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| Sénégal, Cour suprême, 18 février 2016, 39
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-HUIT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ae AG, né le … … … à Mboss, fils des feu Ad et Af Y, commerçant, demeurant à Diamaguène, sans autres précisions mais élisant domicile … l’étude de son conseil Maître Ibrahima MBENGUE, avocat à la cour, 35 bis, avenue Ai A … … ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Ministère public ; Ah AI, né le … … … à …, fils de Ag et de Ab Z, commerçant, président du comité de gestion du marché de Ac Ak Aa, demeurant à Diamaguène, sans autres précisions ; La commune de Ac Ak Aa, prise en...
| Sénégal, Cour suprême, 18 février 2016, 40
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-HUIT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Aa B, né en 1935 à Linguère, fils d’Alé et de Ac Y, commissaire priseur, demeurant à Louga, quartier Artillerie, sans autres ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Ministère public ; Samba SOW, né le … … … à Thiès, fils de Fadel et de Ab A, éleveur, demeurant à Panédji A/Sakal, D/Linguère, sans autres précisions ; X, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour d’appel de Saint-Louis le 8 mai 2015 par Monsieur Aa B contre...
| Sénégal, Cour suprême, 18 février 2016, 41
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-HUIT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ad C dit Bécaye, né le … … … à Af, fils d’Amadou et de Ah C, commerçant, demeurant à Ac, quartier Aa Ag, sans autres ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Ministère public ; Babacar DIAGNE, né le … … … à Ac, fils d’Amadou et d’Ae Ai, cultivateur, demeurant à Ac, quartier Ab, sans autres précisions ; B, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour d’appel de Saint-Louis le 18 juin 2015 par Monsieur Ad C dit Bécaye contre...
| Sénégal, Cour suprême, 18 février 2016, 42
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-HUIT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ag Ad Af B, gérante de la SARL Le Toukouleur, demeurant à Dakar, rue Moussé Diop n°122 mais faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître El Hadji Malick DIOUF, avocat à la cour, 38, rue Aj Ab, Dakar ; DEMANDERESSE, D’une part, ET : Le Ministère public ; Aa X, demeurant aux Almadies, résidence Léocaquia, sans autres précisions ; Ah Ae X, demeurant aux Almadies, résidence Léocaquia, sans autres précisio;s ; Y, D’autre part, Statuant sur le pourvoi form...
| Sénégal, Cour suprême, 18 février 2016, 43
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-HUIT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Le Ministère public ; Z Ag X, né en 1944 à Ae, fils des feus Ah et Aa Y, chauffeur, demeurant à Aj Ab Ai, villa n°1473, Dakar ; DEMANDEURS, D’une part, ET : Amadou Samb GNINGUE, né le … … … à Rufisque, fils de feu El Ag et de Af C, électrotechnicien, demeurant au lieu de naissance, quartier Ac Ad, sans autres précisions ; B, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour d’appel de Dakar le 12 juin 2015 par Monsieur Z Ag...
| Sénégal, Cour suprême, 18 février 2016, 44
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-HUIT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ag Af X, né le … … … à …, fils de Aa Ad et de Ah Y, menuisier métallique, demeurant à la Zone A SAP, sans autres précisions mais élisant domicile … l’étude de son conseil Maître Ibrahima MBENGUE, avocat à la cour, 35 bis, avenue Ab A … … ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Ministère public ; Mame Ndella NDIAYE, née le … … …, fille de feu Ae et de Ah B, directrice administrative et financière, demeurant à Est Almadies, villa n°161, Ac ; C, D’autre part, Statuant sur le...
| Sénégal, Cour suprême, 18 février 2016, 45
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-HUIT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Af C, né le … … … à Dabo, fils de Ae Ah et de Mballo, hôtelier, demeurant à Ab Ad, sans autres précisions mais élisant domicile … l’étude de la SCP BA et TANDIAN, avocats à la cour, 20, avenue des Jambar, Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Saïdou BALDE, né le … … … à Ag Aa, fils de Wodorou et de Ac A, émigré, demeurant au quartier Château d’eau, sans autres précisions ; B, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour...
| Sénégal, Cour suprême, 17 février 2016, 12
ARRÊT N°12 Du 17 février 2016 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/70/ RG/ 15 Ab Ac C Contre Djiby DIOUF RAPPORTEUR: El Ad Af A PARQUET GENERAL: Ameth DIOUF AUDIENCE : 17 février 2016 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Amadou Hamady DIALLO Mahamadou Mansour MBAYE Aminata LY NDIAYE GREFFIER: Maurice Dioma KAMA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ab Ac...
| Sénégal, Cour suprême, 11 février 2016, 10
ARRÊT N°10 du 11 février 2016 N° AFFAIRE J/207/RG/15 Du 29/05/15 Administrative - El Aa Af A Contre Maire Commune Ae –Parcelles Ag PRÉSENTS : Mouhamadou DIAWARA Abdoulaye NDIAYE Mahamadou Mansour MBAYE Waly FAYE Adama NDIAYE RAPPORTEUR : Adama NDIAYE PARQUET GENERAL: Marème Diop GUEYE GREFFIER : Macodou NDIAYE AUDIENCE: 11 février 2016 MATIÈRE : Administrative RECOURS : Annulation RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS - COUR SUPRÊME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU ONZE FEVRIER DEUX MILLE...
| Sénégal, Cour suprême, 11 février 2016, 11
ARRÊT N°11 du 11 février 2016 N° AFFAIRE J/056/RG/15 Du 24/02/15 Administrative - Madame Aa née Ndiaté NDIAYE Contre Conseil Municipal de Thiamène - Pass PRÉSENTS : Mouhamadou DIAWARA Abdoulaye NDIAYE Mahamadou Mansour MBAYE Waly FAYE Adama NDIAYE RAPPORTEUR : Adama NDIAYE PARQUET GENERAL: Marème Diop GUEYE GREFFIER : Macodou NDIAYE AUDIENCE: 11 février 2016 MATIÈRE : Administrative RECOURS : Annulation RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS - COUR SUPRÊME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU ONZE...