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La jurisprudences de Luxembourg - page 2348

Page 2348 des 24 618 résultats trouvés :

Luxembourg | Luxembourg, Cour administrative, 07 novembre 2000, 12035C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12035C du rôle Inscrit le 2 juin 2000 Audience publique du 7 novembre 2000 Recours formé par … Tymi et … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris n° du rôle 11597 du 2 mai 2000 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 2 juin 2000 par Maître Marc Elvinger, avocat à la Cour, au nom de … Tymi et de son épouse … demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 2 mai 2000 à la requête des époux Tymi-… contre le ministre de la...

Luxembourg | 07/11/2000

Luxembourg | Luxembourg, Cour administrative, 06 novembre 2000, 12448C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12448 C Inscrit le 27 octobre 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 6 NOVEMBRE 2000 Requête d’appel de … SKRIJELJ contre le ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement jugement entrepris du 25 septembre 2000  Vu la requête déposée le 27 octobre 2000 par laquelle Maître Jean-Georges GREMLING a déclaré relever appel au nom de … SKRIJELJ, né le … à …, de nationalité bosniaque, contre un jugement rendu le 25 septembre 2000 par le tribunal administratif dans la cause inscrite...

Luxembourg | 06/11/2000

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 06 novembre 2000, 11550

N° 11550 du rôle Inscrit le 22 septembre 1999 Audience publique du 6 novembre 2000 = Recours formé par Madame … MULLER-FLICK contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement - - Vu la requête inscrite sous le numéro 11550 du rôle et déposée en date du 22 septembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … MULLER-FLICK, demeurant à L-…, tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du ministre de l’Environnement du 29 juillet 1999 portant refus d’autorisation...

Luxembourg | 06/11/2000 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 06 novembre 2000, 11870

N° 11870 du rôle Inscrit le 9 mars 2000 Audience publique du 6 novembre 2000 = Recours formé par la société anonyme SUNCO, la société à responsabilité limitée X. et MM. Y. et Z. contre une décision du bourgmestre de la commune de … en matière de permis de construire - Vu la requête inscrite sous le numéro 11870 du rôle et déposée en date du 9 mars 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1 la société anonyme SUNCO, établie et ayant son siège social à L-…, représentée par son administrateur délégué actuellement en fonctions...

Luxembourg | 06/11/2000 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 06 novembre 2000, 12024

N° 12024 du rôle Inscrit le 26 mai 2000 Audience publique du 6 novembre 2000 = Recours formé par Monsieur … DINGU et son épouse, Madame … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’éloignement - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mai 2000 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … DINGU, né le … à …Albanie, et son épouse, Madame …, née le … à …Albanie, demeurant actuellement en Albanie, …, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leurs enfants mineurs …, née le 30 août 1996 à … et …, née le 2...

Luxembourg | 06/11/2000 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 06 novembre 2000, 12374

N° 12374 du rôle Inscrit le 9 octobre 2000 Audience publique du 6 novembre 2000 = Recours formé par Madame … PRAMENKOVIC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro 12374 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 octobre 2000 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … PRAMENKOVIC, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 9 juin 2000, par laquelle sa demande en...

Luxembourg | 06/11/2000 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 30 octobre 2000, 11221

N° 11221 du rôle Inscrit le 29 mars 1999 Audience publique du 30 octobre 2000 = Recours formé par Madame … BIVER-… contre une décision d’approbation du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement - Vu la requête inscrite sous le numéro 11221C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 29 mars 1999 par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … BIVER-…, sans état particulier, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 27 janvier 1999, par laquelle il a approuvé sur base de l’article 9 de la...

Luxembourg | 30/10/2000 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 30 octobre 2000, 11987

Numéro 11987 du rôle Inscrit le 8 mai 2000 Audience publique du 30 octobre 2000 Recours formé par Madame … ZHOU, Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Vu la requête, inscrite sous le numéro 11987 du rôle, déposée le 8 mai 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel PHONG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … ZHOU, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 10 février 2000, ainsi que d’une décision confirmative sur recours gracieux émise le 28...

Luxembourg | 30/10/2000 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 30 octobre 2000, s10549,10550

N°s 10549 et 10550 du rôle Inscrits le 5 février 1998 Audience publique du 30 octobre 2000 = Recours formés par Monsieur … ZURSTRASSEN et par son épouse, Madame … contre deux bulletins émis par le bureau d’imposition Luxembourg IV en matière d’impôt sur le revenu - I. Vu la requête inscrite sous le numéro 10549 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 février 1998 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ZURSTRASSEN, …, demeurant à L-…, et, pour autant que de besoin, de son épouse, Madame …, demeurant à B-…, tendant à la...

Luxembourg | 30/10/2000 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 30 octobre 2000, s11803,11804

N°s 11803 et 11804 du rôle Inscrits le 25 janvier 2000 Audience publique du 30 octobre 2000 = Recours formés par Monsieur … ZURSTRASSEN contre deux bulletins émis par le bureau d’imposition Luxembourg IV en matière d’impôt sur le revenu - - I. Vu la requête inscrite sous le numéro 11803 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 janvier 2000 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ZURSTRASSEN, …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année fiscale 1997, émis...

Luxembourg | 30/10/2000 | Deuxième chambre
 
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