La jurisprudences de Sénégal - page 191

BAIL – BAIL à USAGE D’HABITATION – RUPTURE DU CONTRAT – NéCESSITé D’UN PRéAVIS DE CONGé – DéFAUT – OBLIGATION DU PRENEUR – PAIEMENT DES LOYERS ... ARRÊT N°114 Du 2 septembre 2015 ………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/033/ RG/ 15 La SCI Amina Contre La Société Shafa Construction West Africa SA RAPPORTEUR : Amadou Lamine BATHILY PARQUET GENERAL: Mariéme DIOP GUEYE AUDIENCE : 2 septembre 2015 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Mahamadou Mansour MBAYE Waly FAYE Amadou Lamine BATHILY Ibrahima SY GREFFIER : Maurice Dioma KAMA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi...

ARRÊT N°55 du 27 Août 2015 N° AFFAIRE J/429/RG/14 Du 16/10/14 Administrative - Aj Af C amp; Ab B Contre  Conseil rural de Malicounda amp; Autres PRÉSENTS : Mouhamadou DIAWARA Abdoulaye NDIAYE Waly FAYE Adama NDIAYE Adiyatoulaye GUEYE RAPPORTEUR : Abdoulaye NDIAYE PARQUET GENERAL: Ousmane DIAGNE GREFFIER : Macodou NDIAYE AUDIENCE: 27 août 2015 MATIÈRE : Administrative RECOURS : Annulation RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS - COUR SUPRÊME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT SEPT AOUT DEUX...

ARRÊT N°56 du 27 Août 2015 N° AFFAIRE J/07/RG/15 Du 12/01/15 Administrative - Af B Contre  Ordre National des Experts Comptables et Comptables Agréés ONECCA PRÉSENTS : Mouhamadou DIAWARA Abdoulaye NDIAYE Waly FAYE Adama NDIAYE Adiyatoulaye GUEYE RAPPORTEUR : Adama NDIAYE PARQUET GENERAL: Ousmane DIAGNE GREFFIER : Macodou NDIAYE AUDIENCE: 27 août 2015 MATIÈRE : Administrative RECOURS : Annulation RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS - COUR SUPRÊME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VINGT SEPT...

RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPRÊME CHAMBRE SOCIALE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT SIX AOUT DEUX MILLE QUINZE ENTRE : Aa C, représenté par Monsieur Ac B, mandataire syndical ; DEMANDEUR, D’une part, ET : La société S.O.G.E.P.R.E.S., prise en la personne de son représentant légal ; DÉFENDERESSE, D’autre part, VU la déclaration de pourvoi formée par Monsieur Ac B, agissant au nom et pour le compte de Aa C ; Ladite déclaration est enregistrée au greffe central de la Cour suprême le 30 mai 2014 sous le numéro J/251/RG/14 et tend à ce qu’il plaise à la Cour, casser l’arrêt n°15 du 09 janvier...

RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPRÊME CHAMBRE SOCIALE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT SIX AOUT DEUX MILLE QUINZE ENTRE : Ap X, Ab AH, Ai AG, Al AG, Aa AI, Ac AJ, Aq AH, Ae A, Ag AK, DemboGASSAMA, An Z, Af At, Ad AH, Christophe ZALEet An A n°1 et An A n°2, représentés par Monsieur Ao B, mandataire syndical, Union des Travailleurs du Sénégal, Bourse du travail, Rue 37 x 32, Médina à Dakar ; DEMANDEURS, D’une part, ET : La Pâtisserie de la Cité, prise en la personne de son Propriétaire, Ar C, en ses bureaux sis à Cité SONATEL II ou à Ah Am de terre à Dakar ; DÉFENDERESSE, D’autre part...

MOYENS D’Aa C AG EXPOSE DES MOYENS : Premier moyen : sur la dénaturation des faits : Pour retenir Aa C AG dans les liens de la prévention en qualité de complice du délit d’entichissement illicite, la Cour s’est fondée sur un témoignage de la dame Ap AM Y, Directrice de l’aviation civile en ses termes : « qu’il apparait au vu du dossier, notamment dès déclarations du témoin Ap AM Y, directrice de l’aviation civile, qu'une personne extrêmement influente est intervenue pour que la société ABS SA constitue quinze jour seulement avant le lancement de l'appel d'offre du marché du transport des passagers de l’aérogare de l'aéroport de Av, vers...

Arrêt n°110 du 20 août 2015 MATIERE Pénale Affaires n°J/063/RG/14; J/064/RG/14 et J/171/RG/14 Ar AG et autres Me El Hadj Daouda SECK CONTRE MP et héritiers de feu Ap AG et autres RAPPORTEUR Adama NDIAYE PARQUET GENERAL Ousmane DIAGNE AUDIENCE 20 août 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Ibrahima SY, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE DES VACATIONS DU JEUDI VINGT AOUT DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Ar AG, né le … … … à Keur All AtA, fils de feu Idy et de Aa AG, cultivateur...

Arrêt n°111 du 20 août 2015 MATIERE Pénale Affaires n°J/130/RG/14; du 28/03/2014 Ac B Me Ibrahima DIA CONTRE MP et Mamadou Diagna NDIAYE RAPPORTEUR Abdourahmane DIOUF PARQUET GENERAL Ousmane DIAGNE AUDIENCE 20 août 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Ibrahima SY, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE DES VACATIONS DU JEUDI VINGT AOUT DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Ac B, né le … … … à Saint-Louis, demeurant à x la Patte d’Oie Builders, D/30 bis, Aa mais élisant...

Arrêt n°112 du 20 août 2015 MATIERE Pénale Affaires n°J/249/RG/14; du 30/05/2014 Aa B Me Samba AMETTI CONTRE MP et Macodou GUEYE RAPPORTEUR Abdourahmane DIOUF PARQUET GENERAL Ousmane DIAGNE AUDIENCE 20 août 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Ibrahima SY, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE DES VACATIONS DU JEUDI VINGT AOUT DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Aa B, né le … … … à …, fils de Madièye et de Ad B, commerçant, demeurant à Sacré Cœur III VDN, villa n°149 A...

Arrêt n°113 du 20 août 2015 MATIERE Pénale Affaires n°J/250/RG/14; du 30/05/2014 Ab B Me Oumar FATY CONTRE Ministère public RAPPORTEUR Abdourahmane DIOUF PARQUET GENERAL Ousmane DIAGNE AUDIENCE 20 août 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Ibrahima SY, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE DES VACATIONS DU JEUDI VINGT AOUT DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Ab B, né le … … … à Thiès, fils de feu Alioune et de Aa A, demeurant au lieu de naissance, quartier Parcelles...