La jurisprudences de Niger | Cour de cassation - page 27
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| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 19 novembre 2013, 13-007/CC/Civ
PRESENTS Issaka Dan Déla Président Mahamadou Albachir Nouhou Diallo et Mme Daouda Mariam Conseillers Alhassane Moussa Ministère Public Mme Adamou Habbi Adoum Greffière RAPPORTEUR Mahamadou Albachir Nouhou Diallo COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi dix neuf novembre deux mil treize, tenue au Palais de Justice de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE ; C Ab, chauffeur demeurant à Agadez assisté de Me Tanimoune Baoua Souleymane, avocat au Barreau de Niamey Et deux autres...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 19 novembre 2013, 13-009
PRESENTS Issaka Dan Déla Président Mahamadou Albachir Nouhou Diallo et Mme Daouda Mariama Conseillers Alhassane Moussa Ministère Public Me Adamou Habbi Adoum Greffière RAPPORTEUR Issaka Dan Déla La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires en rétractation en son audience publique ordinaire du mardi dix neuf novembre deux mille treize, tenue au Palais de Justice de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : X B, dactylographe domiciliée à Ab, quartier Ad C A, représenté par Ae C, mécanicien domicilié à Ab, quartier Aa Tous assistés de Maître Yaro Zileto Daouda, avocat au Barreau de...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 19 novembre 2013, 13-010/CC/Civ
La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi dix neuf novembre deux mille treize, tenue au Palais de Justice de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : C B, commerçant demeurant à Niamey, assisté de la SCPA BNI, avocats associés au Barreau de Niamey Demandeur D’une Part ; ET : ELH. A C, commerçant demeurant à Niamey assisté de Maître Mano Salaou, avocat au Barreau de Niamey Défendeur D’autre Part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur Mahamadou Albachir Nouhou Diallo, conseiller rapporteur, les conclusions du...
| Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 novembre 2013, 13-018/CC/CRIM
La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi treize Novembre deux mille treize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE X C, née le 13/02/1998 à Ac BAjA, élève en classe de CM domiciliée à Aj, assistée de son Conseil Me Younoussou Boulkassimi, avocat au Barreau de Niamey ; DEMANDRESSE D’une part ; ET MINISTERE PUBLIC DEFENDEUR D’autre part ; La Cour Après lecture du rapport par Hassane Djibo, Conseiller rapporteur, les conclusions du Ministère Public et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le...
