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Niger, Cour suprême, 16 décembre 1965, 1965 CS 10 (JN)
LA COUR La Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, en son audience publique tenue au Palais de ladite Cour le seize Décembre mil neuf cent soixante cinq, a rendu l'arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : 1 le Ministère Public, demandeur, suivant avertissement en date du onze Décembre mil neuf cent soixante cinq ; APPELANT D'UNE PART et, 1 MOUSSA AG OUSSEINI, né vers 1918 à Marake Madaoua, fils de feu OUSSEINI et de feue HADIZA, cultivateur, demeurant à Agia-Boukoussouma Sokoto ; 2 AMADOU AG BAHAGO, né vers 1923 à Agia-Boukoussouma Sokoto, fils de Bahago et de Aminatou, cultivateur...