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La jurisprudences de Luxembourg - page 2377

Page 2377 des 24 634 résultats trouvés :

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 26 avril 2000, 11284

N° 11284 du rôle Inscrit le 10 mai 1999 Audience publique du 26 avril 2000 = Requête de Monsieur … FIEDLER, Luxembourg en désignation d’un commissaire spécial article 84 de la loi du 7 novembre 1996 - - Vu la requête inscrite sous le numéro 11284 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mai 1999 par Maître Carole WAGENER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … FIEDLER, employé privé, demeurant L-…, tendant à la désignation d’un commissaire spécial en vue de l’exécution du jugement du tribunal administratif du 22 juillet 1998 ; Vu le mémoire en réponse du...

Luxembourg | 26/04/2000 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 26 avril 2000, 11422

Numéro 11422 du rôle Inscrit le 28 juillet 1999 Audience publique du 26 avril 2000 Recours formé par Monsieur … IMSIROVIC, … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - - Vu la requête, inscrite sous le numéro 11422 du rôle, déposée le 28 juillet 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … IMSIROVIC, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 14 novembre 1996 portant refus...

Luxembourg | 26/04/2000 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 26 avril 2000, 11529

N° 11529 du rôle Inscrit le 8 septembre 1999 Audience publique du 26 avril 2000 = Recours formé pare Monsieur … FIEDLER, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de réviseur d’entreprises - - Vu la requête inscrite sous le numéro 11529 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 septembre 1999 par Maître Carole WAGENER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … FIEDLER, employé privé, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 11 juin 1999 lui refusant l’admission au stage professionnel de réviseur d’entreprises...

Luxembourg | 26/04/2000

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 26 avril 2000, 11571

N° 11571 du rôle Inscrit le 6 octobre 1999 Audience publique du 26 avril 2000 = Recours formé par la société anonyme SOLFICORP S.A., … contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’exercer la profession d’expert-comptable - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 6 octobre 1999 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme SOLFICORP S.A., établie et ayant son siège social à L-…, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la...

Luxembourg | 26/04/2000 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Cour administrative, 25 avril 2000, 11249C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11249C du rôle Inscrit le 16 avril 1999 Audience publique du 25 avril 2000 Recours formé par l’administration communale de Junglinster contre les époux Joseph et Margarete Weltermann en présence des époux Pavlos Kokiopoulos et Danièle Regenwetter, en matière de permis de construire - appel et appel incident - jugement entrepris n°10748 du 15 mars 1999 Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 avril 1999 par Maître Roger Nothar, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de Junglinster représentée par son collège des bourgmestre et échevins...

Luxembourg | 25/04/2000

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 21 avril 2000, 11946

Nos. 11946 et 11947 du rôle Inscrits le 20 avril 2000 Audience publique du 21 avril 2000 = Requêtes en sursis à exécution et en institution de mesures de sauvegarde introduites par M. … ETIENNE, … contre une délibération du conseil communal de … et/ou une décision du collège échevinal de ladite commune en matière de réglementation de la circulation - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 20 avril 2000, sous le numéro du rôle 11946, au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick GOERGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ETIENNE, fonctionnaire en retraite demeurant à L...

Luxembourg | 21/04/2000

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 20 avril 2000, 11921

N° 11921 du rôle Inscrit le 13 avril 2000 Audience publique du 20 avril 2000 = Recours formé par Madame … DOSSI UMULI contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 13 avril 2000 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … DOSSI UMULI, de nationalité libérienne, sans état particulier, actuellement détenue au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 10 avril 2000 ordonnant une...

Luxembourg | 20/04/2000 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Cour administrative, 06 avril 2000, 11392C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos ° 11392C et 11406C du rôle Inscrits les 21 juillet resp. 26 juillet 1999 Audience publique du 6 avril 2000 Recours formés par le Ministre des Travaux Publics contre Vallée S.A. en présence de : Compagnie Luxembourgeoise d’Entreprises S.A. Maroldt S.A R.L. - Compagnie Luxembourgeoise d’Entreprises S.A. Maroldt S.A R.L. contre Vallée S.A. le Ministre des Travaux Publics en matière de : marchés publics - Appel - jugement entrepris n° du rôle 10970 du 16 juin 1999 Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 21 juillet 1999 par le délégué du Gouvernement Claudine...

Luxembourg | 06/04/2000

Luxembourg | Luxembourg, Cour administrative, 06 avril 2000, 11406C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos ° 11392C et 11406C du rôle Inscrits les 21 juillet resp. 26 juillet 1999 Audience publique du 6 avril 2000 Recours formés par le Ministre des Travaux Publics contre Vallée S.A. en présence de : Y. S.A. X. S.A R.L. - Y. S.A. X. S.A R.L. contre Vallée S.A. le Ministre des Travaux Publics en matière de : marchés publics - Appel - jugement entrepris n° du rôle 10970 du 16 juin 1999 Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 21 juillet 1999 par le délégué du Gouvernement Claudine Konsbruck en exécution d’un mandat du ministre des Travaux Publics du 8 juillet 1999...

Luxembourg | 06/04/2000

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 06 avril 2000, 10632

N° 10632 du rôle Inscrit le 23 mars 1998 Audience publique du 6 avril 2000 = Recours formé par l’association sans but lucratif de droit belge “ Association Générale de l’Industrie du Médicament ” et consorts contre une décision du ministre de la Sécurité sociale et une décision de l’assemblée générale de l’Union des caisses de maladie en matière d’actes administratifs à caractère réglementaire - - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10632 et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 23 mars 1998 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, Maîtres Raymond...

Luxembourg | 06/04/2000 | Deuxième chambre
 
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