La jurisprudences de OHADA - page 117
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| OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage, 27 janvier 2005, 001/2005
C.C.J.A - RECOURS EN CASSATION - DECISIONS SUSCEPTIBLES DE RECOURS - DECISION N'AYANT PASPOUR OBJET DE SUSPENDRE UNE EXECUTION FORCEE DEJA... EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE L’OHADA - ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A. - Première Chambre - Audience Publique du 27 janvier 2005 Pourvoi : n°040/2003/PC du 14 avril 2003 Affaire : C B Conseil : VAFFI CHERIF, Avocat à la Cour contre Société Chronopost International COTE D’IVOIRE...
| OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage, 17 juin 2004, 019/2004
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE L’OHADA - ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Audience Publique du 17 juin 2004 Pourvoi : n° 036/2002/PC du 16 juillet 2002 Affaire : SOCIETE GUINEENNE D’ASSURANCES MUTUELLES dite SOGAM Conseil : Maître Alpha O. DIALLO, Avocat à la Cour Contre SOCIETE NATIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES dite A et autres Conseils : Ad Z Ak et Maître...
| OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage, 18 avril 2002, 012/2002
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A. Audience Publique du 18 avril 2002 Affaire : La Société ELF-OIL COTE D’IVOIRE devenue TOTAL FINAELF Conseils : SCPA KANGA-OLAYE et Associés, Avocats à la Cour Contre La Société COTRACOM Conseil : Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour En présence du Cabinet d’Avocats Agnès OUANGUI tiers saisi ARRET N° 012/2002 du 18 avril 2002 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage...
| OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage, 11 octobre 2001, 001/2001
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Audience Publique du jeudi 11 octobre 2001 Pourvoi n° 001/98 /PC du 23 novembre 1998 Affaire : Aa Af Ac « ETB » Contre Compagnie Française Commerciale et Financière « CFCF ». ARRÊT N° 001/2001 du 11 octobre 2001 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A. de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires O.H.A.D.A. a...
| OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage, 11 octobre 2001, 002/2001
EXÉCUTION PROVISOIRE - DÉFENSES À EXÉCUTION PROVISOIRE NON ... ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Audience Publique du jeudi 11 octobre 2001 Pourvoi n° 001/99/PC du 23 avril 1999 Affaire : LES EPOUX C Contre SOCIETE GENERALE DE BANQUES EN COTE D’IVOIRE SGBCI ARRET N° 002/2001 du 11 octobre 2001 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A. de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires O.H.A.D.A. a rendu l’Arrêt...
| OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage, 11 octobre 2001, 4/2001
POURVOI EN CASSATION - DEFAUT DE PRODUCTION DE L'EXPLOIT DE SIGNIFICATION DE LA DECISION ATTAQUEE - DEFAUT DE PRODUCTION DU MANDAT DONNE... ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE CCJA Audience Publique du Jeudi 11 octobre 2001 Pourvoi n°004/2000/PC du 16 novembre 2000 Pourvoi n°005/2000/PC du 16 novembre 2000 Affaire : S.A AMINOU et Cie et Mohaman Adamou Bello Contre C.C.E.I. BANK ARRET N° 006/2001 du 11 octobre 2001 La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage C.C.J.A. de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires...
| OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage, 07 juillet 1999, 1/99/JN
VOIES D'EXECUTION - ACTES DE PROCEDURE - FORMALITES PRESCRITES A PEINE DE NULLITE - JUGE COMPETENT POUR PRONONCER LA NULLITE L'Acte... COUR COMMUNE DE JUSTICE ET ARBITRAGE Demande d'avis n0 001/99 Président du Tribunal Judiciaire de Première Instance de Libreville République Gabonaise AVIS N° OO1/99/JN Séance du 7 juillet 1999 La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, réunie en formation plénière à son siège le 7 juillet 1999, Vu le traité relatif à l'harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, notamment en ses articles 13 et 14 ; Vu le Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, notamment en...
| OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage, 07 juillet 1999, Avis 001/99/JN.
VOIES D'EXÉCUTION - ACTES DE PROCÉDURE - FORMALITÉS PRESCRITES À PEINE DE NULLITÉ - JUGE COMPÈTENT POUR PRONONCER LA NULLITÉ ... COUR COMMUNE DE JUSTICE ET ARBITRAGE Demande d’avis n0 001/99 Président du Tribunal Judiciaire de Première Instance de Libreville République Gabonaise AVIS N° OO1/99/JN Séance du 7 juillet 1999 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, réunie en formation plénière à son siège le 7 juillet 1999, Vu le traité relatif à l’harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, notamment en ses articles 13 et 14 ; Vu le Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, notamment en ses articles...
