La jurisprudences de Luxembourg - page 3

Tribunal administratif N°46858 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46858 2e chambre Inscrit le 4 janvier 2022 Audience publique de vacation du 30 août 2023 Recours formé par Madame … et consorts, …, contre une délibération du conseil communal de Bertrange, en matière de règlementation de la circulation JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46858 du rôle et déposée le 4 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Selena Corzo, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1 Madame …, demeurant à L-…, 2 Monsieur … et Madame …, demeurant ensemble à L-…, 3...

Tribunal administratif N° 47652 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:47652 Chambre de vacation Inscrit le 6 juillet 2022 Audience publique de vacation du 30 août 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire et de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47652 du rôle et déposée le 6 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Nigéria, de nationalit...

Tribunal administratif N° 47654 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:47654 Chambre de vacation Inscrit le 6 juillet 2022 Audience publique de vacation du 30 août 2023 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47654 du rôle et déposée le 6 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Nigéria, de nationalité nigériane, demeurant à L-…, tendant...

Tribunal administratif N° 48497a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48497a Chambre de vacation Inscrit le 6 février 2023 Audience publique de vacation du 30 août 2023 Recours formé par Madame …, …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48497 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 février 2023 par Maître Fatim-Zohra Ziani, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Salvador, de...

Tribunal administratif N° 49256 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49256 Chambre de vacation Inscrit le 2 août 2023 Audience publique de vacation du 30 août 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49256 du rôle et déposée le 2 août 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra Belesgaa, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Nigeria et être de...

Tribunal administratif N° 49258 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49258 Chambre de vacation Inscrit le 2 août 2023 Audience publique de vacation du 30 août 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49258 du rôle et déposée le 2 août 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra Belesgaa, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Cameroun et être de...

Tribunal administratif Numéro 49272 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49272 chambre de vacation Inscrit le 8 août 2023 Audience publique de vacation du 30 août 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du Conseil de la Chambre des huissiers de justice en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49272 du rôle et déposée le 8 août 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent Heisten, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, huissier de justice...

Tribunal administratif Numéro 49340 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49340 chambre de vacation Inscrit le 22 août 2023 Audience publique de vacation du 30 août 2023 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49340 du rôle et déposée le 22 août 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice R. Mbonyumutwa, avocat à la Cour, assisté de Maître Raymond Deffoin, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au...

Tribunal administratif N° 49352 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49352 chambre de vacation Inscrit le 25 août 2023 Audience publique de vacation du 30 août 2023 Recours formé par Monsieur …, Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49352 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 août 2023 par Maître Philippe Stroesser, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Cap-Vert...

Tribunal administratif N° 49353 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49353 chambre de vacation Inscrit le 25 août 2023 Audience publique de vacation du 30 août 2023 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49353 du rôle et déposée le 25 août 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe Stroesser, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Albanie, de nationalit...