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La jurisprudences de Sénégal | Cour de cassation - page 120

Page 120 des 4 094 résultats trouvés :

Sénégal | Sénégal, Cour de cassation, 18 avril 2001, 054

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix huit avril deux mille un ; La Société Standing Immobilier, 92, Avenue Aa Ac, élisant domicile … l'étude de Maître Malick SALL, Avocat à la Cour ; Demanderesse ; La dame A née Ab B, demeurant à Dakar, Point E, Rue G, villa N° 58, élisant domicile … l'étude de Maître TOUNKARA, Avocat à la Cour ; Défenderesse ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 27 septembre 1996 par Maître Malick SALL Avocat à la Cour agissant au nom et pour le compte de la Société Standing Immobilier contre l'arrêt N°342 du 28 mai 1993 rendu par la Cour d'appel de...

Sénégal | 18/04/2001

Sénégal | Sénégal, Cour de cassation, 18 avril 2001, 055

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix huit avril deux mille un ;ENTETE La Société d'Aménagement de la Petite Côte dite SAPCO, 30 Rue Ad Ab Aa, élisant domicile … l'étude de Maître Malick SALL, Avocat à la Cour ; Demanderesse ; 1° La Société Nationale de Recouvrement dite SNR dont le siège social est à l'Avenue Roume à Dakar, élisant domicile … l'étude de Maître Guédel NDIAYE, Avocat à la Cour ; 2° Les sieurs MBaye Ac C et Af A, co-syndics de la Société Hôtelière de Saly ; Défendeurs ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 2 mai 1996 par Maître Malick SALL Avocat à la...

Sénégal | 18/04/2001

Sénégal | Sénégal, Cour de cassation, 18 avril 2001, 056

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix huit avril deux mille un ; La dame C née Ae A, locataire demeurant à Dakar, 183, Boulevard du Général De Gaule, élisant domicile … l'étude de Maître Bara DIOKHANE, Avocat à la Cour ; Demanderesse ; La dame Ac X, propriétaire demeurant à Dakar, Aa Ad B, villa N° 2571 ; Défenderesse ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 4 février 1993 par Maître Bara DIOKHANE Avocat à la Cour agissant au nom et pour le compte de la dame NDIA YE née Ae A contre l'arrêt N°533 du 3 juillet 1992 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant...

Sénégal | 18/04/2001

Sénégal | Sénégal, Cour de cassation, 18 avril 2001, 058

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix huit avril deux mille un ; La Compagnie Bancaire de l'Afrique Occidentale dite CBAO dont le siège social est à Dakar, Place de l'Indépendance, élisant domicile … l'étude de Ae B et Associés, Avocats à la Cour ; Demanderesse ; 1° Le sieur Ab Ag Marie dit Lat A, domicilié à Paris VIème 2 Rue carrefour de l'Odéon en France ; 2° La demoiselle Aa Ac Ad A, domiciliée à Paris 75011-10, Cité Beaunarvais en France, élisant domicile … l'étude de Maîtres BA et TANDIAN, Avocats à la Cour ; Défendeurs ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 5...

Sénégal | 18/04/2001

Sénégal | Sénégal, Cour de cassation, 18 avril 2001, 059

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix huit avril deux mille un ;ENTETE Le sieur Aa B, demeurant à Dakar, 51, Rue Ac Ae, élisant domicile … l'étude de Maître TOUNKARA, Avocat à la Cour ; 1° Le sieur Ab C, Administrateur provisoire demeurant à Dakar, Avenue Al Am, Immeuble Af Ak Y ; 2° Le sieur Ai B, demeurant à Dakar, 51 Rue Ac Ae ; 3° La Compagnie Bancaire de l'Afrique Occidentale dite CBAO, siège social à Dakar, 7 place de l'Indépendance ; 4° La Société Générale de Banques au Sénégal dite S.G.B.S, 19 Avenue du Président Lamine GUEYE ; 5° La Société Nationale de Recouvrement dite SNR, Avenue Ah Ag X ; 6° Maître Massokhna...

Sénégal | 18/04/2001

Sénégal | Sénégal, Cour de cassation, 17 avril 2001, 023

A l'audience publique et ordinaire du mardi dix sept avril deux mille L'Administration des Douanes prise en la personne de son directeur général en ses bureaux sis à Dakar, 5 place de l'Indépendance à Dakar ; Demanderesse ; Ad Aa C de nationalité Suisse né le … … … à … Suisse, titulaire du passeport n° 613607694 faisant élection de domicile en l'étude de Maître Abdoulaye Omar KANE, avocat à la Cour à Dakar; Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar le 20 janvier 1997 par le sieur Ab Ac A B, chef du bureau des Affaires Juridiques et du Contentieux, muni d'un pouvoir...

Sénégal | 17/04/2001

Sénégal | Sénégal, Cour de cassation, 17 avril 2001, 23/2001

Changes, relations avec l'étranger ; liberté ; restriction par decret ; faits antérieurs ; circulaire ministérielle ; applicabilité lois et... Arrêt n°23 du 17 avril 2001 Administration des Douanes C/ Jean Daniel THEVOZ Rapporteur: Mamadou Badio CAMARA Ministère Public: Ciré Aly BA Audience: 17 avril 2001 Président: Mireille NDIAYE Conseiller: Boubacar Albert GAYE Matière: Pénale LA COUR Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation ; Oui Monsieur Mamadou Badio CAMARA, Conseiller en son rapport; Oui Monsieur Ciré Aly BA, Avocat général représentant le Ministère Public en ses conclusions; Après en avoir...

Sénégal | 17/04/2001

Sénégal | Sénégal, Cour de cassation, 11 avril 2001, 046

A l'audience publique ordinaire du mercredi onze avril décembre deux mille LE CREDIT SENEGALAIS sis à Dakar, 14, rue Aa A mais ayant élu domicile en l'étude de Me Mayacine TOUNKARA, avocat à la Cour, 19, rue Ab Ag A, Dakar ; M. Aly Amadou SOW, Parcelle n°2953 Ac Ah Ae Ad, Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Daouda BA, avocat à la Cour, 12, rue Docteur Aj, Dakar; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Mayacine TOUNKARA, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte du Crédit Sénégalais ; LADITE déclaration enregistrée au Greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 18 décembre 1995 et tendant à ce qu'il...

Sénégal | 11/04/2001

Sénégal | Sénégal, Cour de cassation, 11 avril 2001, 047

A l'audience publique ordinaire du mercredi onze avril décembre deux mille LA SONACOS Société de Commercialisation des Oléagineux du Sénégal sise à Dakar, 36, rue Docteur Calmette, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Sadel NDIAYE, avocat à la Cour, 47 Boulevard de la République Immeuble SORANO, Dakar ; M. Ae A, Cité Ac C A, n° 92 Ab Aa, ayant élu domicile en l'étude de Mes Af B et Associés, avocats à la Cour, 73 bis, rue Ad Ae B, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Sadel NDIAYE, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la SONACOS ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de...

Sénégal | 11/04/2001

Sénégal | Sénégal, Cour de cassation, 11 avril 2001, 048

A l'audience publique ordinaire du mercredi onze avril décembre deux mille MM. Af AH et 9 autres gérants de Kiosques, demeurant à Dakar, ex - Ac Aa, Parcelle n°5, Pikine, Dakar, mais ayant élu domicile chez M. Ae Ad AI, mandataire syndical, Parcelle n° 31 Grand - Dakar, Dakar ;ENTRE Imad et Ag C, 92, avenue Ak B, 1er étage, ayant élu domicile en l'étude de Me Pierre Marie BASSENE, avocat à la Cour, 82, avenue Ak B, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par M. Ae Ad AI TE, mandataire syndical agissant au nom et pour le compte de Af AH, Aj A, Ae Al, Ab Z, MBaye GOUMBALA, MBaye AH, Ai X, Ah AG, Mor Y et Ah Al ; LADITE déclaration...

Sénégal | 11/04/2001
 
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