014 sous le numéro J/352/RG/14 et tend à ce qu’il plaise à la Cour, casser l’arrêt n°290 du 20 mai 2014 de la deuxième chambre sociale de la...

RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPRÊME CHAMBRE SOCIALE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DOUZE AOUT DEUX MILLE QUINZE ENTRE : Société DIOUBO ELECTRIC, prise en la personne de son représentant légal, en ses bureaux sis à Dakar, au km 6,5 Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar, faisant élection de domicile en l’étude de Maître Macodou NDOUR, avocat à la cour, Point E Rue G x Rue de Kolda à Dakar ; DEMANDERESSE, D’une part, ET : Ae C, Aa Ab amp; Ag X, représentés par Messieurs Ad B et Ac C, mandataires syndicaux ; DÉFENDEURS, D’autre part, Vu la déclaration de pourvoi...

Arrêt n°106 du 06 août 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/214/RG/14 du 13/05/2014 Ae Ad Y Me Oumar DIOP CONTRE Demba NIANG RAPPORTEUR Abdourahmane DIOUF PARQUET B Ousmane DIAGNE AUDIENCE 06 août 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Ibrahima SY, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE DES VACATIONS DU JEUDI SIX AOUT DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Ae Ad Y, né le … … … à Af, fils de feu Ab et d’Aa C, commerçant, demeurant au lieu de naissance, quartier Boustane, sans autres...

Arrêt n°107 du 06 août 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/021/RG/15 Ad Ac B CONTRE MP et Abdoulaye NDIAYE RAPPORTEUR Mama KONATE PARQUET A Ousmane DIAGNE AUDIENCE 06 août 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Ibrahima SY, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE DES VACATIONS DU JEUDI SIX AOUT DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Ad Ac B, né le … … … à …, fils de Ac Ad et de Aa B, commerçant, demeurant au 40, rue Af Ab, Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET Le...

Arrêt n°108 du 06 août 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/044/RG/15 du 13/02/2015 Af C CONTRE MP et S.G.A.T RAPPORTEUR Amadou BAL PARQUET B Ousmane DIAGNE AUDIENCE 06 août 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Ibrahima SY, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE DES VACATIONS DU JEUDI SIX AOUT DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Af C, né le … … … à …, fils de Mbaye et de Aj X, commerçant, demeurant a Cambérène, Dakar, sans autres précisions et actuellement détenu à la Maison...

CONTRAT D’ENTREPRISE – MARCHÉ À FORFAIT – SURCOÛT – PAIEMENT – CONDITIONS ... ARRÊT N°100 Du 5 août 2015 ………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRES : J/517/ RG/ 14 El Ah Aa Z Contre Ae Y RAPPORTEUR : Souleymane KANE PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE AUDIENCE : 5 août 2015 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Waly FAYE Amadou Lamine BATHILY Babacar DIALLO GREFFIERE: Rokhaya NDIAYE GUEYE RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE …………… A L’AUDIENCE...

CASSATION – POURVOI EN CASSATION – DéLAI DE RECOURS – POINT DE DéPART – SIGNIFICATION DE LA DéCISION ATTAQUéE – COMPéTENCE EXCLUSIVE DES... ARRÊT N°101 Du 5 août 2015 ………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRES : J/11/ RG/ 15 Aa B Contre Awa SOW RAPPORTEUR : El Ad Ac A PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE AUDIENCE : 5 août 2015 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Waly FAYE Amadou Lamine BATHILY Babacar DIALLO GREFFIERE : Rokhaya NDIAYE GUEYE RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME...

PROCÉDURE CIVILE – JUGEMENTS ET ARRÊTS – DéBATS – RéOUVERTURE – NéCESSITé – CHANGEMENT DANS LA COMPOSITION DE LA JURIDICTION ... ARRÊT N°91 Du 5 août 2015 ………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRES : J/179 et 410/ RG/ 14 Av B et autres Contre O.N.A.S RAPPORTEUR : Souleymane KANE PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE AUDIENCE : 5 août 2015 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Waly FAYE Amadou Lamine BATHILY Babacar DIALLO GREFFIERE : Rokhaya NDIAYE GUEYE RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME...

PRESCRIPTION – PRESCRIPTION QUINQUENNALE – DOMAINE D’APPLICATION – OBLIGATION à EXéCUTION PéRIODIQUE –EXCLUSION – INDEMNITé D’OCCUPATION DUE... ARRÊT N°92 Du 5 août 2015 ………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRES : J/336/ RG/ 14 Ad B et autres Contre Af A B et autres RAPPORTEUR : Amadou Lamine BATHILY PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE AUDIENCE : 5 août 2015 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Waly FAYE Amadou Lamine BATHILY Babacar DIALLO GREFFIERE : Rokhaya NDIAYE GUEYE RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR...

ARRÊT N°93 Du 5 août 2015 ………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRES : J/336/ RG/ 14 Ai C et héritiers de Mané DIOP et Bara MANGANE Contre Aïssatou MANGANE et un héritiers de Bara MANGANE RAPPORTEUR : Babacar DIALLO PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE AUDIENCE : 5 août 2015 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Waly FAYE Amadou Lamine BATHILY Babacar DIALLO GREFFIERE : Rokhaya NDIAYE GUEYE RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU...