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La jurisprudences de Niger - page 77

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Niger | Niger, Cour d'appel de niamey, 26 octobre 2001, 268

VOIES D'EXECUTION - INJONCTION DE PAYER - OPPOSITION - SIGNIFICATION - DECHEANCE DU DROIT A OPPOSITION - REJET DE L'EXCEPTION DE DECHEANCE... Si l’article 11 AUPSRVE impose à l’opposant, à peine de déchéance, la signification de son recours à toutes les parties mais aussi au greffe qui n’est pas partie au procès, c’est en raison du délai dans lequel est enfermée l’opposition d’empêcher que le greffier en chef ne décerne un certificat de non opposition à l’autre partie qui peut, en effet, s’en prévaloir pour l’apposition de la formule exécutoire conformément à l’article 16 AUPSRVE. Ainsi, en rejetant l’exception de déchéance le premier...

Niger | 26/10/2001

Niger | Niger, Cour suprême, 10 août 2000, OO-85/C

APPLICATION DE L'ART 339 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE-INTERVENTION VOLONTAIRE- CONDITIONS DE RECEVABILITE APPLICATION DES ART 1134,1583,1604... NICSJJC200008100085 Cour Suprême CHAMBRE JUDICIAIRE Arrêt n° 00-85/C de 2000-08-10 B Aa A C/ ELH MAITCHIBI La Cour d'état, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles, en son audience du dix août deux mil, tenue au palais de ladite Cour a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : ELH B Aa A assisté de Maître ALIDOU ADAM Avocat à la Cour ; D'UNE PART Et ELH HAROUNA MAITCHIBI, assisté de Maître Marc Le Bihan Avocat à la Cour , D'AUTRE PART Après lecture du rapport de Monsieur Mazou...

Niger | 10/08/2000
 
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