La jurisprudences de Niger | Cour de cassation - page 14

La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi dix huit juillet deux mille dix-huit, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE 1° A. A. représentée par S.A. dit I, 2° D.A. dit D. partie civile DEMANDEURS D’une part ; ET 1° MINISTERE PUBLIC ; 2° A.I. 3° H.D. dit Y. 4° I.M.A. DEFENDEURS D’autre part ; LA COUR Après la lecture du rapport par A.A. conseiller rapporteur, les conclusions du ministère public et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur les pourvois formés par déclarations du...

REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires commerciales en son audience publique ordinaire du mardi dix juillet deux mil dix huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE X, ayant son siège social à Aa quartier économique BP 12 436 T, représentée par son Directeur Général Monsieur Ae, assisté de la SCPA J., avocats associés au Barreau de Aa Demanderesse D’une Part ; ET : LA SOCIETE Y, ayant...

CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires commerciales en son audience publique ordinaire du mardi dix juillet deux mil dix huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A B C, né le XXX à XXX Commerçant ? demeurant XXX, assisté de Me N K, Avocat au Barreau de Niamey ; Demanderesse D’une Part ; ET : E E , commerçant , demeurant à XXX, assisté de Me N M, Avocat au Barreau de Niamey ; Défendeur D’autre Part ; LA COUR Après la lecture du rapport par IDD Président de la Chambre...

La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi dix juillet deux mil dix huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A O B , Agent Commercial demeurant à XXX, assisté de Me P M , Avocat au Barreau de Niamey ; Demandeur, D’une Part ; ET : A.D. B S représentés par A B, Mandataire demeurant à XXX, assisté de Maître S.M , avocat au Barreau de Niamey Défendeurs, D’autre Part...

La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt sept juin deux mil dix huit, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : L. A. DIT B. demeurant à N Y représenté par I. A. opérateur économique, assisté de Me M.Y. avocat au barreau de Aa ; Demandeur ; D’une part ; ET 1° Ministère Public ; 2° A.A.H.C. enseignant à Aa ; Défendeurs ; D’autre part ; LA COUR Après la lecture du rapport par A.A, conseiller rapporteur, les réquisitions du Ministère Public et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur le...

La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi dix neuf juin deux mil dix huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : E M H , Commerçant demeurant à XXX, assisté de Me Y N , Avocat au Barreau de Niamey ; Demandeur, D’une Part ; ET : 1- M B E S D G, Commerçant demeurant à xxx, assisté de la SCPA xxx, avocats associés au Barreau de Aa 2- M S O dit M, demeurant à xxx 3-Banque xxx SA, représentée par N A A , es qualité de Directeur Général, prise en la...

RÉPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi douze juin deux mil dix huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Commune Rurale de X, agissant en la personne du Président du Conseil M.O.K.J.; Demanderesse, D’une Part ; ET : Ayants droit Y, représentés par Monsieur Aa, Mandataire de la succession Y; demeurant à X Dakoro ; Défendeurs, D’autre Part...

La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires commerciales en son audience publique ordinaire du mardi cinq juin deux mil dix huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : E B A B T, Commerçant demeurant à XXX, assisté de la SCPA XXX, avocats associés au Barreau de Aa ; Demandeur, D’une Part ; ET ; E S S Commerçant à XXX, assisté de Me S O, avocat au Barreau de Aa ; La Banque XXX, siège social à Aa, Immeuble XXX, représentée par son Directeur Général, assisté de Me D H, Avocat au Barreau de Aa...

La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du trente un mai deux mil dix huit, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : S.M.A SA avec Conseil d’Administration ayant son siège social à Ab, agissant par l’organe de son Directeur Général, assistée de la SCPA M, avocats associés à la Cour. DEMANDEURESSE: D’UNE PART : ET : H.S.A., conducteur d’engin à la S.M.A SA, domicilié à Aa A : D’AUTRE PART : LA COUR Après lecture du rapport par Mr IM., conseiller rapporteur, les conclusions du ministère...

La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi vingt neuf mai deux mil dix huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : H R dit D D, xxx ans, xxx, représenté par E D , xxx demeurant à xxx, assisté de Me D S, avocat au Barreau de Ac ; Demandeur, D’une Part ; ET ; C U de XXX Représentée par M ; Ab Aa dit T , xxx demeurant à xxx ; Défendeurs, D’autre Part...