La jurisprudences de Niger - page 70

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi seize juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ag Aa Af Ac, cultivateur demeurant à Maï Ab Tanout ; D'une part ET : Ae Ad, cultivateur demeurant à Talmari Tanout ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Adamou Amadou, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par déclaration au...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi seize juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ac Ae, chef de village demeurant à Firféri Kirtachi , assisté de Maître Mounkaila Yayé, avocat à la Cour ; D'une part ET : Ab Ad, cultivateur demeurant à Firféri Kirtachi, assisté de Maître Alidou Adam, avocat à la Cour ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Jeannette Adabra, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur...

Propriété coutumière communautaire ou privée Contentieux coutumier- moyen de droit tiré du code civil: art 1360 et suivants viole la loi... ARRÊT N° 05-153/C Du 16 juin 2005 MATIERE : Coutumière DEMANDEUR : Ad Aa Me Mounkaila Yayé A : Ac Ae Me Alidou Adam PRESENTS : Bouba Mahamane Président Jeannette Adabra ; Morou Guingarey Conseillers Ali Karmazi ; Adamou Harouna Assesseurs Ousmane Oumarou Ministère Public Me Gado Fati Founou Greffier RAPPORTEUR Jeannette Adabra République du Niger - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi seize juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa Ab, cultivateur demeurant à Zantaram Illéla ; D'une part ET : Ac Ae dit Ouma, chauffeur demeurant à Konni ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Morou Guingarey, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par déclaration au greffe...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi seize juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Idé Aa, cultivateur demeurant à Bamey Loga ; D'une part ET : Ac Ad, cultivateur demeurant à Kalley-dey Loga ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Morou Guingarey, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par déclaration au...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi neuf juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : MINISTERE PUBLIC, D'UNE PART ; ET : 1° B A, né vers 1980 à Aa, de ALKABOUS et de Ab, Commerçant y demeurant ; 2° X C, Officier de Police Judiciaire, Commissaire de Police de Tchiro, D'AUTRE PART ; Statuant sur les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur Général en date du 26 mais 2005 tendant à ordonner l'ouverture d'une information contre X C et tous...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi neuf juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : C B, Cultivateur demeurant à Droum-Mirriah ET : C A, Commerçant demeurant à Droum - Mirriah Après lecture du rapport de Monsieur Morou Guingarey, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par le Sieur C B par requête en date du 1er avril 2004...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi neuf juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : 1° / SOCIETE NIGERIENNE D'ASSURANCE ET DE REASSURANCE LEYMA représentée par son Directeur GénéralSIDI MOHAMED BADAMASSI, assisté de Maître Niandou Karimoun, Avocat à la Cour SIDI MOHAMED BADAMASSI , assisté de Maître Niandou Karimoun, Avocat à la Cour SNAR LEYMA, assisté de Maître Niandou Karimoun, Avocat à la Cour ET A Aa B, assisté de Maître Ali Sirfi Maiga...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi neuf juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : SNAR LEYMA SOCIETE NIGERIENNE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES, LEYMA, représentée par son Directeur Général ; assisté de Maître Niandou Karimoun, Avocat à la Cour SIDI MOHAMED BADAMASSI, assisté de Maître Niandou Karimoun, Avocat à la Cour"PART ET A Aa B, assisté de Maître Ali Sirfi Maiga, Avocat à la Cour Après lecture du rapport de Monsieur Bouba Mahamane...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi neuf juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : C AG Y ; Ag Z ; Y Ab ; A Aa ; X AH ; ET : PH.V/GTZ Mayahi représenté par son Directeur Technique, assisté de Me Kaouaovi, Avocat à la Cour Après lecture du rapport de Madame Jeannette Adabra, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi de C AG agissant pour...