La jurisprudences de Niger | Cour de cassation - page 23
Page 23 des 263 résultats trouvés :
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 24 février 2015, 15-023/CC/Civ
La Cour de Cassation, Chambre civile et commerciale, statuant en matière civile, en son audience publique ordinaire du mardi vingt quatre février deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE Ac Ah Af, fonctionnaire à la retraite domicilié à Ai, assisté de la SCPA MANDELA, avocats associés au Barreau de Ai, 468, Avenue des Zarmakoye, B. P. 12040, Ai, Demandeur D’UNE PART ET Dame Ad Al dite Ag, ménagère domiciliée à Ai, assistée de Me Karimoun Niandou, avocat au Barreau de Ai, Défenderesse, D’AUTRE PART LA COUR Après la lecture du rapport de Monsieur Moussa Idé, Conseiller rapporteur...
| Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 février 2015, 15-011/CC/CRIM
La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi dix huit février deux mille quinze, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE 1° Aa Ac et Ai, né vers 1982 à Al, commerçant demeurant à Aj ; 2° Elh Af Ac An et de Ao, né vers 1975 à Aj, commerçant demeurant à Aj ; 3° Ae Ad Am et de Ah, né le … … … à Assongho Mali, commerçant à Tessaoua, tous assistés de Me Mahaman Hamissou, Avocat à la Cour ; DEMANDEURS D’une part ; ET 1° Ministère Public ; 2° Ak Ag Af, commerçant à Al, assisté de Me Moungaî Ganao Sanda oumarou, avocat...
| Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 février 2015, 15-006/CC/CRIM
La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi quatre Février deux mille quinze, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE A Ac, né le … … … à …, franco-sénégalais, domicile 48 Ter, Rue Aa 941100 Saint-Maur-des-Fossés/France,assisté de Me Moussa Coulibaly et Kadri Oumarou Sanda, avocats au Barreau de Ab ; DEMANDEUR D’une part ; ET 1° MINISTERE PUBLIC ; 2° B X C, Administrateur et actionnaire d’UGAN-IARD/NIAMEY, domicilié à Ab Tél 20 73 32 70, assisté de Me MARC LE BIHAN, avocat au Barreau de Ab, DEFENDEURS D’autre...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 03 février 2015, 15–020/CC/Civ
La Cour de Cassation, Chambre civile et commerciale, statuant en matière civile, en son audience publique ordinaire du mardi trois février deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE La Compagnie d’Assurances et de Réassurances du Niger CAREN S.A, représentée par son Directeur Général, assistée de la SCPA MANDELA, avocats associés au Barreau de Ab, 468, Avenue des Zarmakoye, B. P. 12040, Ab, Demandeuresse D’UNE PART ET 1.Ae Ad Ah, enseignant demeurant à Ab, assisté de Me Sirfi Ali Maïga, avocat au Barreau de Ab, 2.La Nigérienne de l’Assurance NIA, représentée par son Directeur...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 27 janvier 2015, 15-018/CC/Civ.
La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi vingt sept janvier deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Aa Af et Mme Ae Ag demeurant à A, assistés de Maître Bassirou Saïdou, avocat au Barreau de A Demandeur D’une Part ; ET : Iro Ado, Promoteur Ad Ac à A, assisté de Me Kader Chaïbou, avocat au...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 20 janvier 2015, 15-015/Civ
La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi vingt janvier deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : SOCIETE CONTEC GLOBAL NIGER SARL, BP 2222 Niamey, représentée par Monsieur Ae Ab Ah assisté de la SCPA MANDELA, avocats associés au Barreau de Niamey ; Demanderesse D’une Part ; ET : SOCIETE COMINTEL SARL, Société de Commerce, Maintenance, Négoce...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 06 janvier 2015, 15-001/CC/Civ.
La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi six janvier deux mil quinrze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : SEKOU HAMIDOU BA, Mécanicien domicilié à Niamey, assisté de Maître De Campos Désiré A. avocat au Barreau de Niamey ; Demandeur D’une Part ; ET : Ali Larabou, Commerçant demeurant à Niamey assisté de Maître Boureima Idrissa, avocat au Barreau de Niamey...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 06 janvier 2015, 15-003/CC/Civ
La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi six janvier deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa B A, demeurant à Ab, assisté de Maître Abdou Ousmane, Avocat au Barreau de Ab ; Demandeur D’une Part ; ET : MONSIEUR Y X C Etudiant Prédicateur demeurant à Ab, assisté de la SCPA THERMIS ; Défendeur...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 23 décembre 2014, 14–150/CC/Civ
La Cour de Cassation, Chambre civile et commerciale, statuant en matière civile, en son audience publique ordinaire du mardi vingt trois décembre deux mil quatorze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE Ac ABAd, agent à la Direction de la Surveillance du Territoire, demeurant à Aa, assisté de Me Keita O. Michel, avocat au Barreau de Aa Demandeur, D’UNE PART ET Ministère Public, Défendeur, D’AUTRE PART LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur Moussa Idé, Conseiller Rapporteur, les conclusions du Ministère Public et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur le pourvoi de Me...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 09 décembre 2014, 14-149/CC/Civ
La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi neuf décembre deux mil quatorze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ai Aj et autres, assistés de Maître Moumouni Maman Hachirou, avocat au Barreau de Niamey ; Demandeurs D’une part ; ET : Ag Aa Ak dit Ah, commerçant demeurant à Niamey, assisté de Maître Niandou Karimoum et Maître Sanda Kadri, tous avocats au...
