La jurisprudences de Mali - page 78

20040413040 COUR SUPREME DU MALI SECTION JUDICIAIRE 1ère CHAMBRE CIVILE POURVOI N°189 DU 08 JUILLET 1999 ARRET N°040 DU 13AVRIL 2004 CONVENTION GENERALE DE COOPERATION - MALI- NIGER - EXEQUATUR - RETRACTATION - RECOURS EN CASSATION L'article 30 de la convention générale de coopération en matière de justice entre le Niger et le Mali stipule en son troisième alinéa que « la décision du président du tribunal ne peut faire l'objet que d'un recours en cassation. » La Cour d'Appel en déclarant l'irrecevabilité de la requête en rétraction du jugement d'exequatur, n'a nullement violé la loi et sa décision ne saurait être sanctionnée. La...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°222 DU 14 JUIN 2001 - ARRET N°036 DU 13 AVRIL 2004 - NATURE: Partage de succession. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du mardi treize avril de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient: Madame DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre Civile, Président; Madame DOUMBIA Niamoye TOURE, Conseiller à la Cour, membre; Madame KANTE Hawa KOUYATE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°387 DU 25 SEPTEMBRE 2002 - ARRET N°038 DU 13 AVRIL 2004 - NATURE: DIVORCE. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du mardi treize avril de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient: Madame DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre Civile, Président; Madame DOUMBIA Niamoye TOURE, Conseiller à la Cour, membre; Madame KANTE Hawa KOUYATE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour occupant le...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°189 DU 08 JUILLET 1999 - ARRET N°040 DU 13 AVRIL 2004 - NATURE: Rétractation de jugement. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du mardi treize avril de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient: Madame DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre Civile, Président; Madame DOUMBIA Niamoye TOURE, Conseiller à la Cour, membre; Madame KANTE Hawa KOUYATE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Sociale - POURVOI N°10 DU 07 SEPTEMBRE 2001 - ARRET N°02 DU 05 AVRIL 2004 - NATURE: Réclamation de salaires LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi cinq avril de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient : Madame Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre Sociale, Président; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, Membre; Monsieur Ousmane TRAORE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Sociale - POURVOI N°54 DU 05 OCTOBRE 2001 - ARRET N°03 DU 05 AVRIL 2004 - NATURE: Réclamation de droits et dommages - intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi cinq avril de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient : Madame Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre Sociale, Président; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, Membre; Monsieur Ousmane TRAORE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Sociale - POURVOI N°41 DU 09 AOUT 2002 - ARRET N°06 DU 05 AVRIL 2004 - NATURE: Réclamation de droits et de dommages - intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi cinq avril de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient : Madame Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre Sociale, Président; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, Membre; Monsieur Ousmane TRAORE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Sociale - POURVOI N°44 DU 12 AOUT 2002 - ARRET N°07 DU 05 AVRIL 2004 - NATURE: Réclamation de droits et de dommages - intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi cinq avril de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient : Madame Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre Sociale, Président; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, Membre; Monsieur Ousmane TRAORE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUn Peuple - Un But - Une Foi - - Chambres Réunies - ARRET N°35 DU 29 MARS 2004. - NATURE: Réclamation de sommes. LA COUR SUPREME DU MALI: A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt neuf mars de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient: Mme DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la Section Judiciaire, Président; M. Boubacar DIALLO, Président de la Chambre Commerciale, Membre; Mme BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la Chambre Criminelle, Membre; M. Diadié Issa MAÏGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Membre...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°270 ET 271 DU 25 SEPTEMBRE 2002 - ARRET N°029 DU 15 MARS 2004 - NATURE: Partage de succession. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi quinze mars de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient: Madame DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre Civile, Président; Madame DOUMBIA Niamoye TOURE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Ousmane TRAORE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près...