La jurisprudences de Niger - page 68

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi trente juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Entreprise Ab Ad, représentée par son directeur général, assisté de la SCPA Mandela, avocats associés ; D'une part ET : Aj Ae et 4 autres, demeurant à Niamey, assisté de Maître Soulèye Oumarou, avocat à la Cour ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Jeannette Adabra, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi trente juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ministère Public, D'une part ET : Ac Aa, éleveur demeurant à Termit-Bougoulé Tesker ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Issaka Dan Déla, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur la requête de pourvoi en cassation dans l'intérêt de la loi en date du...

POURVOI DU PROCUREUR GENERAL-CONDITIONS DE RECEVABILITE-article 572 du Code de Procédure Pénale la déclaration de pourvoi doit être faite au... ARRÊT N° 05-172/P Du 30 juin 2005 MATIERE : Pénale DEMANDEUR : Ministère Public B : Ac Aa C : Bouba Mahamane Président Issaka Dan Déla ; Jeannette Adabra Conseillers Ousmane Oumarou Ministère Public Me Gado Fati Founou Greffier RAPPORTEUR Issaka Dan Déla République du Niger - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi trente juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi trente juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ac Ad, fonctionnaire au Ministère de l'Intérieur demeurant à Ae, assisté de Maître De Campos Desiré Anastase, avocat à la Cour ; D'une part ET : Ali Ab, commerçant au Grand marché de Ae, assisté de Maître Mounkaila Yayé, avocat à la Cour ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou Mounkaila, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le...

ARRÊT N° 05-168/C Du 30 juin 2005 MATIERE : Coutumière DEMANDEUR : Koumsa Malam Keldjou DEFENDEUR : Dioula Chaibou Magarmi PRESENTS : Bouba Mahamane Président Issaka Dan Déla ; Jeannette Adabra Conseillers Ali Karmazi ; Adamou Harouna Assesseurs Ousmane Oumarou Ministère Public Me Gado Fati Founou Greffier RAPPORTEUR Issaka Dan Déla...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi vingt trois juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST dite BCEAO, représentée par son directeur national,, assisté de Maître Marc LEBIHAN, Avocat à la Cour D'une part ET : B Aa A, commerçant demeurant et domicilié à Ab, assisté de Maître Moussa Coulibaly, Avocat à la Cour D'autre part Après lecture du rapport de Madame Eliane Allagbada, conseiller rapporteur...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi vingt trois juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A C, plombier en retraite à Aa, y demeurant ; D'une part ET : SOCIETE NATIONALE DES EAUX S.N.E, représentée par son administrateur délégué,, assisté de Maître Zada Aissata, Avocat à la Cour D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Morou Guingarey, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibér...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi vingt trois juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A Y B dit DAN AG, commerçant à Zinder,, assisté de la SCPA Chaibou-Nanzir, Avocats associés à la Cour; D'une part ET : COMMUNE URBAINE DE ZINDER D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Issaka Dan Déla, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi vingt trois juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A B et AG C,, assistés de Maître Souleye Oumarou, Avocat à la Cour ; D'une part ET : ENTREPRISE C Y, assistée de la SCPA Mandéla, Avocats associés à la Cour; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Issaka Dan Déla, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi vingt trois juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : S.C.I ARIWAN'OUL, représentée par Ac Ab à Agadez; D'une part ET : ENTREPRISE Aa A, BP 221 Agadez ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Bouba Mahamane, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé le 17 septembre 2002 de la SCI...