La jurisprudences de Luxembourg - page 2383

N° 11700 du rôle Inscrit le 3 décembre 1999 Audience publique du 29 mars 2000 = Recours formé par Monsieur … AJDARPASIC et Madame … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11700 et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 décembre 1999 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … AJDARPASIC et de Madame …, tous les deux de nationalité yougoslave, ressortissants du Monténégro, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11679 C Inscrit le 24 novembre 1999 Audience publique du 28 mars 2000 Recours formé par … KRAWCZYK-MIDA contre le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangers Appel jugement entrepris numéros du rôle 11096 et 11397 du 20 octobre 1999 - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 24 novembre 1999 par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, au nom de … Krawczyk-Mida, diplômée en médecine dentiste, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière d’homologation des titres et grades...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11711C du rôle Inscrit le 10 décembre 1999 Audience publique du 28 mars 2000 Recours formé par … LEQUEUX contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel - Jugement entrepris n° du rôle 11112 du 27 octobre 1999 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 décembre 1999 par Maître Philippe Penning, avocat à la Cour, au nom de … Lequeux, employé privé, demeurant à F-… contre un jugement rendu en matière d’impôt sur le revenu par le tribunal administratif à la date du 27 octobre 1999 à la requête de … Lequeux. Vu le mémoire...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11757 C Inscrit le 3 janvier 2000 - - Audience publique du 28 mars 2000 Recours formé par … Durakovic et X. contre le ministre de la Justice en matière de : autorisation de séjour - Appel - jugement entrepris n° du rôle 11266 du 1er décembre 1999 - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 3 janvier 2000 par Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, au nom d’… Durakovic et de son épouse X., demeurant ensemble à L-…, contre un jugement rendu en matière d’autorisation de séjour par le tribunal administratif à la date du 1er décembre 1999 à la requête d...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11772C du rôle Inscrit le 11 janvier 2000 Audience publique du 28 mars 2000 Recours formé par … DRACA contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel- jugement entrepris n° 11644 du 2 décembre 1999 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 11 janvier 2000 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, au nom de … DRACA, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 2 décembre 1999 à la requête de … DRACA contre deux décisions du ministre de la Justice...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11565C Inscrit le 4 octobre 1999 _ Audience publique du 23 mars 2000 Recours formé par … … contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel Jugement entrepris du 25 août 1999, n° du rôle 10457 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 4 octobre 1999 par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, au nom d’ … …, demeurant à …, contre un jugement rendu en matière d’impôt sur le revenu par le tribunal administratif à la date du 25 août 1999 à la requête d’… … et de … … contre l’administration des Contributions...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11566C Inscrit le 4 octobre 1999 _ Audience publique du 23 mars 2000 Recours formé par … contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel Jugement entrepris du 25 août 1999, n° du rôle 10456 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 4 octobre 1999 par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, au nom de …, demeurant à …, contre un jugement rendu en matière d’impôt sur le revenu par le tribunal administratif à la date du 25 août 1999 à la requête de … et de … contre l’administration des Contributions directes...

N° 11250 du rôle Inscrit le 19 avril 1999 Audience publique du 23 mars 2000 = Recours formé par Monsieur … PEPIN, … contre une décision implicite de refus du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11250 et déposée le 19 avril 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex BONN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … PEPIN, …, demeurant à L-…, par laquelle est introduit un recours à l’encontre d’une décision implicite de refus du directeur de l’administration des Contributions...

N° 11370 du rôle Inscrit le 8 juillet 1999 Audience publique du 23 mars 2000 = Recours formé par Monsieur … FERREIRA KAEFFER contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 1999 par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … FERREIRA KAEFFER, né le … à…, de nationalité brésilienne, ayant demeuré à L-…, rapatrié au Brésil en date du 11 juillet 1999, actuellement sans adresse connue, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de...

N° 11522 du rôle Inscrit le 6 septembre 1999 Audience publique du 23 mars 2000 = Recours formé par Monsieur … MEDJEDOVIC et son épouse Madame X. contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11522 et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 septembre 1999 par Maître Danièle WAGNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … MEDJEDOVIC et de son épouse Madame X., tous les deux de nationalité yougoslave, ressortissants du Monténégro, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte...