La jurisprudences de Niger - page 2

Arrêt n° 21-114/Civ. du 21-09-2021 Matière : Civile DEMANDEUR s.M Ayant pour conseil Me YAGI C Dame A. M, mandataire des ADY.M Ayant pour conseil la SCPA Metryac PRESENTS Issaka Dan Déla Président Conseillers Ibrahim Boubacar Zakaria Procureur Général Mme Adamou Habbi Adoum Greffière RAPPORTEUR Moussa Idé REPUBLIQUE LA DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique de vacation du mardi vingt et un septembre deux mil vingt et un, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit...

ARRET N° 21-043/ CC/CRIM du 23 juin 2021 MATIERE : PENALE DEMANDEURS : 2° M. M 3° M. Ac A : Ministère Public PRESENTS Salissou Ousmane, Président Mme Adamou Aissata Sékou Boukar Diop, Conseillers Emilien A. Bankolé, Ministère Public Me Lawali Idi Balkissa, Greffière RAPPORTEUR : Salissou Ousmane REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt-trois juin deux mil vingt un, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : 1° H. M et de Aa, né le...

ARRET N° 21-044/ CC/CRIM du 23 juin 2021 MATIERE : PENALE DEMANDEUR : Ministère Public A : LG PRESENTS Salissou Ousmane, Président Mme Adamou Aissata Sékou Boukar Diop Conseillers Emilien A. Bankolé, Ministère Public Me Balkissa Lawali Idi, Greffière RAPPORTEUR : Mme Adamou Aissata REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt-trois juin deux mil vingt un, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : MINISTERE PUBLIC ; Demandeur...

Arrêt n°21/045/CC/CRIM du 23/06/2021 MATIERE : PENALE DEMANDEUR M.T.A DEFENDEUR 1-Ministère Public PRESENTS : Président Salissou Ousmane Conseillers Ibrahim M. Moussa Et ABDOU Mahamadou Maïchanou Ministère Public Emilien A. Bankolé Greffière Me Balkissa Lawali Rapporteur ABDOU Mahamadou Maïchanou REPUBLIQUE eee DU NIGER es COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du vingt et trois juin deux mil vingt et un, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE M. Ac Ab Aa, demeurant...

ARRET N° 21-046/ CC/CRIM du 23 juin 2021 MATIERE : PENALE DEMANDEURS : 1° L.K 2° M. Af A : Ministère Public PRESENTS Salissou Ousmane, Président Mahamadou Abdou Maichanou Ibrahim Malam Moussa, Conseillers Emilien A. Bankolé, Ministère Public Me Balkissa Lawali Idi, Greffière RAPPORTEUR : Ibrahim Malam Moussa REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt-trois juin deux mil vingt un, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : 1° L. Ad et A...

ARRET N° 21-047/ CC/CRIM du 23 juin 2021 MATIERE : PENALE DEMANDEURS : DEFENDEURS : 1° Ministère Public 2° 1. M. A et trois autres PRESENTS Salissou Ousmane, Président Mahamadou Abdou Maichanou Ibrahim Malam Moussa, Conseillers Emilien A. Bankolé, Ministère Public Me Balkissa Lawali Idi, Greffière RAPPORTEUR : Ibrahim Malam Moussa REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt-trois juin deux mil vingt un, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit...

Arrêt n° 21-093/Civ. du 15-06-2021 Matière : Civile DEMANDEUR M. B. Niger A Ayant pour conseil IMSA IMS DEFENDERESSE M.M.B Ayant pour conseil Me Yagi PRESENTS Issaka Dan Déla Président Zakari Kollé Conseillers Emilien A. Bankolé Procureur Général Mme Adamou Habbi Adoum Greffière RAPPORTEUR Moussa Idé REPUBLIQUE pa DU NIGER COUR DE CASSATION ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles, en son audience publique ordinaire du mardi quinze juin deux mil vingt et un, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE M. B. Niger...

Arrêt n° 21-094/Com. du 15-06-2021 Matière : Civile DEMANDEUR Elh B.A Ayant pour conseil la SCPA MANDELA DEFENDEURS Ayant pour conseil Me Souleye Oumarou BINCI Ayant pour conseil Me Djibo Hama Harouna PRESENTS Issaka Dan Déla Président Zakari Kollé Conseillers Emilien A. Bankolé Procureur Général Mme Adamou Habbi Adoum Greffière RAPPORTEUR Zakari Kollé REPUBLIQUE pa DU NIGER COUR DE CASSATION ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires commerciales en son audience publique ordinaire du mardi quinze juin deux mil vingt et un, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu...

Arrêt N° 21-045/Cout du 10/06/2021 MATIERE : Coutumière DEMANDEUR: M. H, rep. par Dj.M DEFENDEUR: PRESENTS : Souleymane Amadou Maouli C. Issa Bouro et Ibrahim Moumouni Conseillers. Sanoussi Mamane et Assesseurs. Ibrahim Boubacar Zakaria Ministère Public Me Younoussa Hamma Greffier. RAPPORTEUR : Issa Bouro REPUBLIQUE DU NIGERR COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi dix juin deux mil vingt-un, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont...

Arrêt n° 21-087/Civile. du 08-06-2021 Matière : Civile DEMANDEUR H. H, ayant pour conseil Me Yahaya Hamadou A Ac Ab Aa, ayant pour conseil Seybou Daouda PRESENTS Issaka Dan Déla Président Moussa Idé Zakari Kollé Conseillers Mme Gonda Fassouma Procureur Général Mme Goumbi Hadiza Hamani Greffière RAPPORTEUR Zakari Kollé REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi Huit Juin deux mil vingt et un, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE H. H, agent des...