La jurisprudences de Maroc | Cour suprême - page 2

La faute matérielle signalée dans l'arrêt n'a aucun effet sur la légalité de la motivation. ... AU NOM DE SA MAJESTE LE ROI En date du 31.03.2004 La chambre criminelle auprès de la Cour Suprême a rendu l'arrêt suivant: Entre le demandeur TAGI ADEL et le ministère public . Suite à la demande de cassation formulée par le nommée TAGI ADEL par déclaration faite par le biais de son avocat Maître HAMOUCHI ABDELMAGID au greffe de la Cour d'appel de CASABLANCA en date du 26.06.2003 visant la cassation de l'arrêt rendu par la chambre criminelle de ladite Cour d'appel en date du 23.06.2003 dans l'affaire N° 654/5/2003 condamnant le demandeur...

La composition juridictions est l'ordre publique. La violation des dispositions de l'article 298 CPP expose l'arrêt à la cassation et peut... AU NOM DE SA MAJESTE LE ROI En date du 31-03-2004 La chambre criminelle auprès de la Cour Suprême a rendu l'arrêt suivant: Entre le demandeur: Aa A Et le ministère public. Suite à la demande de cassation formulée par le nommé Aa A par déclaration faite au greffe de pénitencier civil de MARRKECH en date du 9-9-2003 visant la cassation de l'arrêt rendu par la chambre correctionnelle de ladite Cour d'appel en date du 4-9-2003dans l'affaire N° 273/200 condamnant le demandeur pour vol qualifi...

L'application des dispositions mentionnées dans les articles 514 et 516 du code de procédure une pénale sont du pouvoir discrétionnaire de... AU NOM DE SA MAJESTE LE ROI En date du 31-03-2004 La chambre criminelle auprès de la Cour Suprême a rendu l'arrêt suivant: Entre le demandeur: Aa A. Et le ministère public. Suite à la demande de cassation formulée par le nommé Aa A par déclaration faite par le biais de son avocat Maître YAKLEF ABDELHAK au greffe de la Cour d'appel d'AGADIR en date du 17-10-02 visant la cassation de l'arrêt rendu par la chambre correctionnelle de ladite Cour d'appel en date du 10-10-02dans l'affaire N° 46/02...

Basé sur une base légale saine l'arrêt qui a requalifié les faits de complicité en vol qualifié en recel, sur la base que les éléments... AU NOM DE SA MAJESTE LE ROI En date du 31-3-2004 La chambre criminelle auprès de la Cour Suprême a rendu l'arrêt suivant: Entre Le Procureur Général du Roi auprès la Cour d'appel de Marrakech et l'inculpé. Suite à la demande de cassation formulée par Le Procureur Général du Roi auprès de la Cour d'appel de Marrakech par déclaration faite au greffe de ladite Cour d'appel en date du 13 - 1- 2003 visant la cassation de l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la même Cour d'appel en date du...

Injures et menace: est suffisamment fondé, l'arrêt acquittant l'inculpé sur la base de la non audition du témoignage du témoin qui n'a pas... AU NOM DE SA MAJESTE LE ROI En date du:10.03.2004 La chambre criminelle auprès de la cour suprême a rendu l'arrêt suivant: Entre le demandeur: Ae Ad, et le ministère public. Suite à la demande de cassation formulée par la partie civile par déclaration faite au greffe de la Cour d'appel de TETOUAN en date du 28.04.2003 visant la cassation de l'arrêt rendu par la chambre correctionnelle de ladite Cour d'appel en date du 28.04.2003 dans l'affaire N° 529/2001 acquittant les nommés Ab C et Ac C pour...

AU NOM DE SA MAJESTE LE ROI En date du:31.03.2004 La chambre criminelle auprès de la Cour Suprême a rendu l'arrêt suivant: Entre le demandeur: Aa A, et le ministère public. Suite à la demande de cassation formulée par le nommé Aa A par déclaration faite par le biais de son avocat Maître Zineb ALAWI au greffe de la cour d'appel de Kenitra en date du 31.7.2003 visant la cassation de l'arrêt rendu par la chambre criminelle de ladite Cour d'appel en date du 25.07.2003 dans l'affaire N° 279/2003 condamnant le demandeur pour coups et blessures par arme blanche ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner à 15 ans de réclusion. La Cour...

L'audition par la Cour d'appel des témoins entendus en premier ressort, est une mesure exceptionnelle que la juridiction peut ordonner... AU NOM DE SA MAJESTE LE ROI En date du 31-03-2004 La chambre criminelle auprès de la Cour Suprême a rendu l'arrêt suivant: Entre le demandeur:B Aa Et le ministère public. Suite à la demande de cassation formulée par le nommé B Aa par déclaration faite par le biais de son avocat Maître BEKKALI Ahmed au greffe de la cour d'appel de MEKNES en date du 26-11-97 visant la cassation de l'arrêt rendu par la chambre correctionnelle de ladite Cour d'appel en date du 25-11-97dans l'affaire N° 42/18 condamnant...

A appliqué la loi, la Cour d'appel qui a reporté l'affaire à une date ultérieure, pour statuer sur la demande de convocation de la partie... AU NOM DE SA MAJESTE LE ROI En date du 31-03-2004 La chambre criminelle auprès de la Cour Suprême a rendu l'arrêt suivant: Entre le demandeur: Ab A Et le ministère public. Suite à la demande de cassation formulée par Ab A par déclaration faite par le biais de son avocat Maître Aït Mootallah au greffe de la cour d'appel de Marrakech visant la cassation de l'arrêt rendu par la chambre correctionnelle de ladite Cour d'appel en date du 17.03.198 dans l'affaire N° 2988/97 condamnant le demandeur pour...

Non éxecution d'un contrat: S'expose à la cassation l'arrêt qui n'a pas produit les éléments constitutifs du délit de non éxecution d'un... AU NOM DE SA MAJESTE LE ROI En date du 31-03-2003 La chambre criminelle auprès de la Cour Suprême a rendu l'arrêt suivant: Entre le demandeur:B Omar Et le ministère public. Suite à la demande de cassation formulée par le nommé B Omar par déclaration faite par le biais de son avocat Maître Kouzi au greffe de la cour d'appel de RABAT en date du 06-10-97 visant la cassation de l'arrêt rendu par la chambre correctionnelle de ladite Cour d'appel en date du 30-09-97dans l'affaire N° 7327/26 condamnant...

L'élément Intentionnel Est suffisament motivé l'arrêt qui s'est basé dans la déduction de l'élément intentionnel du vol qualifié sur les... Au Nom de sa majesté le roi En date du 24.03.2004 La chambre criminelle auprès de la Cour Suprême a rendu l'arrêt suivant: Entre le demandeur A B et le ministère public . Suite à la demande de cassation formulée par A B par déclaration faite par le biais de son avocat Maître MAZOUR ABDELLATIF au greffe de la cour d'appel de KENITRA en date du 29.07.2003 visant la cassation de l'arrêt rendu par la chambre criminelle de ladite Cour d'appel en date du 21.07.2003 dans l'affaire N° 311/03 condamnant...