La jurisprudences de Luxembourg - page 2351

N° 12112 du rôle Inscrit le 10 juillet 2000 Audience publique du 13 novembre 2000 = Recours formé par Monsieur … SIMIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - - Vu la requête inscrite sous le numéro 12112 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2000 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SIMIC, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 4 janvier 2000 lui refusant le renouvellement d’une autorisation de...

N° 12381 du rôle Inscrit le 11 octobre 2000 Audience publique du 10 novembre 2000 = Recours formé par Monsieur … NUKIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro 12381 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2000 par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … NUKIC, né le … à … Serbie, demeurant actuellement à L-…, de nationalité bosniaque, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la...

N° 12385 du rôle Inscrit le 11 octobre 2000 Audience publique du 10 novembre 2000 = Recours formé par Monsieur … RASTODER, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro 12385 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2000 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, assisté de Maître Frank WIES, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … RASTODER, né le … à …Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de...

Numéro 12390 du rôle Inscrit le 11 octobre 2000 Audience publique du 10 novembre 2000 Recours formé par Monsieur … SKRIJELJ, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête, inscrite sous le numéro 12390 du rôle, déposée le 11 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SKRIJELJ, né le … à … Montenégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 2 juin 2000, ainsi que d’une...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11774 C Inscrit le 12 janvier 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2000 Requête d’appel de … SALENTINY et consorts contre le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de quotas laitiers Jugement entrepris no. 11275 du 22 décembre 1999  Vu la requête déposée le 12 janvier 2000 au greffe de la Cour administrative et par laquelle 1. Monsieur … SALENTINY, cultivateur, demeurant à L- …, 2. à 6.: … ont relevé appel contre le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural d’un jugement...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12012 C Inscrit le 18 mai 2000 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2000 Requête d’appel de … HUBERTY contre le ministre des Travaux publics en matière de voirie jugement entrepris du 10 mai 2000  Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 18 mai 2000 par laquelle … HUBERTY, restaurateur, demeurant à L-…, a relevé appel contre le ministre des Travaux publics d’un jugement rendu le 10 mai 2000 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 11404 du rôle ; vu les pièces...

N° 11991 du rôle Inscrit le 9 mai 2000 Audience publique du 8 novembre 2000 = Recours formé par Madame … STYPULA, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’inscription sur la liste des experts assermentés - - Vu la requête inscrite sous le numéro 11991 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 mai 2000 par Maître Pierre-Olivier WURTH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … STYPULA, épouse …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation de la décision du ministre de la Justice du 8 février 2000 portant rejet de sa demande en admission sur la...

N° 12425 du rôle Inscrit le 20 octobre 2000 Audience publique du 8 novembre 2000 = Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par la société anonyme TRAGELUX S.A., en matière d'établissements classés en présence de la s.à r.l. … , - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 20 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître André HARPES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme TRAGELUX S.A., établie et ayant son siège à L-…, représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, tendant à l'institution d'une mesure de sauvegarde dans...

N° 12442 du rôle Inscrit le 26 octobre 2000 Audience publique du 8 novembre 2000 = Requête en sursis à exécution introduite par M. … MATIAS RIBEIRO contre une décision ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 26 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve COLLART, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MATIAS RIBEIRO, né le … à … Portugal, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, tendant à ordonner un sursis à exécution concernant d'une décision du ministre de la Justice du 19 juillet...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11962C du rôle Inscrit le 28 avril 2000 Audience publique du 7 novembre 2000 Recours formé par … Andrade Teixeira contre le ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail Appel Jugement entrepris du 20 mars 2000, no 11377 du rôle Vu l'acte d'appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 avril 2000 par Maître Gérard A. Turpel, avocat à la Cour, au nom d’… Andrade Teixeira, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de permis de travail par le tribunal administratif à la date du 20 mars 2000 à la requête d’… Andrade Teixeira contre une décision du...