La jurisprudences de Mali - page 79

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°94 DU 02 AVRIL 2003 - ARRET N°030 DU 15 MARS 2004 - NATURE: Rectification d'arrêt. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi quinze mars de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient: Madame DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre Civile, Président; Madame DOUMBIA Niamoye TOURE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Ousmane TRAORE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°60 DU 14 FEVRIER 2000 - ARRET N°031 DU 15 MARS 2004 - NATURE: Partage de succession. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi quinze mars de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient: Madame DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre Civile, Président; Madame DOUMBIA Niamoye TOURE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Ousmane TRAORE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°127 DU 17 AVRIL 2003 - ARRET N°032 DU 15 MARS 2004 - NATURE: Tierce opposition. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi quinze mars de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient: Madame DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre Civile, Président; Madame DOUMBIA Niamoye TOURE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Ousmane TRAORE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°80 DU 07 FEVIER 2003 - ARRET N°033 DU 15 MARS 2004 - NATURE: DIVORCE. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi quinze mars de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient: Madame DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre Civile, Président; Madame DOUMBIA Niamoye TOURE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Ousmane TRAORE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc du...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI S/N DU 10 DECEMBRE 2003 - ARRET N°01 DU 09 MARS 2004 - NATURE: Atteinte aux biens publics. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi neuf mars de l'an deux mille quatre à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Diadié Issa MAÏGA, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Ab Ad A; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°03 DES 02 ET 04 JUILLET 2000 - ARRET N°02 DU 09 MARS 2004 - NATURE: Abus de biens sociaux. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi neuf mars de l'an deux mille quatre à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Diadié Issa MAÏGA, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Ab Ad A; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°01 DU 02 JANVIER 2003 - ARRET N°03 DU 09 MARS 2004 - NATURE: Abus de biens sociaux. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi neuf mars de l'an deux mille quatre à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Diadié Issa MAÏGA, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Ac Ad A; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N° 68 ET 69 DU 19 NOVEMBRE 2002 - ARRET N°04 DU 09 MARS 2004 - NATURE: Escroquerie. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi neuf mars de l'an deux mille quatre à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Diadié Issa MAÏGA, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Ac Ad A; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N° 05 DU 17 JUIN 2003 - ARRET N°05 DU 09 MARS 2004 - NATURE: Faux et usages de faux. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi neuf mars de l'an deux mille quatre à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidy SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Diadié Issa MAÏGA, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Ac Ae A; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N° 04 DU 11 JUIN 2002 - ARRET N°06 DU 09 MARS 2004 - NATURE: Abandon de famille. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi neuf mars de l'an deux mille quatre à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidy SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Diadié Issa MAÏGA, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Aa Ac A; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA, Greffier...