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§ Niger, Cour suprême, 13 juin 1968, 1968 CS 17 (JN)

LA COUR Après la lecture du rapport de Monsieur le Conseiller, Jean-Louis PERAUD, les réquisitions du procureur général et en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur le pourvoi formé le 6 Mars 1968 par Michel RENCUS contre l'arrêt n 41 du 23 Février 1968 de la Cour d'Appel de Niamey, qui l'a condamné à la peine de quinze jours d'emprisonnement avec sursis et à 10.000 francs d'amende pour les délits d'homicide et blessures involontaires ; Vu le mémoire déposé par RENCUS ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 272 du code pénal, 31, 32 et 33 du code de la route partie...

§ Niger, Cour suprême, 09 mai 1968, 1968 CS 5 (JN)

LA COUR Après les réquisitions du Procureur Général, la lecture du rapport de Monsieur le  Conseiller, Jean-Marie BONNECAZE, et en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur le pourvoi formé dans l'intérêt de la loi par le Procureur Général près la Cour  Suprême, le 16 Avril 1968, contre un arrêt n 244 rendu par la Cour d'Appel de Niamey le  22 Décembre 1967 qui a condamné SOUMANA ZOUMARI, SEYNI AMADOU et  AMADOU SOUMANI, le premier à six ans de prison et cinq mille francs d'amende pour  vol, le second à trois ans de prison et cinq mille francs d'amende pour recel et le  troisième, par défaut, pour recel également...

§ Niger, Cour suprême, 25 avril 1968, 1968 CS 13 (JN)

LA COUR Après la lecture du rapport de Monsieur le Président, PONNOU-DELAFFON, les  observations orales de Me LORI et Me KOUAOVI, Avocats défenseurs à Niamey,  constitués respectivement pour DUPIN et la Société Nigérienne de Réparations  Automobiles, les conclusions du Procureur Général et en avoir délibéré conformément  à  la loi ; Statuant sur le pourvoi formé le 13 Octobre 1967 par Henri DUPIN, entrepreneur,   demeurant à Ouagadougou, contre un arrêt n 27 rendu le 4 Août 1967 par la Cour d'Appel  de Niamey entre le susnommé d'une part, la Compagnie d'Assurances " LA FONCIERE  ", Société Anonyme au Capital de 22 MILLIONS DE...

§ Niger, Cour suprême, 18 avril 1968, 1968 CS 9 (JN)

LA COUR La Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, en son audience publique tenue, au Palais de  ladite Cour, le dix huit Avril mil neuf cent soixante huit, a rendu l'arrêt dont la teneur suit ENTRE 1 - la société Niger Afrique, Société anonyme au capital de 20 millions de francs  CFA,  dont le siège social est à Niamey, poursuites et diligences de son Président Directeur  Général, non comparants mais représentée à l'audience par Me KOUAOVI, Avocat  Défenseur à Niamey ; APPELANTE ; D'UNE PART, et 2 - Monsieur ASSANE AMADOU, tôlier carrossier, demeurant à Niamey, non  comparant, mais représent...

§ Niger, Cour suprême, 04 avril 1968, 1968 CS 2 (JN)

LA COUR Après la lecture du rapport de Monsieur le Président, PONNOU-DELAFFON, les  observations orales de Me LORI et Me KOUAOVI, Avocats défenseurs à Niamey,  constitués respectivement pour DUPIN Henri et la Société Nigérienne de réparations  automobiles, les conclusions du Procureur Général et en avoir délibéré conformément à  la loi ; Statuant sur le pourvoi formé le 11 Octobre 1967 par Henri DUPIN, Entrepreneur,  demeurant à Ouagadougou, contre un arrêt n 14 rendu, le 17 Mars 1967, par la Cour  d'Appel de Niamey entre le sieur DUPIN sus nommé, d'une part, la Compagnie  d'assurances " La Foncière ", société anonyme au...

§ Niger, Cour suprême, 14 mars 1968, 1968 CS 7 (JN)

LA COUR Après la lecture du rapport de Monsieur le Conseiller, BONNECAZE, les réquisitions  du  procureur général et en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur les pourvois formés le 27 Décembre 1967 par les nommés SOUMANA  ZOUMARI et SEYNI AMADOU contre un arrêt, en date du 22 Décembre 1967, de la  Cour d'appel de Niamey qui les a condamnés contradictoirement, SOUMANA  ZOUMARI à 6 années d'emprisonnement et 5.000 francs d'amende du chef de vol,  SEYNI AMADOU à trois années d'emprisonnement et 5.000 francs d'amende du chef de  recel ; Vu les requêtes et les mémoires produits, joignant les pourvois en raison...

§ Niger, Cour suprême, 22 février 1968, 1968 CS 12 (JN)

LA COUR Après la lecture du rapport de Monsieur le Conseiller, Jean-Louis PERAUD, les  réquisitions du procureur général et en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur la requête déposée par le procureur général près la Cour Suprême le 14  Décembre 1967, saisissant la Chambre Judiciaire en révision du procès qui a abouti le 17  Janvier 1967 à la condamnation, par le tribunal correctionnel de N'GUIGMI, des nommés  KORE GONIMI et MALAM OUSMAN, pour vol de gros bétail, chacun à trois ans  d'emprisonnement, dix mille francs d'amende et à 45.000 francs de dommages intérêts à  la partie civile ; Vu la requête...

§ Niger, Cour suprême, 04 janvier 1968, 1968 CS 3 (JN)

LA COUR Après la lecture du rapport de Monsieur le Conseiller, Jean-Marie BONNECAZE et les  réquisitions du procureur général ; Statuant sur la demande en règlement de juges formés par le Procureur Général près la  Cour d'appel dans le procès instruit contre Ibrahim Nanaya, prévenu de viol ; Vu les pièces de la procédure ; Attendu que, par ordonnance du juge d'instruction de Maradi, en date du 28 Janvier 1966,  Ibrahim Nanaya a été renvoyé devant le Tribunal Correctionnel de Maradi du chef de viol Attendu que, par arrêt du 10 Mars 1967, la Cour d'Appel statuant sur appel d'un  jugement, en date du 8...

§ Niger, Cour suprême, 23 novembre 1967, 1967 CS 9 (JN)

LA COUR Après la lecture du rapport de Monsieur le Conseiller, Jean-Louis PERAUD, les  conclusions du procureur général et en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur le pourvoi formé par le sieur SADI BATOURE, commerçant à Maradi, le 12  Juin 1967, contre l'arrêt n 37 du 5 Mai 1967 rendu par la chambre d'accusation de la Cour  d'appel de Niamey, qui a déclaré irrecevable l'appel interjeté par ledit SADI BATOURE,  partie civile, contre l'ordonnance du 10 janvier 1967 rendue par le juge d'instruction de  Maradi dans la procédure suivie contre DELOU NEINO et BAOUTCHI MAMAN,  inculpés de vol et recel ; SUR LA...

§ Niger, Cour suprême, 09 novembre 1967, 1967 CS 4 (JN)

LA COUR Après la lecture du rapport de Monsieur le Conseiller, Jean-Louis PERAUD,  les  observations de Me KOUAOVI, avocat défenseur pour Bernard LIGER, et les  réquisitions de Monsieur le procureur général ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur le pourvoi formé le 21 Mars 1967 par le sieur Bernard LIGER, directeur de  la Miroiterie Morlaisienne demeurant à Morlaix Finistère 85, rue Gambetta, contre un  arrêt n 13 de la Cour d'Appel de Niamey, rendu le 5 Août 1966, entre ledit Bernard  LIGER et Madame OLGA Tanous épouse VACHER, infirmière demeurant à Niamey ; Vu la requête, et le mémoire...

 
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