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La jurisprudences de Luxembourg - page 2384

Page 2384 des 24 634 résultats trouvés :

Luxembourg | Luxembourg, Cour administrative, 07 mars 2000, 11786C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11786C Inscrit le 17 janvier 2000 _ Audience publique du 7 mars 2000 Recours formé par … Kasumi contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - Jugement entrepris du 16 décembre 1999 / n° du rôle 10991 _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 17 janvier 2000 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, au nom de … Kasumi, sans état, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 16 décembre 1999 à la requête de … Kasumi. Vu l’avis du...

Luxembourg | 07/03/2000

Luxembourg | Luxembourg, Cour administrative, 00 mars 2000, 11258C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE No du rôle 11258C Inscrit le 23 avril 1999 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 30 MARS 2000 - Requête d’appel formée par … MESSERIG - … contre le Ministre de l’Environnement et le Ministre du Travail en présence de : X. s.à r.l. en matière de : Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes Jugement entrepris du 15 mars 1999 _ Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 23 avril 1999 par Maître Pol URBANY, avocat inscrit à la liste I du Barreau de Diekirch, au nom de Monsieur … MESSERIG et de son épouse Madame …, les deux demeurant à L-…, contre un jugement rendu par...

Luxembourg | 29/02/2000

Luxembourg | Luxembourg, Cour administrative, 00 mars 2000, 11317C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11317 C Inscrit le 9 juin 1999 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 MARS 2000 Requête d’appel de la société anonyme BOOMER S.A. contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière d’heures d’ouverture de débits de boissons alcooliques jugement entrepris du 3 mai 1999 ————————————————————————————————— Vu la requête déposée le 9 juin 1999 par laquelle la société anonyme BOOMER S.A., établie et ayant son siège social à L-…, a relevé appel contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg d’un jugement rendu le 3 mai...

Luxembourg | 29/02/2000

Luxembourg | Luxembourg, Cour administrative, 00 mars 2000, 11356C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11356 C Inscrit le 1er juil et 1999 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 MARS 2000 Requête d’appel de MM. … KAAS et X. contre le ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de quotas laitiers jugement entrepris du 7 juin 1999 ————————————————————————————————— Vu la requête déposée le 1er juillet 1999 par laquelle les consorts … KAAS, cultivateur, demeurant à L-…, et X., cultivateur, demeurant à L-…, ont relevé appel d’un jugement rendu le 7 juin 1999 par le tribunal administratif dans la cause inscrite...

Luxembourg | 29/02/2000

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 24 février 2000, 11430

N° 11430 du rôle Inscrit le 30 juillet 1999 Audience publique du 24 février 2000 = Recours formé par Monsieur … ALIU et son épouse Madame X. contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11430 et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juillet 1999 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ALIU et de son épouse Madame X., tous deux de nationalité albanaise, demeurant ensemble à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la...

Luxembourg | 24/02/2000 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 24 février 2000, 11672

N° 11672 du rôle Inscrit le 18 novembre 1999 Audience publique du 24 février 2000 = Recours formé par Madame … COLOVIC et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro 11672 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 novembre 1999 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … COLOVIC, agissant tant en son nom personnel qu’en nom et pour compte de ses enfants mineurs …, … et … X., tous les quatre de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L...

Luxembourg | 24/02/2000 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 23 février 2000, 10812

N° 10812 du rôle Inscrit le 23 juillet 1998 Audience publique du 23 février 2000 = Recours formé par Monsieur … JASHARI, … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - Vu la requête déposée le 23 juillet 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … JASHARI, sans état particulier, demeurant à L-…, tendant à l’annulation sinon à la réformation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 2 juillet 1998 lui refusant l’octroi d’un permis de travail; Vu le mémoire en réponse...

Luxembourg | 23/02/2000 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 23 février 2000, 11019,11287

Numéros 11019 et 11287 du rôle Inscrit les 9 décembre 1998 et 12 mai 1999 Audience publique du 23 février 2000 Recours formé par les époux … BOLAND et …, … F contre des bulletins de l'impôt sur le revenu pour les années 1983 à 1994 émis par le bureau d'imposition Luxembourg 9 de la section personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - I. Vu la requête, inscrite sous le numéro 11019du rôle, déposée le 9 décembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Monsieur … BOLAND en son nom et en celui de son épouse, Madame …, les deux demeurant actuellement...

Luxembourg | 23/02/2000 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 23 février 2000, 11154

N° 11154 du rôle Inscrit le 26 février 1999 Audience publique du 23 février 2000 = Recours formé par Monsieur … SKENDEROVIC, Pétange contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - - Vu la requête déposée le 26 février 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SKENDEROVIC, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 30 novembre 1998 lui refusant le permis de travail sollicité pour un emploi de coffreur...

Luxembourg | 23/02/2000 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 23 février 2000, 11355

N° 11355 du rôle Inscrit le 30 juin 1999 Audience publique du 23 février 2000 = Recours formé par Madame … GERBEC, épouse …, … contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem en présence de Messieurs X., et Y., en matière de permis de construire - - Vu la requête inscrite sous le numéro 11355 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 juin 1999 par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de Madame … GERBEC, épouse …, fonctionnaire, demeurant à L-…, tendant à l’annulation de l’autorisation de construire délivrée en date du 1er avril 1999...

Luxembourg | 23/02/2000 | Première chambre
 
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