La jurisprudences de Luxembourg - page 2375

N° 11736 du rôle Inscrit le 22 décembre 1999 Audience publique du 29 mai 2000 Recours formé par les époux … KUC et X., … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - - Vu la requête inscrite sous le numéro 11736 du rôle et déposée le 22 décembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître François PRUM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … KUC et X., de nationalité yougoslave, demeurant ensemble à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 22 décembre 1999 leur refusant l’octroi d’une autorisation de séjour...

N° 11789 du rôle Inscrit le 17 janvier 2000 Audience publique du 29 mai 2000 Recours formé par Monsieur … VESELJI, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - - Vu la requête, inscrite sous le numéro 11789 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 janvier 2000 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Fränk SCHAACK, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … VESELJI, de nationalité yougoslave, né le … à … Kosovo, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre...

N° 11841 du rôle Inscrit le 18 février 2000 Audience publique du 29 mai 2000 Recours formé par les époux … KOLIC et … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - - Vu la requête, inscrite sous le numéro 11841 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 février 2000 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom des époux … KOLIC et …, tous les deux ressortissants du Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant ensemble à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice...

Vu l'alinéa premier de l'article 85 du Code des assurances sociales Attendu cependant qu'en décidant que l'arrêté grand-ducal du 8 mars 1961, pris en exécution de l'article 95,2° du Code des assurances sociales y introduit par la loi du 24 mai 1954 était d'application au motif que les employés des chemins de fer étaient à ranger parmi les fonctionnaires et employés publics jouissant d'un régime spécial de pension de retraite, alors que la seconde phrase de l'alinéa 1er de l'article 85 du même code, ajoutée à ce texte par la même loi de 1954 considère expressément les exploitations de chemins de fer comme entreprises industrielles et...

N° 28 / 00 du 25.5.2000. Numéro 1684 du registre. Audience publique du jeudi 25 avril 2000 Composition: Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Joseph RAUS, premier conseiller à la Cour d'appel, Jean-Claude WIWINIUS, premier conseiller à la Cour d'appel, Nico EDON, premier avocat général, Ernest BEVER, greffier a la Cour. Entre Nadine PITANCE, veuve BECKER, femme de charge en retraite, demeurant à L-9020 Ettelbruck, 10, rue du Canal, Demanderesse en cassation, comparant par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour, en l'etude duquel...

N° 11594 du rôle Inscrit le 19 octobre 1999 Audience publique du 25 mai 2000 = Recours formé par Monsieur … KASS, … contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11594 et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 octobre 1999 par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KASS, sans état particulier, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 23 mai 1997, l’autorisant à procéder à la...

N° 11717 du rôle Inscrit le 15 décembre 1999 Audience publique du 25 mai 2000 = Recours formé par Monsieur … SULEJMANI contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro 11717 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 1999 par Maître Barbara KOOPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SULEJMANI, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 28 juin 1999 par laquelle il n’a pas...

N° 11580 du rôle Inscrit le 11 octobre 1999 Audience publique du 24 mai 2000 = Recours formé par Madame … KERGER, veuve …, Luxembourg contre différents actes administratifs en matières de changement d’affectation et de traitement - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11580 et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 1999 par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … KERGER, veuve …, employée publique, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation: 1 d’une décision, non notifiée, prise par le...

Numéro 11956 du rôle Inscrit le 28 avril 2000 Audience publique du 24 mai 2000 Recours formé par Madame … SABOTIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête, inscrite sous le numéro 11956 du rôle, déposée le 28 avril 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … SABOTIC, de nationalité yougoslave, née le … à … Monténégro, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 27 mars 2000...

N° 11958 du rôle Inscrit le 28 avril 2000 Audience publique du 24 mai 2000 = Recours formé par Monsieur … AGOVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro 11958 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 avril 2000 par Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Nathalie BORON, avocat, inscrit au prédit tableau, au nom de Monsieur … AGOVIC, né le … à … Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du...