La jurisprudences de Sénégal - page 173

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI TROIS MARS DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ad B, demeurant à la ZAC Mbao, cité Sant, sans autres précisions mais élisant domicile … l’étude de son conseil Maître Aliou SOW, avocat à la cour, 44, avenue Aa C, immeuble OSAKA, appartement BB, 1er étage, Dakar ; DEMANDERESSE, D’une part, ET : Ac Y, demeurant à la SICAP Liberté VI, villa n°6531, Ae; Af Ab, demeurant à la SICAP Liberté VI, villa n°6531, Ae ; X, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour d’appel de Dakar...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI TROIS MARS DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ai Y, né en 1929 à Ae, fils d’Aj et de Af B, marabout, demeurant à Thiaroye sur mer, sans autres précisions ; Am A, née le … … … à …, fille de Youssouf et de An C, enseignante, demeurant à Mbour commune, derrière la Douane, rue 10 ; Elisant tous deux domicile en l’étude de la SCP Mame Adama GUEYE et associés, avocats à la cour, 28, rue Ab Ah Ad, Aa ; X, D’une part, ET : Le Ministère public; Seynabou TALL, né le … … … à …, fille d’Assane et d’Ak Ag, secrétaire de direction...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUEORDINAIREDU JEUDI TROIS MARS DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ad B, né le … … … à Ac ZAbX, demeurant à Guédiawaye, Af Ae I, villa n°172, 2ème étage mais faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Ndiack BA, avocat à la cour, Aa ; Y, D’une part, ET : Le Ministère public; Rama DIENG, demeurant à Pikine, sans autres précisions ; C, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour d’appel de Dakar le 21 mai 2015 par Maître Ndiack BA, avocat à la cour, muni d’un pouvoir spécial...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIREDU JEUDI TROIS MARS DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Aa Ab X, né le … … … à …, fils d’Abdoulaye et de Af Y, promoteur, demeurant à Yeumbeul, quartier Layenne, derrière la mosquée mais faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Alassane CISSE, avocat à la cour, 103, avenue Ad Ae, immeuble Air France, couloir B, 5ème étage, Ac ; C, D’une part, ET : Le Ministère public; Ousseynou THIOR, né le … … … à …, retraité, demeurant à la Patte d’Oie Builders, villa n°C79, Ac ; B, D’autre part, Statuant sur le pourvoi...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI TROIS MARS DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Af X, né le … … … à …, fils de feu Antoine et de Aa AG, enseignant, demeurant à Rufisque, quartier Léona Champ de course, sans autres précisions mais faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Ibrahima MBENGUE, avocat à la cour, 35 bis, avenue Ae B, Ab ; AH, D’une part, ET : Ah Y, née le … … … à Diendé, fille de Souleymane et de feue Ai Y, retraité, demeurant à Dakar, avenue Ae B, sans autres précisions et ayant pour conseils Maîtres THIOUB et NDOUR...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI TROIS MARSDEUX MILLE SEIZE ENTRE : Adama NDIAYE, née le … … … à …, fille de Malamine et de Ab B, ménagère, demeurant à Grand Yoff, Cité Millionnaire, sans autres précisions ; DEMANDERESSE, D’une part, ET : Sam Major DIOCOU, né le … … … à Ad Aa Commune de Chantier, sans autres précisions, demeurant à Ouest Foire, villa n°11, Ac ; C, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour d’appel de Dakar le 15 juin 2015 par Madame Adama NDIAYE contre l’arrêt n°853 du 12...

ARRÊT N°14 Du 2 mars 2016 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/107/ RG/ 15 La Société FOLAND Contre Hamidou DIOP RAPPORTEUR: Seydina Issa SOW PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE AUDIENCE : 2 mars 2016 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Amadou Hamady DIALLO Mahamadou Mansour MBAYE Seydina Issa SOW ADMINISTRATEUR DU GREFFE: Moussa NIANG RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS - COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DEUX MARS DEUX MILLE SEIZE ENTRE : La Sociét...

ARRÊT N°15 Du 2 mars 2016 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/136/ RG/ 15 Ac A Contre Francis Emile Camille ROGER RAPPORTEUR: El Ae Af C PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE AUDIENCE : 2 mars 2016 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Amadou Hamady DIALLO Mahamadou Mansour MBAYE Aminata LY NDIAYE ADMINISTRATEUR DU GREFFE: Moussa NIANG RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS - COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DEUX MARS DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ac A, demeurant à Cabrousse...

ARRÊT N°16 Du 2 mars 2016 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/241/ RG/ 15 Ac C Contre Mamadou SIDIBE RAPPORTEUR: Seydina Issa SOW PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE AUDIENCE : 2 mars 2016 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Amadou Hamady DIALLO Mahamadou Mansour MBAYE Seydina Issa SOW ADMINISTRATEUR DU GREFFE: Moussa NIANG RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS - COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DEUX MARS DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ac C, demeurant à Aa à Ab Ad, faisant...

ARRÊT N°17 Du 2 mars 2016 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/259/ RG/ 15 Ag Ac A Contre Moustapha Mamba GUIRASSY RAPPORTEUR: Mahamadou Mansour MBAYE PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE AUDIENCE : 2 mars 2016 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Amadou Hamady DIALLO Mahamadou Mansour MBAYE Aminata LY NDIAYE ADMINISTRATEUR DU GREFFE: Moussa NIANG RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS - COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DEUX MARS DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ag Ac A, Administrateur...