La jurisprudences de OHADA - page 121

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Assemblée Plénière - Audience Publique 23 mars 2023 Recours : n° 60/2022/PC du 03/03/2022 Affaire : Société Générale des Travaux Publics et Négoce, dite GETRAN S.A. Conseil : Maître Abdou Dialy KANE, Avocat à la Cour Contre Ag C Conseil : Ae Mbaye DIENG, Avocat à la Cour Arrêt N° 049/2023 du 23 mars 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Assemblée plénière, a rendu l’Arrêt suivant, en son...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 30 mars 2023 Recours : n° 374/2020/PC du 16/12/2020 Affaire :SONAM Générale Assurances Côte d’Ivoire SA Conseils : SCPA KOUASSI Roger amp; Associés, Avocats à la Cour Contre Caisse Nationale des Caisses d’Epargne, dite CNCE Conseil : Maître Jean Luc D. VARLET, Avocat à la Cour Arrêt N° 050/2023 du 30 mars 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 30 mars 2023 Pourvoi : n° 116/2021/PC du 30/03/2021 Affaire : Société Ae Ag Conseil : Maître Gisèle EYUE BEKALE, Avocat à la Cour Contre Société Assureurs Conseils Réunis ACR SA Conseil : Maître Jean Rémy BANTSANTSA, Avocat à la Cour Arrêt N° 051/2023 du 30 mars 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 30 mars 2023 Pourvoi : n° 286/2021/PC du 28/07/2021 Affaire : Ad Ab C Ag X Conseil : Maître Youssoupha CAMARA, Avocat à la Cour Contre CBAO Attijariwafa Bank SA Conseils : scp François SARR amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 052/2023 du 30 mars 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 30 mars 2023 Recours : n° 292/2021/PC du 09/08/2021 Affaire :Madame C B Ad XConseil : Maître Sidy Abdallah KANOUTE, Avocat à la Cour Contre Monsieur Ab A Conseil : Maître Massokhna KANE, Avocat à la Cour Arrêt N° 053/2023 du 30 mars 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 30 mars 2023, où étaient...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 30 mars 2023 Pourvoi : n° 360/2021/PC du 29/09/2021 Affaire : Z Ag Aj Y Ab Af Conseil : Maître BLEDE Dohora André-Frédéric, Avocat à la Cour Contre Port Autonome d’Ae PAA Conseils : SCPA 3K, Avocats à la Cour Banque Atlantique de Côte d’Ivoire BACI Conseils : Cabinet EKA, Avocats à la Cour Arrêt N° 054/2023 du 30...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 30 mars 2023 Pourvoi : n° 432/2021/PC du 25/11/2021 Affaire : A X Aa Af Conseil : Maître ETENO AMORISSANI Max, Avocat à la Cour Contre Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Gabon BICIG SA Conseils : Cabinet MAYILA, Avocats à la Cour Arrêt N° 055/2023 du 30 mars 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 30 mars 2023 Pourvoi : n° 446/2021/PC du 08/12/2021 Affaire : Bolloré Transport et Logistics SA Conseils : SCPA GOIT’AS, Avocats à la Cour Contre Société Malienne de Dragage B. Arrêt N° 056/2023 du 30 mars 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première chambre, a rendu l’Arrêt suivant, en son audience publique du...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 30 mars 2023 Pourvoi : n° 200/2022/PC du 14/06/2022 Affaire : Société STAR ENERGIE 2073 SA Conseil : Maître AYEPO Vincent, Avocat à la Cour Contre Y Aa Conseils : SCPA BOTO-OUPOH amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 057/2023 du 30 mars 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 30 mars 2023 Pourvoi : n° 225/2022/PC du 28/06/2022 Affaire : Société G4S Sécure Solution CI SA Conseils : SCPA FADIKA, DELAFOSSE, KACOUTIE amp; Associés, Avocats à la Cour Contre A Ad Ac Conseils : SCPA IMBOUA-KOUAO-TELLA amp; Associés, Avocats À La Cour Arrêt N° 058/2023 du 30 mars 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour...