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Jurisprudences OHADA

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§ | OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage, 24 février 2022, 046/2022

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 24 février 2022 Pourvoi : n° 301/2017/PC du 27/11/2017 Affaire : Ayants droit de feu ZUKO Michel Conseil : Maître Gabriel KONTCHOU, Avocat à la Cour Contre Société National Financial Crédit Ah dite NFC BANK SA Conseil : Charles TCHUENTE, Avocat à la Cour Arrêt N° 046/2022 du 24 février 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre, a...

OHADA | 24/02/2022

§ | OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage, 24 février 2022, 047/2022

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 24 février 2022 Pourvoi : n° 166/2020/PC du 07/07/2020 Affaire : Société AFRIKLAND HOTEL SA-U Conseil : Maître Bakari TRAORE, Avocat à la Cour Contre Société Nouvelles Technologies de Peintures et de Décoration Conseils : SCPA Paul KOUASSI, Avocats à la Cour Arrêt N° 047/2022 du 24 février 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième...

OHADA | 24/02/2022

§ | OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage, 24 février 2022, 048/2022

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 24 février 2022 Pourvoi : n° 330/2020/PC du 02/11/2020 Affaire : Société Générale Ae XConseils : SCP MBOK-MBENDANG-NDOCK LEN-NGUEMHE, Avocats à la Cour Contre Succession B C Conseil : Maître TALLA Blaise, Avocat à la Cour Arrêt N° 048/2022 du 24 février 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre, a rendu l’arrêt suivant en son...

OHADA | 24/02/2022

§ | OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage, 24 février 2022, 049/2022

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 24 février 2021 Pourvoi : n° 043/2021/PC du 10/02/2022 Affaire : C X Conseils : SCPA GENI amp; KEBE, Avocat à la Cour Contre Ad A Conseils : SCPA BA amp; OUMAIS, Avocats à la Cour Arrêt N° 049/2022 du 24 février 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant, en son audience publique du 24 février 2022 o...

OHADA | 24/02/2022

§ | OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage, 24 février 2022, 050/2022

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 24 février 2022 Pourvoi : n° 080/2021/PC du 15/03/2021 Affaire : Société VIVO ENERGY DE COTE D’IVOIRE Ex SHELL-CI Conseils : Cabinet F.D.K.A, Avocats à la Cour Contre B Af Conseils : SCPA KANGA-OLAYE et Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 050/2022 du 24 février 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre a rendu l’Arrêt suivant...

OHADA | 24/02/2022

§ | OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage, 24 février 2022, 051/2022

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 24 février 2022 Recours : n° 137/2021/PC du 14/04/2021 Affaire : Société KOREAN NATIONAL INSURANCE CORPORATION KNIC Conseil : Maître Éric BABLY, Avocat à la Cour Contre Société AVENI-RE Conseils : Cabinet AMADOU FADIKA amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 051/2022 du 24 février 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième...

OHADA | 24/02/2022

§ | OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage, 24 février 2022, 052/2022

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 24 février 2022 Pourvoi : n° 151/2021/PC du 23/04/2021 Affaire B Ab Ad Conseils : SCPA Le Paraclet, Avocats à la Cour Contre BIAO CI Conseils : SCPA 2 YK amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 052/2022 du 24 février 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 24 février 2022 o...

OHADA | 24/02/2022

§ | OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage, 17 février 2022, 023/2022

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 17 février 2022 Pourvoi : n° 035/2014/PC du 07/03/2014 Affaire : Société FK CONSTRUCTION-Togo Sarl Conseil : Maître Afoh KATAKITI, Avocat à la Cour Contre Société Interafricaine de Banque SIAB SA Conseil : Maîtres Kouevi AGBEKPONOU, Avocat à la Cour Arrêt N° 023/2022 du 17 février 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première chambre, présidée par...

OHADA | 17/02/2022

§ | OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage, 17 février 2022, 024/2022

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 17 février 2022 Pourvoi : n° 039/2019/PC du 07/02/2019 Affaire : Y AG A Conseils : Maîtres Ad Z C amp; Faustin KABASELE, Avocats à la Cour Contre Société AIRTEL CONGO RDC S.A Conseils : Ac AI AH et Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 024/2022 du 17 février 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première chambre, présidée par Madame Esther Ngo MOUTNGUI...

OHADA | 17/02/2022

§ | OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage, 17 février 2022, 025/2022

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 17 février 2022 Pourvoi : n° 019/2020/PC du 06/02/2020 Affaire : Société SHIRE PETROLEUM Sarl Conseils : Maître MASUDI KADOGO amp; Associés, Avocats à la Cour Contre Monsieur AH AG Conseil : Maître CHIRI KAHATWA MUHIMA, Avocat à la Cour Arrêt N° 025/2022 du 17 février 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première chambre, présidée par Madame...

OHADA | 17/02/2022
 
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