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Jurisprudences Niger

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§ | Niger, Cour suprême, 25 avril 1968, 1968 CS 13 (JN)

LA COUR Après la lecture du rapport de Monsieur le Président, PONNOU-DELAFFON, les  observations orales de Me LORI et Me KOUAOVI, Avocats défenseurs à Niamey,  constitués respectivement pour DUPIN et la Société Nigérienne de Réparations  Automobiles, les conclusions du Procureur Général et en avoir délibéré conformément  à  la loi ; Statuant sur le pourvoi formé le 13 Octobre 1967 par Henri DUPIN, entrepreneur,   demeurant à Ouagadougou, contre un arrêt n 27 rendu le 4 Août 1967 par la Cour d'Appel  de Niamey entre le susnommé d'une part, la Compagnie d'Assurances " LA FONCIERE  ", Société Anonyme au Capital de 22 MILLIONS DE...

Niger | 25/04/1968

§ | Niger, Cour suprême, 09 novembre 1967, 1967 CS 4 (JN)

LA COUR Après la lecture du rapport de Monsieur le Conseiller, Jean-Louis PERAUD,  les  observations de Me KOUAOVI, avocat défenseur pour Bernard LIGER, et les  réquisitions de Monsieur le procureur général ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur le pourvoi formé le 21 Mars 1967 par le sieur Bernard LIGER, directeur de  la Miroiterie Morlaisienne demeurant à Morlaix Finistère 85, rue Gambetta, contre un  arrêt n 13 de la Cour d'Appel de Niamey, rendu le 5 Août 1966, entre ledit Bernard  LIGER et Madame OLGA Tanous épouse VACHER, infirmière demeurant à Niamey ; Vu la requête, et le mémoire...

Niger | 09/11/1967

§ | Niger, Cour suprême, 16 décembre 1965, 1965 CS 10 (JN)

LA COUR La Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, en son audience publique tenue au Palais  de  ladite Cour le seize Décembre mil neuf cent soixante cinq, a rendu l'arrêt dont la teneur  suit ; ENTRE : 1 le Ministère Public, demandeur, suivant avertissement en date du onze Décembre mil  neuf cent soixante cinq ; APPELANT D'UNE PART et, 1 MOUSSA AG OUSSEINI, né vers 1918 à Marake Madaoua, fils de feu OUSSEINI  et de feue HADIZA, cultivateur, demeurant à Agia-Boukoussouma Sokoto ; 2 AMADOU AG BAHAGO, né vers 1923 à Agia-Boukoussouma Sokoto, fils de  Bahago et de Aminatou, cultivateur...

Niger | 16/12/1965
 
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