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La jurisprudences de Niger - page 69

Page 69 des 804 résultats trouvés :

Niger | Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 23 juin 2005, 05-161

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi vingt trois juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A Ac, boy-cuisinier demeurant à Niamey-Yantala,, assisté de Maître Souleye Oumarou, Avocat à la Cour D'une part ET X B Z et C AH Y, tous assistés de Maître Manou Kimba, Avocat à la Cour D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Issaka Dan Déla, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibér...

Niger | 23/06/2005 | Chambre judiciaire

Niger | Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 23 juin 2005, 05-162

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt trois juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : B A, commerçant demeurant à Parakou-BENIN ; D'une part ET : AMADOU ADAMOU, Chef de village de BILLINGOL/BOBOYE ; D'autre part Après lecture du rapport de Madame Eliane Allagbada, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par déclaration au...

Niger | 23/06/2005 | Chambre judiciaire

Niger | Niger, Cour suprême, 23 juin 2005, 05-162/C

PLURALITE DE DEMANDEURS-DEFAUT DE QUALITE DE L'UN DEUX-INFLUENCE SUR LA VALIDITE DU JUGEMENT Le défaut de qualité d'un des demandeurs ne... ARRÊT N° 05-162/C Du 23 juin 2005 MATIERE : coutumière DEMANDEUR : B A C : AMADOU ADAMOU PRESENTS : Bouba Mahamane Président Mme Eliane Allagbada ; Nouhou Hamani Mounkaila Conseillers Ali Karmazi ; Adamou Harouna Assesseurs Mahamadou Aminou Aouta Ministère Public Me Illiassou Amadou Greffier RAPPORTEUR Mme Eliane Allagbada République du Niger - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi...

Niger | 23/06/2005

Niger | Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 23 juin 2005, 05-163

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt trois juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A X, 75 ans, marabout demeurant à Kaba-Bouza ; D'une part ET : Y Z, 78 ans, cultivateur demeurant à Kaba ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Morou Guingarey, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par déclaration au greffe...

Niger | 23/06/2005 | Chambre judiciaire

Niger | Niger, Cour d'appel de niamey, 20 juin 2005, 2005 CA 22 (JN)

ARRET N°114 Du 20-06-2005 MATIERE : CIVILE DEMANDEURS AIR ALGERIE Me ALBERT FERRAL DEFENDEURS M. K. SCPA MANDELA PRESENTS SALISSOU OUSMANE Président ADAMOU ABOUBACAR INDO YACOUBA Conseillers Me AKINE ATTA ABDOUSALAM II Greffier REPUBLIQUE DU NIGER                                COUR D’APPEL DE NIAMEY                                CHAMBRE CIVILE     La cour d’appel de Niamey, statuant pour les affaires civiles en son audience publique  ordinaire du vingt...

Niger | 20/06/2005

Niger | Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 16 juin 2005, 05-147-C

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi seize juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa Ab, demeurant à Niamey, assisté de Maître Seyni Yayé, avocat à la Cour ; D'une part ET : Caisse de Prêt aux Collectivités Territoriales CPCT, ayant son siège à Ac, assisté de Maître Boulama Yacouba, Avocat à la Cour ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Eliane Allagbada, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général...

Niger | 16/06/2005 | Chambre judiciaire

Niger | Niger, Cour suprême, 16 juin 2005, 05-148/C

POURVOI EN MATIERE CIVILE-DEFAUT DE SIGNIFICATION-DECHEANCE Art 36 L 2000-10 du14 AOUT 2000. Le demandeur au pourvoi qui ne signifie pas sa... ARRÊT N° 05-148/C Du 16 juin 2005 MATIERE : Civile DEMANDEUR : Ab Aa Ab Ae A : Ad Af B : Bouba Mahamane Président Eliane Allagbada ; Adamou Amadou Conseillers Ousmane Oumarou Ministère Public Me Gado Fati Founou Greffier RAPPORTEUR Adamou Amadou République du Niger - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi seize juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont...

Niger | 16/06/2005

Niger | Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 16 juin 2005, 05-149

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi seize juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa Ab, éleveur demeurant à Tchaké Zinder partie civile ; D'une part ET : Ministère Public, Ac Ad, marchand de bétail demeurant à Mayahi ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Adamou Amadou, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par...

Niger | 16/06/2005 | Chambre judiciaire

Niger | Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 16 juin 2005, 05-150

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi seize juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Héritiers Lalah représentés par Ag Af Ad dit Ah, éleveur demeurant à Tchigherissène Tanout ; D'une part ET : Héritiers Ae Ac, représentés par Aa Ae Ad, éleveur, chef de tribu Iffadalane, demeurant à Téffougane Tesker-Gouré ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Eliane Allagbada, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le...

Niger | 16/06/2005 | Chambre judiciaire

Niger | Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 16 juin 2005, 05-151

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi seize juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ad Ac, chef de village de Aa Kouré, assisté de Maître Karimoun Niandou, avocat à la Cour ET A Ag Ae et autre, cultivateurs demeurant à Windi-Béri Kouré, assisté de Maître Alidou Adam, avocat à la Cour Après lecture du rapport de Monsieur Eliane Allagbada, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibér...

Niger | 16/06/2005 | Chambre judiciaire
 
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